Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité

Rapport d'information n° 455 (2004-2005) de M. Roger KAROUTCHI , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 5 juillet 2005

Disponible en une seule page HTML (337 Koctets)

Disponible au format Acrobat (461 Koctets)

• INTRODUCTION
  
  • I. LA RÉGION : UN ÉCHELON PERTINENT POUR LA DÉCENTRALISATION DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE
    
    • A. L'AFFIRMATION D'UNE COMPETENCE REGIONALE APRES VINGT ANS DE DECENTRALISATION
      
      • 1. 1983-1993 : Deux étapes fondatrices et de récentes mesures d'ajustement
        
        • a) La loi du 7 janvier 1983 : le socle de la décentralisation de la formation professionnelle et de l'apprentissage
          
          • (1) L'affirmation d'une compétence de droit commun en faveur des régions
            
          • (2) Les limites des moyens transférés, dans un premier temps, aux régions
            
        • b) La loi quinquennale pour l'emploi du 20 décembre 1993 : une réponse pertinente aux revendications régionales
          
          • (1) Des revendications régionales...
            
          • (2) ....largement satisfaites par la loi quinquennale du 20 décembre 1993
            
        • c) De récentes mesures d'ajustement : la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale et la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité
          
          • (1) Des lois d'adaptation...
            
          • (2) ...qui sont restées au milieu du gué
            
      • 2. Les régions face à leurs nouvelles libertés et responsabilités : la loi du 13 août 2004
        
        • a) Un principe : la consécration de la compétence générale des régions
          
        • b) Des moyens : une meilleure maîtrise des outils de la formation professionnelle et de l'apprentissage
          
      • 3. L'urgence d'un partenariat Etat-régions au nom de la cohésion sociale
        
        • a) La nécessité de mieux distinguer politique de formation et politique d'emploi : une demande des régions...
          
        • b) ....qui, cependant, ne justifie pas les soupçons de reprise en main de la formation par l'Etat
          
    • B. UNE COMPENSATION JUSQU'A PRESENT UNIQUEMENT FINANCIERE
      
      • 1. La compensation financière des transferts de compétences : un principe garanti et contrôlé
        
        • a) Le principe d'une compensation intégrale, concomitante, contrôlée et conforme à l'objectif constitutionnel d'autonomie financière des régions
          
        • b) Le principe d'une répartition équilibrée des crédits en fonction des besoins territoriaux
          
      • 2. Une compensation réelle et exclusivement financière
        
        • a) Le dynamisme des transferts de crédits de l'Etat vers les régions
          
        • b) Des interrogations surmontables
          
          • (1) Une nécessaire période d'adaptation
            
          • (2) Les nouvelles marges de manoeuvre financières des régions
            
      • 3. Des défis plutôt structurels : le transfert des personnels et la régionalisation des crédits de la commande publique à l'AFPA
        
        • a) L'AFPA à la croisée des chemins
          
        • b) Des transferts de personnels annoncés
          
  • II. LA DÉCENTRALISATION DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES : UNE NOUVELLE ÉTAPE DONT LE SUCCÈS NÉCESSITE DES CLARIFICATIONS PRÉALABLES
    
    • A. LA PRISE EN CHARGE, PAR LES RÉGIONS, DE NOUVELLES FILIÈRES
      DE FORMATION
      
      • 1. La décentralisation des formations sociales
        
        • a) Les formations sociales : un nouveau champ de compétences à caractère général et appelé, selon toute probabilité, à se développer
          
        • b) Des attributions étendues, mais nécessairement exercées dans le cadre d'un dialogue étroit avec les départements
          
      • 2. La décentralisation des formations sanitaires
        
        • a) Les formations sanitaires : un domaine d'action précisément délimité par la loi
          
        • b) Un transfert en deux temps
          
        • c) Des compétences régionales « encadrées » par les règles définies, au niveau national, par l'Etat
          
      • 3. Le transfert, aux Régions, de la gestion des aides aux étudiants des formations sanitaires et sociales
        
        • a) Des effectifs d'étudiants en constante progression au cours de ces dernières années
          
        • b) Un « passage de témoin » entre l'Etat et les Régions qui s'organise parfois dans le cadre d'une certaine improvisation
          
      • 4. Des clarifications nécessaires pour permettre aux régions d'exercer pleinement leurs nouvelles responsabilités
        
        • a) Une frontière ambiguë entre formation initiale et formation continue ?
          
        • b) Des filières de formation qui ne relèvent pas exclusivement de la seule compétence des ministères « sociaux »
          
        • c) Une répartition géographique des étudiants et des établissements qui soulève, inévitablement, la question de « l'interrégionalité »
          
    • B. DES RÈGLES GÉNÉRALES DE COMPENSATION DONT LA MISE EN OEUVRE RÉVÈLE LA NÉCESSITÉ D'UNE ADAPTATION AU CAS PARTICULIER DE LA DÉCENTRALISATION DES FORMATIONS SANITAIRES ET SOCIALES
      
      • 1. Une première étape : la compensation provisionnelle inscrite en loi de finances pour 2005
        
        • a) Des règles générales de compensation qui s'appliquent à la décentralisation des formations sanitaires et sociales
          
        • b) Une compensation provisionnelle pour 2005 calculée conformément aux dispositions de la loi du 13 août 2004, en dépit du caractère nécessairement estimatif de certaines évaluations
          
        • c) Sur le chemin de la compensation définitive : de 390 millions d'euros (décembre 2004)...à 622,31 millions d'euros (juin 2005)
          
      • 2. Des règles générales de compensation qu'il conviendrait d'adapter ou de préciser
        
        • a) Dépenses de fonctionnement : des bases de calcul qui se révèlent peu adaptées à la réalité des charges transférées aux régions au titre des formations sanitaires et sociales
          
        • b) Dépenses d'investissement : une évaluation en cours, et réalisée à partir d'engagements financiers de l'Etat dont la consistance était auparavant sujette à caution
          
        • c) Aides aux étudiants : la compensation annoncée de leur alignement, récemment décidé par l'Etat, sur les critères sociaux des bourses de l'Education nationale
          
        • d) Transferts de personnels : une estimation « a minima » par les administrations compétentes
          
        • e) La question, toujours en suspens, de l'évaluation des dépenses prises en charge par les régions au titre des formations sanitaires rattachées à l'hôpital
          
• CONCLUSION
  
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES