Compte de résultat deuxième partie SOPEXA SA

 
 
 
 
 
 
 

(en euros)

Rubriques

 
 
 
 
 

Montant

Exercice Précédent

 
 
 
 
 
 
 
 

Produits except. sur opérations gestion

 
 
 
 

92 473

216 308

Produits except. sur opérations capital

 
 
 
 

6 219

42 962

 
 
 
 
 
 
 
 

PRODUITS EXCEPTIONNELS

 
 
 
 

98 692

259 270

 
 
 
 
 
 
 
 

Charges except. sur opérations de gestion

 
 
 
 

10 416

18 447

Charges except. sur opérations en capital

 
 
 
 

4 080

66 094

 
 
 
 
 
 
 
 

CHARGES EXCEPTIONNELLES

 
 
 
 

14 496

84 541

 
 
 
 
 
 
 
 

RESULTAT EXCEPTIONNEL

 
 
 
 

84 196

174 729

 
 
 
 
 
 
 
 

Impôts dus sur les bénéfices

 
 
 
 
 

48 151

44 871

Impôts différés sur les bénéfices

 
 
 
 

(698 498)

27 897

 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL DES PRODUITS

 
 
 
 
 

82 944 259

82 944 259

TOTAL DES CHARGES

 
 
 
 

82 990 448

87 969 669

 
 
 
 
 
 
 
 

Résultat des sociétés intérgées

 
 
 
 

(46 189)

512 153

Résultat sociétés mises en équivalence

 
 
 
 

258 579

1 454 794

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

RESULTAT GROUPE

 
 
 
 
 

212 390

1 966 947

 
 
 
 
 
 
 
 

RESULTAT HORS GROUPE

 
 
 
 
 
 
 

ANNEXE 4

COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2003

Bilan actif - Comptes annuels SOPEXA SA

(en euros)

Bilan passif - Comptes annuels SOPEXA SA

(en euros)

ANNEXE 5

COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL POUR 2004

(en milliers d'euros)

 

Budget 2003

Projection 2003

Budget 2004

Budget 2004/
Budget 2003

Clients

60.111

65.109

62.019

3,17 %

Dotation publique aux actions d'entraînement général transversales


3.500


3.500


5.900


68,57 %

Autres ressources

1.100

487

1.905

73,16 %

Total activités

64.711

69.096

69.824

7,90 %

Dotation publique de participation au financement de la mission de service public


16.318


16.120


12.300


- 24,62 %

TOTAL DES PRODUITS

81.029

85.216

82.124

1,35 %

Achats externes

- 53.548

- 56.413

- 54.622

2,18 %

MARGE BRUTE TOTALE

27.571

28.803

27.502

- 0,25 %

Dont Marge brute opérationnelle

11.253

12.683

15.202

35,09 %

Taux de MB opérationnelle

17,39 %

18,36 %

21,77 %

 

Charges d'exploitation

- 7.331

- 7.735

- 7.856

7,16 %

Frais de personnel

- 19.455

- 18.373

- 17.677

- 9,14 %

Impôts et taxes

- 657

- 785

- 630

- 4,09 %

E.B.E.

128

1.910

1.339

ns

Taux d'EBE

0,16 %

2,24 %

1,63 %

 

Produits financiers

860

1.902

250

- 70,93 %

Frais financiers

- 543

- 340

- 466

- 14,18 %

Dotation aux amortissements et provisions


- 977


- 2 948


- 886


- 9,31 %

RESULTATS AVANT IMPÔTS

- 532

524

237

ns

 
 
 
 
 

Frais de fonctionnement

- 28.963

- 30.181

- 27.515

- 5,00 %

Subvention

19.818

19.620

18.200

- 8,16 %

Taux d'autofinancement

41,82 %

48,32 %

56,16 %

 

Source : SOPEXA

DE NOUVELLES PERSPECTIVES POUR SOPEXA

Créée en 1961, la Société pour l'expansion des ventes des produits agricoles et alimentaires, dite SOPEXA, est née de la volonté conjointe des professionnels agricoles et des pouvoirs publics de disposer d'un outil privilégié de promotion des produits agricoles et alimentaires français, tant en France qu'à l'étranger.

Société anonyme de droit privé, SOPEXA entretient toutefois des liens étroits avec l'Etat, puisque 30 % de son capital est détenu par des organismes publics et qu'elle reçoit une dotation annuelle du ministère de l'agriculture.

Dans le cadre de leurs activités de contrôle budgétaire, en application de l'article 57 de la loi organique du 1 er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), les rapporteurs spéciaux de l'agriculture, M. Joël Bourdin, et du commerce extérieur, M. Marc Massion, ont souhaité contrôler l'utilisation par SOPEXA de cette dotation publique.

Si la qualité des travaux accomplis par SOPEXA depuis sa création est unanimement reconnue, force est de constater que les relations statutaires et financières entre l'Etat et cette société doivent aujourd'hui être clarifiées voire assainies.

C'est pourquoi la commission des finances du Sénat préconise :

- la recomposition du capital de SOPEXA , par le biais du retrait des organismes publics aujourd'hui actionnaires et de la recapitalisation de la société ;

- la révision des modalités du soutien financier de l'Etat à SOPEXA , par le biais de la définition d'un contrat de prestations de service entre l'Etat et SOPEXA, s'inscrivant dans une logique pluriannuelle ;

- une meilleure définition des priorités internationales de SOPEXA , par le biais de l'identification de nouveaux pays cibles, à fort potentiel de développement.

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