Placer l'évaluation des politiques publiques au coeur de la réforme de l'État

Rapport d'information n° 392 (2003-2004) de MM. Joël BOURDIN , Pierre ANDRÉ , Jean-Pierre PLANCADE , fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification, déposé le 30 juin 2004

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• RAPPORT D'INFORMATION
  
• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE
  
  
  LES ENJEUX DU DÉVELOPPEMENT DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
• CHAPITRE I
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  EST PORTEUSE D'UNE AMBITION FORTE
  
  • I. UNE DÉMARCHE PORTEUSE D'UN PROJET AMBITIEUX
    
    • A. LES DIFFÉRENTES DÉFINITIONS DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES LUI CONFÈRENT UNE FORTE IDENTITÉ
      
      • 1. Une diversité d'approches
        
        • a) L'évaluation dans la doctrine
          
        • b) Le droit positif
          
          • (1) L'évaluation est plus qu'un simple suivi
            
          • (2) L'évaluation se penche sur l'efficacité mais aussi sur l'efficience
            
      • 2. Un enrichissement des définitions et une identité forte
        
        • a) Une pluralité de définitions qui témoignent d'un enrichissement progressif de la notion d'évaluation
          
        • b) Une identité forte...
          
        • c) Une activité singulière à différencier de processus voisins
          
          • (1) L'évaluation des politiques publiques n'est pas assimilable à un travail de recherche
            
          • (2) L'évaluation des politiques publiques doit être distinguée des travaux de contrôle et d'audit de gestion
            
    • B. L'ÉVALUATION, UNE PROCÉDURE AU SERVICE DE FINALITÉS POLITIQUES ET SOCIALES ÉMINENTES
      
      • 1. Des finalités plurielles
        
      • 2. Une démarche fondamentalement politique
        
        • a) Pour une évaluation ouverte
          
        • b) Pour une évaluation puissante
          
  • II. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, UNE ENTREPRISE RIGOUREUSE
    
    • A. L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES APPELLE LE RESPECT D'UNE VÉRITABLE DÉONTOLOGIE
      
      • 1. Lignes directrices : appliquer à l'évaluation une véritable déontologie
        
      • 2. Les acteurs de l'évaluation doivent être indépendants et pluralistes
        
        • a) Le pluralisme, un impératif aux implications diverses
          
          • (1) Des instances d'évaluation au service du pluralisme
            
          • (2) Un principe dont la portée doit être étendue
            
        • b) Une nécessité, l'indépendance
          
          • (1) Pour une stricte indépendance des instances d'évaluation et de l'autorité-gardienne de l'évaluation
            
          • (2) Pour une autonomie de l'échelon d'animation de l'évaluation
            
      • 3. Le respect de certaines règles de fonctionnement axées sur la transparence
        
    • B. UNE ACTIVITÉ « PROFESSIONNELLE »
      
      • 1. Une activité exigeante en expertise
        
        • a) L'organisation du dispositif d'évaluation ne doit pas être laissée au hasard
          
        • b) Chaque étape de l'évaluation appelle une forme d'expertise
          
          • (1) La définition du projet évaluatif
            
          • (2) Le déroulement de l'évaluation
            
      • 2. Des implications fortes
        
        • a) Des animateurs de l'évaluation nécessairement pluriels
          
        • b) Des besoins en termes d'expertise
          
          • (1) Quelques progrès ont été réalisés
            
          • (2) La capacité technique d'évaluation reste trop limitée
            
          • (3) Les voies de progrès
            
  • III. LE RESPECT DE QUELQUES RÈGLES PRATIQUES
    
    • A. UNE EXIGENCE DE QUALITÉ
      
    • B. UNE EXIGENCE D'UTILITÉ
      
      • 1. Une exigence à multiples facettes
        
      • 2. Une exigence dont dépend l'existence même de l'évaluation
        
      • 3. Un impératif qui doit s'appliquer aux travaux d'évaluation
        
        • a) Pour une évaluation ouverte
          
        • b) Pour une évaluation appropriable
          
          • (1) Préconisations institutionnelles
            
          • (2) Préconisations fonctionnelles
            
• CHAPITRE II
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES,
  UN PROJET QUI APPELLE UNE FORTE VOLONTÉ POLITIQUE
  
  • I. UN « MODÈLE FRANÇAIS » D'ORGANISATION PUBLIQUE PLUTÔT DÉFAVORABLE À L'ÉVALUATION
    
    • A. LES GRANDS TRAITS DU MODÈLE FRANÇAIS D'ORGANISATION PUBLIQUE CONSTITUENT UN OBSTACLE À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Les pouvoirs publics constitutionnels
        
      • 2. L'organisation administrative
        
    • B. D'AUTRES MODÈLES SONT PLUS FAVORABLES À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Certains contextes politiques et institutionnels sont plus favorables à l'évaluation
        
      • 2. Certaines modalités d'organisation administrative appellent naturellement une considération du rôle de l'évaluation
        
        • a) A l'étranger
          
        • b) Les réformes intérieures
          
  • II. LA FAIBLE « STRUCTURATION » DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. L'IMPRÉCISION DES OBJECTIFS DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
    • B. LES LACUNES DE L'INFORMATION SUR LES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Si l'évaluation engendre souvent des besoins « ad hoc »...
        
      • 2. ... elle semble trop fréquemment freinée par une diffusion inégale des données et méthodes...
        
        • a) L'accessibilité des données relatives aux politiques publiques doit être garantie
          
        • b) Les outils et méthodes doivent être mieux partagés
          
      • 3. ... ce qui justifie des mesures visant à lever ces obstacles
        
        • a) Pour une loi sur l'information économique et sociale
          
        • b) Accompagner l'institutionnalisation de l'évaluation d'une série de dispositions confortant l'accès aux données et outils nécessaires
          
  • III. LES « CHANCES » DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
    
    • A. LA DÉSACRALISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
      
      • 1. L'action publique est soumise à des exigences qui se renforcent...
        
      • 2. ... et exercent une pression pour une meilleure évaluation des actions publiques
        
        • a) L'évaluation comme « issue » de la critique de la technostructure
          
        • b) L'évaluation comme réponse à la critique de la « classe politique »
          
    • B. LA LOI ORGANIQUE SUR LES LOIS DE FINANCES DU 1ER AOÛT 2001
      
      • 1. La LOLF devrait constituer un progrès important pour l'évaluation des politiques publiques
        
        • a) La reconnaissance explicite de l'évaluation par la LOLF
          
        • b) La promotion d'un système d'information plus complet
          
      • 2. Le Parlement doit rester vigilant et il ne faut pas attendre de la LOLF seule que soit pleinement institutionnalisée l'évaluation des politiques publiques
        
        • a) Le Parlement doit rester vigilant
          
          • (1) Le problème de la nomenclature budgétaire
            
          • (2) La question de l'information sur les missions et programmes
            
          • (3) Pour un plein exercice des missions de contrôle et d'évaluation
            
        • b) Le champ budgétaire et le champ des politiques publiques ne se recouvrent pas nécessairement
          
        • c) Les « publics » de la LOLF et de l'évaluation des politiques publiques sont différents
          
    • C. DÉCENTRALISATION ET DÉCONCENTRATION, DES « MOTEURS » AMBIGUS
      
      • 1. L'évaluation territoriale et la décentralisation
        
        • a) Les politiques publiques nationales et la « territorialisation » de l'évaluation
          
        • b) L'évaluation des politiques publiques locales appelle des solutions elles-mêmes locales
          
        • c) La « politique des territoires » devrait être évaluée dans le cadre du système national d'évaluation en s'inspirant étroitement des propositions de M. le Président du Sénat
          
      • 2. Evaluation et déconcentration
        
        • a) Un défaut de pilotage et d'évaluation
          
        • b) Pour une institutionnalisation de l'évaluation des structures déconcentrées
          
• DEUXIÈME PARTIE
  
  L'ÉVALUATION EN PANNE
  
• CHAPITRE I
  
  L'APPORT LIMITÉ DU DÉVELOPPEMENT DES MOYENS MINISTÉRIELS D'ÉVALUATION
  
  • I. LE DÉVELOPPEMENT MAL MAÎTRISÉ DES RESSOURCES MINISTÉRIELLES D'ÉVALUATION...
    
    • A. L'APPORT AMBIGU DES SERVICES D'INSPECTION À L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Les inspections ministérielles en marche vers l'évaluation ?
        
      • 2. Des corps d'inspection peu faits pour assurer des missions d'évaluation
        
    • B. LES SERVICES MINISTÉRIELS D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
      • 1. Le développement des services ministériels dédiés à l'évaluation
        
      • 2. Un développement mal maîtrisé
        
        • a) Une fonction développée dans l'improvisation
          
          • (1) Un manque de coordination
            
          • (a) L'affichage d'une volonté
            
          • (b) L'absence de décisions concrètes
            
          • (2) Un manque de formation
            
        • b) Un panorama fortement contrasté, où prédominent toutefois des choix d'organisation peu favorables à l'essor des activités d'évaluation
          
    • C. DES STRUCTURES D'ÉVALUATION À LA PÉRIPHÉRIE DES MINISTÈRES
      
      • 1. Un organisme transversal, le Commissariat général du Plan
        
        • a) L'évaluation des politiques publiques, fonction naturelle d'un organe interministériel-pilote de l'action publique
          
        • b) Les « Commissions de modernisation », retour sur expérience
          
        • c) Le Plan et l'évaluation, quel avenir ?
          
      • 2. Une multitude d'organismes sectoriels
        
        • a) Un foisonnement de structures...
          
        • b) ... à l'apport évaluatif incertain
          
  • II. ... N'A QUE FAIBLEMENT CONTRIBUÉ À FAIRE PROGRESSER L'ÉVALUATION
    
    • 1. Une illustration des difficultés rencontrées par l'évaluation interne : l'évaluation au ministère de l'Education Nationale
      
      • a) L'évaluation contestée
        
      • b) Une faible impulsion politique
        
      • c) Des modalités d'évaluation critiquables
        
        • (1) Un problème d'ancrage administratif
          
        • (2) Des méthodes peu robustes
          
      • d) Des travaux sans suites ?
        
      • e) Une évaluation sans lisibilité ?
        
    • 2. Un apport limité
      
      • a) L'impossible quantification des travaux d'évaluation ministérielle
        
      • b) Un contexte peu propice à l'apport évaluatif des travaux réalisés en interne
        
        • (1) Les défauts inhérents aux travaux d'autoévaluation
          
        • (2) Des défauts renforcés par l'identité culturelle forte des services ministériels
          
      • c) La confidentialité des travaux réalisés en interne limite leur contribution à l'évaluation des politiques publiques
        
        • (1) Des travaux « fermés »
          
        • (2) Une illustration, l'évaluation de la norme fiscale
          
        • (3) Quelles solutions ?
          
• CHAPITRE II
  
  DES CENTRES DÉVALUATION INDÉPENDANTS SOUS-DIMENSIONNÉS
  
  • I. QUELS RÔLES POUR LES INSTITUTIONS INDÉPENDANTES DE CONTRÔLE ?
    
    • A. LA COUR DES COMPTES
      
      • 1. De certaines expériences étrangères
        
        • a) Le Royaume-Uni
          
          • (1) Le « Comptroller and Auditor General », chef du NAO et mandataire de la Chambre des Communes
            
          • (2) Le National audit office
            
          • (3) Les principaux traits de l'activité du NAO
            
          • (a) Un fort ancrage parlementaire
            
          • (b) Des missions diversifiées
            
        • b) Les Etats-Unis
          
      • 2. La Cour des comptes et l'évaluation des politiques publiques
        
        • a) Une activité d'évaluation qui pose problème
          
        • b) Un développement progressif
          
        • c) Pour une reconnaissance de la fonction d'évaluation de la Cour des comptes
          
    • B. LE COMITÉ D'ENQUÊTE SUR LE COÛT ET LE RENDEMENT DES SERVICES PUBLICS
      
      • 1. Un organisme original
        
      • 2. Des missions étendues
        
      • 3. Une composition pluraliste
        
      • 4. Des moyens matériels d'action souples mais modestes
        
      • 5. Un organisme remis en cause
        
  • II. RELANCER LA POLITIQUE DE DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES INDÉPENDANTES D'ÉVALUATION
    
    • A. UN PANORAMA PLUS RICHE...
      
      • 1. L'IRES
        
      • 2. L'OFCE
        
      • 3. REXECODE
        
      • 4. Le COE
        
      • 5. Le CREDOC
        
    • B. DES PROBLÈMES PERSISTANTS
      
      • 1. Les conditions d'une expertise indépendante...
        
      • 2. ... ne sont pas encore réunies
        
      • 3. Le champ de l'expertise indépendante devrait être élargi
        
      • 4. Favoriser l'accès aux informations publiques
        
    • C. FAVORISER UNE OFFRE D'ÉVALUATION DE HAUT NIVEAU
      
      • 1. La demande devrait créer une offre...
        
      • 2. ... dont la qualité devra être l'objet d'une attention systématique
        
      • 3. Réfléchir à la création de fondations dans les différents domaines de l'évaluation
        
• CHAPITRE III
  
  L'ÉMERGENCE CONTRARIÉE D'UN PÔLE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES, UN ÉCHEC À DÉPASSER
  
  • I. PREMIERS PAS, PREMIER INSUCCÈS : LE DÉCRET DU 22 JANVIER 1990
    
    • A. LE DISPOSITIF D'ÉVALUATION
      
      • 1. Deux organismes interministériels
        
        • a) Le Comité interministériel de l'évaluation
          
        • b) Le rôle du Commissariat général du Plan
          
      • 2. Un organe à vocation « scientifique », le Conseil scientifique de l'évaluation
        
      • 3. Un fonds pour l'évaluation
        
    • B. ... A FINALEMENT CONNU L'ÉCHEC
      
      • 1. Un petit nombre d'évaluations
        
      • 2. Des délais excessifs
        
      • 3. Des travaux sans enjeux ?
        
      • 4. Une extinction inéluctable
        
  • II. DEUXIÈME TENTATIVE, DEUXIÈME INSUCCÈS ? LE DÉCRET DU 18 NOVEMBRE 1998
    
    • A. LE NOUVEAU DISPOSITIF
      
      • 1. Le rôle du Commissariat général du Plan
        
      • 2. L'instauration d'un Conseil national de l'évaluation
        
      • 3. Quelques progrès de méthode
        
        • a) La mention explicite des instances d'évaluation
          
        • b) Une transparence en progrès
          
        • c) Une relative diversification des commanditaires
          
    • B. UN BILAN EN DEMI-TEINTE
      
      • 1. Une augmentation du nombre d'évaluations
        
      • 2. Des délais toujours excessifs
        
      • 3. Des projets d'évaluation peu pertinents
        
  • III. TIRER LES LEÇONS DE L'EXPÉRIENCE
    
    • A. REMÉDIER À DES DÉFAUTS FONCTIONNELS
      
      • 1. Eviter les pièges de l'évaluation
        
      • 2. Doter les « évaluateurs » des moyens nécessaires
        
    • B. LA CLEF DU SUCCÈS : UNE INSTITUTIONNALISATION RÉUSSIE
      
      • 1. Les impasses d'une évaluation bureaucratique
        
      • 2. Assurer la vitalité de l'évaluation des politiques publiques
        
        • a) Ouvrir l'évaluation à ses publics naturels
          
        • b) Créer les conditions d'une forte implication des demandeurs d'évaluation
          
      • 3. Les propositions institutionnelles de vos rapporteurs
        
        • a) Instituer des Commissions de l'évaluation
          
        • b) Créer une Haute Autorité de l'Evaluation
          
          • (1) Promouvoir les « bonnes pratiques » de l'évaluation
            
          • (2) Favoriser l'efficacité de l'évaluation
            
          • (3) Garantir l'influence de la Haute Autorité
            
• CONCLUSION :
  
  PRINCIPALES CONSTATATIONS ET RECOMMANDATIONS DES RAPPORTEURS
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• A N N E X E S
  
• ANNEXE N° 2
  
  L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  DANS LES MINISTÈRES
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
    
  • II. LE CONTENU DES ÉVALUATIONS
    
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES AU MINISTÈRE DE LA JEUNESSE, DES SPORTS
  ET DE LA VIE ASSOCIATIVE
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION DES POLITIQUES DU SPORT
    
    • A. UN EFFORT DE RENFORCEMENT DU SUIVI DES ACTIONS DU MINISTÈRE
      
    • B. DES MOYENS D'ÉVALUATION IMPOSSIBLES À CERNER
      
  • II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES DU MINISTÈRE
    
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. UNE RELANCE RÉCENTE DE « L'ÉVALUATION »
    
  • II. LES STRUCTURES
    
  • III. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION
    
    • A. LES ÉVALUATIONS INTERMINISTÉRIELLES
      
    • B. LES ÉVALUATIONS CONDUITES EN PROPRE
      
  • IV. OBSERVATIONS
    
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE
  ET DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
    
    • A. LES MOYENS DU MINISTÈRE
      
      • 1. Les actions entreprises dans le cadre de l'agrégat 3.1 « Soutien aux politiques environnementales ».
        
