2. Les trois autres branches de la sécurité sociale également déficitaires en 2004
Après une première dégradation notable en 2003, toutes les branches du régime général de la sécurité sociale devraient être déficitaires en 2004, pour la première fois depuis 1994.
La branche accidents du travail / maladies professionnelles affiche en 2003 un déficit de 500 millions d'euros, alors que ses comptes étaient à l'équilibre en 2001 et 2002. En 2003, l'augmentation des charges (+ 7,4 %) supérieure de 5 points à celle des produits (+ 2,4 %) a dégradé fortement le résultat de cette branche par rapport à celui de 2002. Ainsi, les charges ont augmenté de 636 millions d'euros, alors que les produits n'ont progressé que de 206 millions d'euros. Le déficit de cette branche en 2004 devrait se dégrader légèrement par rapport à son niveau de 2003, les taux de croissance des produits et des charges étant relativement proches (+ 4,4 %).
La branche vieillesse affiche un excédent de 946 millions d'euros en 2003, en diminution de 713 millions d'euros par rapport à celui de l'exercice 2002. S'agissant des charges de cette branche, la progression des prestations servies par la CNAV est restée sur une tendance voisine de celle des années précédentes. En revanche les transferts de compensation à la charge du régime augmentent de 23,7 % en 2003. Les produits de la CNAV subissent les conséquences d'une conjoncture économique médiocre.
En 2004, la branche vieillesse afficherait un déficit de l'ordre de 400 millions d'euros . Les charges nettes de la CNAV progresseraient de 4,9 % en raison principalement de l'évolution des prestations légales versées. Ces dernières progresseraient en effet de 5,8 % en raison des départs anticipés rendus possibles par la loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites. En neutralisant le coût de ces départs, le taux d'évolution serait proche de celui observé en 2003, soit + 4 % . Les produits nets de la CNAV ne croîtraient que de 3 % en 2004. Au total, le résultat net de la CNAV s'établirait en 2004 à un déficit de 388 millions, perdant 1,3 milliard d'euros par rapport à l'exercice 2003 .
Enfin, la branche famille , après avoir connu un excédent de 400 millions d'euros en 2003, en réduction de 603 millions d'euros par rapport à 2002, devrait enregistrer en 2004, pour la première fois depuis 1998, un déficit de l'ordre de 200 millions d'euros.
En 2003, le solde de la branche famille a résulté notamment d'une croissance modérée des prestations sociales et d'une augmentation très vive des transferts à la charge de la branche qui ont progressé de 22,2 %, recouvrant principalement l'accroissement de la part des majorations pour enfants des pensions de retraites induisant une dépense supplémentaire de 1 milliard d'euros pour la branche famille en 2003. En outre, les produits de la branche famille n'ont progressé que de 2,8 % en 2003.
En 2004, les dépenses de prestations devraient à nouveau connaître une croissance soutenue, + 3,7 %, après le ralentissement observé en 2003. En outre, les produits devraient ralentir en 2004.
Résultats du régime général
(en milliards d'euros)
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2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
|
|
LFSS |
Prévision actuelle |
||||
|
Régime général |
|
|
|
|
|
|
Maladie |
- 2,1 |
- 6,1 |
- 11,1 |
- 10,9 |
- 12,9 |
|
Accidents du travail |
0,0 |
0,0 |
- 0,5 |
- 0,1 |
- 0,5 |
|
Vieillesse |
1,5 |
1,7 |
0,9 |
- 0,2 |
- 0,4 |
|
Famille |
1,7 |
1,0 |
0,4 |
0,0 |
- 0,2 |
|
Total régime général |
1,2 |
- 3,5 |
- 10,2 |
- 11,2 |
- 14,0 |
|
FSV |
- 0,1 |
- 1,4 |
- 0,9 |
0,7 |
0,0 |
|
FOREC |
|
0,2 |
- 0,6 |
|
|
Source : Commission des comptes de la Sécurité sociale (juin 2004)