B. LES COUTS BUDGÉTAIRES ET L'IMPACT ÉCONOMIQUE
Le tableau ci-après synthétise les principales de ces mesures, ainsi que des évaluations de leur coût et de leur impact économique.
Il s'appuie en particulier sur un travail de l'observatoire français des conjonctures économiques (OFCE) réalisé pour la commission des finances de l'Assemblée nationale et publié en annexe du rapport précité de notre collègue député Didier Migaud.
Le coût et l'impact économique des mesures de relance de la consommation
(en milliards d'euros)
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Mesure |
Evaluations de l'OFCE (1) |
Evaluations du gouvernement (2) |
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Coût pour l'Etat (2004 + 2005) |
Augmentation à court terme de la consommation |
Coût pour l'Etat (2004 + 2005) |
Augmentation à court terme de la consommation (3) |
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Exonération des intérêts des crédits à la consommation |
0,4 |
1 |
0,4
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0,4 (chiffre concernant la seule année 2004 ) |
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Transfert de l'épargne vers les jeunes générations |
De 0 à 0,5 |
De 0 à 0,25 |
0 |
3 (d'ici la mi-2005) |
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MESURES FISCALES |
De 0,4 à 1 |
De 1 à 1,25 |
0,4 |
3,5 |
|
Déblocage anticipé sur les réserves de participation |
0 |
De 1 à 3 |
0 |
Au maximum 4,3 (répartis sur 2004 et 2005) |
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MESURES FISCALES + RÉSERVES DE PARTICIPATION |
De 0,4 à 1 |
De 2 à 4,25 |
0,4 |
7,8 |
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Diminution des prix dans la grande distribution ( estimation de votre rapporteur général ) (4) |
0 |
2 |
0 |
2 |
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TOTAL GÉNÉRAL |
De 0,4 à 1 |
De 4 à 6,25 |
0,4 |
9,8 |
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En points de PIB |
- |
De 0,25 à 0,4 |
- |
0,6 |
(1) Observatoire français des conjonctures économiques, « Evaluation du plan de relance de l'économie française, présenté le 4 mai 2004 par M. Nicolas Sarkozy », document de travail n° 2004-04, mai 2004.
(2) Informations transmises à votre rapporteur général.
(3) Le gouvernement indiquant ses évaluations en points de consommation, la conversion en milliards d'euros a été faite sur la base du montant de la consommation en 2003.
(4) L'OFCE et le gouvernement ne chiffrent pas l'impact de cette mesure. Les hypothèses retenues sont indiquées dans les développements ci-après.
Ces évaluations doivent être considérées avec précaution. Elles permettent cependant de dégager quelques points essentiels. En particulier, le coût total pour l'Etat serait compris entre 0,4 et 1 milliard d'euros sur deux ans, pour une augmentation à court terme de la consommation des ménages comprise entre 4 et 10 milliards d'euros, soit entre 0,25 et 0,6 point de PIB.
1. Les mesures fiscales
L'efficacité des mesures fiscales est difficile à évaluer notamment dans le cas du transfert de l'épargne vers les jeunes générations.
(1) L'exonération des crédits à la consommation : un effet de levier important
Le gouvernement et l'OFCE sont d'accord sur le coût et l'impact économique de l'exonération des crédits à la consommation.
En ce qui concerne l'impact sur la consommation des ménages, l'estimation du gouvernement (+ 0,4 milliard d'euros en 2004, l'évaluation pour l'année 2005 n'ayant pas été communiquée) est en effet très proche de celle de l'OFCE (+ 1 milliard d'euros sur deux ans).
Le risque que les banques profitent de la mesure pour accroître leur taux d'intérêt, semble modéré, le gouvernement ayant pris des dispositions afin d'éviter qu'un tel phénomène ne se produise 102 ( * ) .
L'OFCE comme le gouvernement estiment que la mesure coûterait environ 0,4 milliard d'euros.
Ainsi, comme le souligne l'OFCE, « le levier serait important (la consommation augmente de plus de 2 fois le montant de la réduction d'impôt de l'année) ».
* 102 Selon le communiqué de presse du 19 mai 2004, le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a « pris bonne note de l'engagement pris au nom des professionnels par Ariane Obolensky, directrice générale de l'association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, d'une répercussion complète de la mesure au consommateur », le respect de cet engagement devant faire « l'objet d'un suivi, notamment de l'évolution du niveau des taux des crédits à la consommation ».