      • 2. Les moyens consacrés aux études générales
        
    • B. L'ACTION DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
      
  • II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION
    
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DE LA JUSTICE
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
    
    • A. LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)
      
    • B. LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES (DSJ)
      
    • C. LA DIRECTION DES AFFAIRES CIVILES ET DU SCEAU (DACS)
      
    • D. LA DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES (DACG)
      
    • E. LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
      
  • II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION
    
    • A. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DES SERVICES JUDICIAIRES
      
      • 1. Les charges de travail des parquets généraux
        
      • 2. La résorption des stocks dans les Cours d'appel
        
      • 3. La localisation d'emplois de magistrats
        
    • B. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DES AFFAIRES CRIMINELLES ET DES GRÂCES
      
      • 1. Le champ théorique de l'évaluation de la politique pénale
        
        • a) L'évaluation des règles
          
        • b) Les pratiques judiciaires
          
      • 2. Le contenu effectif de l'évaluation de la politique pénale
        
    • C. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
      
      • 1. Les évaluations terminées
        
      • 2. Les évaluations en cours
        
      • 3. Le suivi des évaluations
        
    • D. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION DE LA DIRECTION DE L'ADMINISTRATION ET DE L'ÉQUIPEMENT (DAGE)
      
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
    
    • A. LES SERVICES D'INSPECTION
      
    • B. LE RÔLE PRIVILÉGIÉ DE LA DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIÈRES
      
    • C. LE COMITÉ MINISTÉRIEL DE L'ÉVALUATION
      
    • D. LES SERVICES EXTÉRIEURS
      
    • E. LES MOYENS FINANCIERS
      
  • II. LE CHAMP DES TRAVAUX D'ÉVALUATION
    
    • A. PRIORITÉ EST DONNÉE AU RECOURS À DES ÉVALUATEURS EXTERNES
      
    • B. UNE DIVERSITÉ DE THÈMES MAIS QUELQUES PRIORITÉS
      
  • III. LES SUITES RÉSERVÉES AUX ÉVALUATIONS
    
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
  
  • I. LE DÉVELOPPEMENT CONTRARIÉ DE L'ÉVALUATION DE LA POLITIQUE D'ÉDUCATION NATIONALE
    
    • A. L'ÉVALUATION CONSACRÉE
      
    • B. L'ÉVALUATION CONTESTÉE
      
      • 1. Des réticences théoriques...
        
      • 2. ... qui peuvent être dépassées...
        
      • 3. ... au prix d'une forte volonté politique
        
  • II. LES STRUCTURES
    
    • A. DEUX INSPECTIONS
      
    • B. UNE DIRECTION D'ADMINISTRATION CENTRALE
      
    • C. UN « COLLÈGE DE SAGES »
      
    • D. DES INSTANCES DÉDIÉES À L'ÉVALUATION DANS LE SECTEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEURE ET DE LA RECHERCHE
      
    • E. DES « ÉVALUATEURS PAR NATURE »
      
  • III. LE CONTENU DES TRAVAUX D'ÉVALUATION
    
    • A. L'ÉVALUATION DES ÉLÈVES ET DES ÉTUDIANTS
      
      • 1. Une seconde nature du système éducatif
        
      • 2. Des enseignements collectifs insuffisants
        
    • B. L'ÉVALUATION DES PERSONNELS
      
    • C. L'ÉVALUATION DES UNITÉS
      
      • 1. Les établissements d'enseignement supérieur : le CNE
        
      • 2. Les établissements scolaires : indicateurs et évaluation
        
        • a) Les établissements secondaires
          
        • b) L'enseignement primaire
          
        • c) Des indicateurs raffinés mais incomplets
          
      • 3. Les académies
        
    • D. L'ÉVALUATION DU SYSTÈME ÉDUCATIF NATIONAL
      
      • 1. De nombreuses évaluations thématiques
        
        • a) Des acteurs multiples
          
        • b) Des thèmes très variés
          
        • c) Des méthodes plus ou moins pertinentes
          
        • d) Des rapports sans suite ?
          
