De nouvelles perspectives pour SOPEXA

Rapport d'information n° 25 (2004-2005) de MM. Joël BOURDIN , Marc MASSION , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 octobre 2004

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• LES PRINCIPALES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• INTRODUCTION
  
  • I. SOPEXA : UNE SOCIÉTÉ DONT LE DÉVELOPPEMENT A ACCOMPAGNÉ CELUI DE L'AGRICULTURE FRANCAISE
    
    • A. LA CRÉATION DE SOPEXA ET L'ÉVOLUTION DE SES MISSIONS AU COURS DU TEMPS
      
      • 1. A l'origine : mettre en place une politique de conquête des marchés
        
        • a) La création de SOPEXA s'inscrit dans un contexte de modernisation de l'agriculture française
          
        • b) La prise en charge par la société d'un nombre croissant de tâches
          
          • (1) Première phase : de 1960 à 1985
            
          • (2) Seconde phase : de 1985 à la fin des années 90
            
      • 2. Une évolution rendue nécessaire par les normes juridiques internationales
        
        • a) Les règles du commerce international
          
        • b) Les normes communautaires
          
          • (1) Le Traité de Rome
            
          • (2) Les lignes directrices des aides d'Etat dans le secteur agricole
            
          • (3) Les lignes directrices relatives à la publicité
            
          • (4) La directive « service » de 1992
            
    • B. LES MISSIONS ET ACTIVITÉS DE SOPEXA AUJOURD'HUI
      
      • 1. Les actions de promotion agro-alimentaire contre rémunérations d'honoraires dans un contexte général de mise en compétition
        
      • 2. Les actions réalisées dans le cadre des missions d'intérêt général de SOPEXA
        
        • a) Une dotation publique à double visée
          
        • b) Les actions d'entraînement général réalisées par SOPEXA pour le compte de l'Etat
          
    • C. COMPARAISONS INTERNATIONALES
      
      • 1. L'exportation du « modèle » SOPEXA
        
      • 2. Deux exemples : l'Allemagne et les Etats-Unis.
        
        • a) L'Allemagne : des tâches réparties entre l'Etat fédéral et les Länder
          
          • (1) Les campagnes fédérales
            
          • (2) Les actions des Länder
            
        • b) Les Etats-Unis : des subventions publiques extrêmement importantes et en forte croissance
          
          • (1) Les programmes généraux
            
          • (2) Les programmes financés par le ministère de l'agriculture
            
  • II. LES DÉFIS ACTUELS DE SOPEXA
    
    • A. LE MONTANT ET LA COMPOSITION DU CAPITAL DE SOPEXA
      
      • 1. Un capital social d'un montant faible mais des réserves propres importantes
        
      • 2. La répartition du capital de SOPEXA et les pouvoirs de contrôle de l'Etat
        
      • 3. L'efficacité du conseil d'administration
        
    • B. LES MODALITÉS DU SOUTIEN DE L'ETAT À SOPEXA
      
      • 1. Une diminution continue de la subvention publique à SOPEXA depuis dix ans
        
      • 2. Une source de désaccord interministériel
        
        • a) L'opposition de deux logiques ministérielles
          
        • b) Les conclusions divergentes d'un rapport d'audit conjoint de l'inspection générale des finances et de l'inspection générale de l'agriculture sur la SOPEXA en 1998
          
    • C. L'EFFICACITÉ DE SOPEXA DANS LA RÉALISATION DE SES MISSIONS
      
      • 1. Une efficacité unanimement reconnue
        
      • 2. Les qualités développées par SOPEXA
        
      • 3. Des interrogations persistantes
        
        • a) L'évolution récente du chiffre d'affaires de SOPEXA
          
        • b) Le maintien d'une activité sur le territoire national
          
        • c) L'adaptation du réseau international
          
  • III. LES PROPOSITIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
    • A. UNE RECOMPOSITION DU CAPITAL DE LA SOCIÉTÉ
      
      • 1. Une évolution juridique rendue nécessaire par la loi NRE du 15 mai 2001
        
      • 2. Une sortie de l'Etat du capital et une recomposition de l'actionnariat
        
      • 3. Une recapitalisation de la société
        
    • B. LA RÉVISION DES MODALITÉS DE SOUTIEN DE L'ETAT À SOPEXA
      
      • 1. Une redéfinition des modalités du soutien financier public sur la base d'un contrat de prestations de service
        
      • 2. Les relations entre l'Etat et SOPEXA doivent s'inscrire dans un cadre pluriannuel
        
    • C. VERS UNE EVOLUTION DES MISSIONS DE SOPEXA
      
      • 1. SOPEXA doit-elle conserver une activité sur le territoire national ?
        
      • 2. SOPEXA doit-elle diversifier ses activités dans le sens de la promotion de produits non français ?
        
      • 3. Une meilleure définition des priorités internationales de SOPEXA
        
• ANNEXE 1
  
  LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
  
• ANNEXE 2
  
  GROUPE CONSOLIDÉ SOPEXA
  
• ANNEXE 3
  
  COMPTES CONSOLIDÉS AU 31 DÉCEMBRE 2003
  
• ANNEXE 4
  
  COMPTES SOCIAUX ANNUELS AU 31 DÉCEMBRE 2003
  
• ANNEXE 5
  
  COMPTE DE RÉSULTAT PRÉVISIONNEL POUR 2004