B. LE REMPLACEMENT DE LA TAXE PROFESSIONNELLE : NE PAS DISTENDRE LE LIEN ENTRE LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L'ACTIVITÉ ÉCONOMIQUE
Lors de l'annonce de ses voeux aux « forces vives de la nation », le Président de la République a annoncé une exonération de taxe professionnelle pour les nouveaux investissements des entreprises pour une durée de 18 mois et, à une échéance qui reste à définir, la suppression de la taxe professionnelle , qui serait remplacée par « un nouveau dispositif qui ne pénalise pas l'industrie et prenne mieux en compte la diversité des activités économiques ».
La taxe professionnelle constitue l'une des principales ressources des collectivités territoriales : elle représente environ 45 % du produit des impôts directs locaux (soit un peu plus de 22 milliards d'euros sur un total de 48 milliards), près de 40 % de l'ensemble de leurs recettes fiscales et environ 18 % de leurs recettes totales (hors emprunt).
Par ailleurs, la taxe professionnelle unique est la principale source de financement des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, dont le développement est encouragé par le gouvernement.
L'assiette de la taxe professionnelle présente un certain nombre d'avantages : ainsi que le notait Dominique Hoorens, directeur des études de Dexia crédit local, lors de son audition par votre commission des finances le 1 er octobre 2002, « notre taxe professionnelle est une fiscalité de stocks assurant une certaine protection (les bases de taxe professionnelle n'ont jamais baissé d'un point de vue macroéconomique, sauf en cas de réformes) (...) les bases de taxe professionnelle peuvent diminuer en raison de phénomènes microéconomiques. Toutefois, en début d'année, les collectivités connaissent le montant de la taxe professionnelle qu'elles recevront en cours d'année. Il n'y a pas de mauvaise surprise en cours d'année. Ce n'est pas le cas en Allemagne ».
C'est donc avec une particulière attention que votre rapporteur général suivra cette question, dans le cadre de la commission mise en place par le gouvernement et présidée par M. Olivier Fouquet et dans celui du groupe de travail mis en place par la commission des finances du Sénat, et qui a engagé une large série d'auditions.
En tout état de cause, il est primordial que la réforme menée soit profitable à l'ensemble des acteurs : si l'on ne peut qu'adhérer à une logique qui vise à réduire la pression fiscale sur l'outil de production, compte tenu des possibilités de délocalisation, il est nécessaire qu'un lien demeure entre les collectivités et l'activité économique sur leur territoire, et que le nouvel impôt ne se traduise pas par une perte de ressources pour les collectivités locales.