      • 2. Le système éducatif dans son ensemble n'est pas évalué
        
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
  ET DE L'INDUSTRIE
  
  • I. LES MOYENS DE L'ÉVALUATION
    
    • A. LES CORPS D'INSPECTION ET LES SERVICES DE CONTRÔLE
      
    • B. LA PLUPART DES DIRECTIONS DU MINISTÈRE DISPOSENT D'UN SERVICE DE CONTRÔLE INTERNE QUI PARTICIPE AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION
      
      • 1. Certaines directions disposent de structures ad hoc
        
        • a) La direction du Trésor et l'unité d'évaluation de l'aide au développement
          
        • b) L'inspection générale de la DGCCRF
          
      • 2. La plupart des directions s'appuient sur leurs services centraux et déconcentrés
        
        • a) La direction générale de la comptabilité publique
          
        • b) La direction des relations économiques extérieures
          
        • c) La direction des entreprises de commerce, d'artisanat et de services
          
        • d) La direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes
          
    • C. LES ORGANISMES EXTÉRIEURS AYANT POUR VOCATION DE FAVORISER L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
  • II. LES ACTIVITÉS D'ÉVALUATION
    
    • A. L'ASSOCIATION AUX TRAVAUX D'ÉVALUATION MENÉS AU NIVEAU INTERMINISTÉRIEL
      
    • B. DES TRAVAUX CONDUITS EN INTERNE
      
      • 1. L'IGF
        
      • 2. L'IGIC
        
      • 3. Le CGM
        
      • 4. Le CGTI
        
      • 5. Le Contrôle d'Etat
        
    • C. LA CONTRIBUTION DU MINEFI À DES TRAVAUX D'ÉVALUATION CONDUITS PAR D'AUTRES ENTITÉS
      
    • D. LES SUITES RÉSERVÉES AUX ÉVALUATIONS
      
• L'ÉVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
  AU MINISTÈRE DES AFFAIRES SOCIALES
  
  • I. LE DOMAINE - SANTÉ - SOLIDARITÉ - PROTECTION SOCIALE
    
    • A. LES STRUCTURES
      
      • 1. L'IGAS
        
      • 2. La Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES)
        
      • 3. La Direction Générale de la Santé (DGS)
        
      • 4. Autres
        
    • B. MOYENS FINANCIERS
      
    • C. LES CHAMPS COUVERTS PAR L'ÉVALUATION
      
      • 1. La DREES
        
      • 2. L'IGAS
        
      • 3. L'évaluation hors ministère
        
    • D. LE SUIVI DES ÉVALUATIONS DES POLITIQUES PUBLIQUES
      
  • II. LE DOMAINE - EMPLOI
    
    • A. LES STRUCTURES
      
      • 1. L'administration centrale
        
      • 2. Les services déconcentrés
        
      • 3. Les établissements sous tutelle
        
        • a) Le Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE)
          
        • b) Le Centre d'Etudes et de Recherches sur les qualifications (CEREQ)
          
    • B. LES TRAVAUX D'ÉVALUATION DE LA DARES
      
      • 1. Les travaux menés en propre sont limités par l'absorption des moyens par le suivi statistique
        
      • 2. Les procédures interministérielles d'évaluation ont été peu mobilisées
        
• ANNEXE N° 3
  
  
  LE DISPOSITIF CENTRAL D'ÉVALUATION
  DES POLITIQUES PUBLIQUES
  
  TEXTES EN VIGUEUR
  
• ANNEXE N° 4
  
  QUELQUES DONNÉES SUR
  L'ÉVALUATION DES CONTRATS DE PLAN ETAT-RÉGIONS
  
• ANNEXE N° 5
  
  
  LA LISTE DES ACTEURS DE L'ÉVALUATION SELON LE CONSEIL NATIONAL DE L'ÉVALUATION
  
• ANNEXE N° 6
  
  
  LES INSTANCES À VOCATION D'EXPERTISE
  PLACÉES AUPRÈS DU PREMIER MINISTRE
  ET DES MINISTRES