Proposition de loi renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple : Lutte contre les violences au sein du couple. Rapport d'information sur les propositions de loi correspondantes

Rapport d'information n° 229 (2004-2005) de M. Jean-Guy BRANGER , fait au nom de la délégation aux droits des femmes, déposé le 9 mars 2005

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE : UNE RÉALITÉ LONGTEMPS OCCULTÉE MAIS DONT L'AMPLEUR EST AUJOURD'HUI BIEN ÉTABLIE
    
    • A. LA LOI DU SILENCE DÉSORMAIS BRISÉE
      
      • 1. Un phénomène longtemps passé sous silence
        
        • a) Tolérance de la société et honte des victimes
          
        • b) Un phénomène paraissant d'autant plus « naturel » qu'il est universel
          
      • 2. Un problème aujourd'hui connu et reconnu
        
        • a) Des associations féministes à l'origine de la prise de conscience
          
        • b) Une opinion publique relativement bien informée
          
        • c) Une dénonciation au niveau international
          
      • 3. Un problème de santé publique
        
    • B. DES VIOLENCES MASSIVES QUI DEMEURENT TOUTEFOIS MAL APPRÉHENDÉES
      
      • 1. Les résultats statistiques disponibles : la « banalité » des violences au sein du couple
        
        • a) L'enquête ENVEFF : 10 % de femmes victimes de violences conjugales
          
        • b) Le Conseil de l'Europe s'inquiète de « la gravité de la situation »
          
      • 2. Un phénomène qui reste difficile à mesurer
        
        • a) Des informations statistiques éparses
          
        • b) Les causes
          
  • II. UN FLÉAU DE SOCIÉTÉ À COMBATTRE AVEC PLUS DE DÉTERMINATION
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE MOBILISE DE NOMBREUX ACTEURS...
      
      • 1. Les professions médicales
        
      • 2. La police
        
        • a) L'accueil des victimes
          
        • b) La prise en charge et l'accompagnement des victimes
          
      • 3. La justice
        
        • a) Un arsenal législatif aujourd'hui relativement étendu
          
        • b) Une volonté récente d'harmoniser l'application de la politique pénale en faveur des victimes des violences au sein du couple
          
      • 4. Le réseau des déléguées régionales et départementales du service des droits des femmes et de l'égalité
        
      • 5. Les associations
        
    • B. ... MAIS DEMEURE PERFECTIBLE : LES APPORTS DES PROPOSITIONS DE LOI
      
      • 1. En matière de répression
        
      • 2. En matière de prévention
        
      • 3. En matière de prise en charge des victimes
        
  • III. LES PRIORITÉS DE VOTRE DÉLÉGATION
    
    • A. UNE APPROCHE JURIDIQUE PLUS COHÉRENTE
      
      • 1. L'existence d'incohérences juridiques
        
        • a) Au niveau de la procédure pénale
          
        • b) Au niveau du code pénal et du code de déontologie médicale
          
      • 2. Les limites de la médiation pénale
        
    • B. UN ACCENT PORTÉ SUR LA FORMATION
      
      • 1. La formation médicale
        
      • 2. La formation des agents des services de sécurité
        
      • 3. Le rôle des associations
        
        • a) La formation dispensée par les associations
          
        • b) Mettre en place des actions en direction des hommes violents
          
    • C. UNE QUESTION CENTRALE : L'HÉBERGEMENT
      
      • 1. L'éloignement du conjoint violent du domicile conjugal
        
      • 2. Les dispositifs d'hébergement
        
    • D. LE SORT DES ENFANTS
      
    • E. UNE BATAILLE À GAGNER : CELLE DES MENTALITÉS
      
• RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR LA DÉLÉGATION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
• ANNEXE N° 1
  
  LETTRE DE SAISINE DU PRÉSIDENT
  DE LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES,
  DE LÉGISLATION, DU SUFFRAGE UNIVERSEL,
  DU RÈGLEMENT ET D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
  
• ANNEXE N° 2
  
  LA LUTTE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES
  
  Etude de législation comparée n° LC 144,
  
• élaborée à la demande de Mme Gisèle Gautier,
  présidente de la délégation,
  par la division des études de législation comparée
  du service des études juridiques du Sénat
  
  
  
• ANNEXE N° 3
  
  DOCUMENTS COMMUNIQUÉS LORS DU DÉPLACEMENT
  AU COMMISSARIAT CENTRAL DE TOURS
  
• ANNEXE N° 4
  
  COMPTES RENDUS DES AUDITIONS
  
• ANNEXE N° 5
  
  TEXTE DE LA COMMUNICATION
  EN CONSEIL DES MINISTRES DU 24 NOVEMBRE 2004
  DE MME NICOLE AMELINE,
  MINISTRE DE LA PARITÉ
  ET DE L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE