II. RÉFLEXIONS SUR LE PACTE DE STABILITÉ
Les vicissitudes du pacte de stabilité ont suscité de légitimes interrogations sur la pertinence des obligations qui en découlent.
C'est ainsi qu'avant d'examiner en détail les propositions d'adaptation du pacte, il a paru utile de se demander si ces règles ne favorisaient pas les « petits » pays par rapport aux « grands », ainsi que ceci a pu être suggéré.
A. LE PACTE DE STABILITÉ FAVORISE-T-IL LES « PETITS » PAYS PAR RAPPORT AUX « GRANDS » PAYS ?
La suspension du pacte de stabilité par les « conclusions » du Conseil « Ecofin » du 25 novembre 2003 a été parfois perçue comme l'opposition des « grands » et des « petits » pays de la zone euro. Il y aurait ainsi « deux poids, deux mesures » dans la mise en oeuvre du pacte, dont les règles ne s'appliqueraient qu'aux « petits », en l'occurrence le Portugal, tandis que les « grands », à commencer par l'Allemagne et la France, bénéficieraient d'une indulgence dont la seule justification serait le réalisme politique.
Mais, paradoxalement, on a pu estimer à la vue de l'expérience récente que les « petits » pays tiraient davantage de profit que les « grands » des règles du jeu monétaire européen.
Si l'euro tendait à faire prévaloir le principe « small is beautiful » en favorisant les petites économies au détriment des plus grandes, cela ne manquerait pas d'alimenter la controverse sur la légitimité du pacte de stabilité, voire de la zone euro dans son ensemble.
Comme le fait remarquer M. Jean-Paul Fitoussi, président de l'OFCE, dans un article publié dans Le Monde 94 ( * ) , si ce discours « porte sur la taille optimale des pays, il constituerait en cela une charge féroce contre la philosophie et contre les principes de la construction européenne elle-même. Le projet européen s'est donné pour ambition de construire une grande économie à l'échelle mondiale ».
Dans une récente Lettre de l'OFCE 95 ( * ) , MM. Laurent Eloi et Jacques Le Cacheux écrivent que la plupart des « petits » pays ont, en particulier, « une situation budgétaire relativement moins dégradée que la moyenne », pour des causes structurelles.
Cette analyse semble cependant devoir être relativisée.
1. Les « petits » pays sont dans une situation budgétaire plus favorable que les « grands » pays
La situation budgétaire des « petits » pays est plus favorable que celle des « grands » pays, comme l'indique le graphique ci-après.
Population et solde budgétaire (UE à 15)
Solde budgétaire en 2003 (en % du PIB)
Population (en millions d'habitants)
Source : Commission européenne
Ainsi, si les « petits » pays ont un solde public compris entre - 3,2 % du PIB (Pays-Bas) et + 2,3 % du PIB (Finlande), celui de chacun des quatre « grands » pays est inférieur ou égal à - 2,4 %.
* 94 Jean-Paul Fitoussi, « Small is beautiful ? », Le Monde, 26 mars 2004.
* 95 « L'Europe Boucles d'Or : trois maximes pour sortir d'une impasse », Lettre n° 246, 30 janvier 2004.