Les parlements nationaux dans la Constitution européenne

Rapport d'information n° 36 (2004-2005) de M. Hubert HAENEL , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 20 octobre 2004

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• INTRODUCTION
  
  • I. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
    
  • II. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX POUR LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
    
  • III. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LES PROCÉDURES DE RÉVISION SIMPLIFIÉES
    
  • IV. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX À PROPOS DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
    
  • V. LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ADRESSÉES AUX PARLEMENTS NATIONAUX
    
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• I. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
  
  • PROTOCOLE N° 1 SUR LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS L'UNION EUROPÉENNE
    
• II. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX POUR LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ
  
  • 1. ARTICLE I-11 : PRINCIPES FONDAMENTAUX
    
  • 2. ARTICLE III-259
    
  • 3. PROTOCOLE N° 2 SUR L'APPLICATION DES PRINCIPES DE SUBSIDIARITÉ ET DE PROPORTIONNALITÉ
    
• III. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX DANS LES PROCÉDURES DE RÉVISION SIMPLIFIÉE
  
  • 1. ARTICLE IV-444 : PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE
    
  • 2. ARTICLE IV-445 : PROCÉDURE DE RÉVISION SIMPLIFIÉE CONCERNANT LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION
    
• IV. LE RÔLE DES PARLEMENTS NATIONAUX À PROPOS DE L'ESPACE DE LIBERTÉ, DE SÉCURITÉ ET DE JUSTICE
  
  • 1. ARTICLE III-260
    
  • 2. ARTICLE III-261
    
  • 3. ARTICLE III-273
    
  • 4. ARTICLE III-276
    
• V. LES INFORMATIONS SPÉCIFIQUES ADRESSÉES AUX PARLEMENTS NATIONAUX
  
  • 1. ARTICLE I-58 : CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ ET PROCÉDURE D'ADHÉSION À L'UNION
    
  • 2. ARTICLE IV-443 : PROCÉDURE DE RÉVISION ORDINAIRE