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N° 2557 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 DOUZIÈME LÉGISLATURE |
N° 8 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006 |
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Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale |
Annexe au procès-verbal de la séance du |
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le 5 octobre 2005 |
5 octobre 2005 |
OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION
DES POLITIQUES DE SANTÉ
RAPPORT
sur
la prévention et la prise en charge de l'obésité,
par
M. Gérard DÉRIOT, Sénateur.
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Déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale par M. Jean-Michel DUBERNARD Président de l'Office |
Déposé sur le Bureau du Sénat par M. Nicolas ABOUT Premier Vice-Président de l'Office . |
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Cet office est composé de : MM. Jean-Michel Dubernard, président, Gérard Bapt, Jean Bardet, Marc Bernier, Mme Maryvonne Briot, MM. Paul-Henri Cugnenc, Jacques Domergue, Claude Evin, Mmes Jacqueline Fraysse, Cécile Gallez, MM. Jean-Marie Le Guen et Jean-Luc Préel, députés.
MM. Nicolas About, premier vice-président, Gilbert Barbier, Paul Blanc, Bernard Cazeau, Gérard Dériot, Jean-Claude Etienne, Guy Fischer, Jean-Pierre Godefroy, Dominique Leclerc, Alain Milon, Jean-François Picheral et Alain Vasselle, sénateurs.
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Santé |
TRAVAUX DE L'OFFICE PARLEMENTAIRE D'ÉVALUATION DES POLITIQUES DE SANTÉ (OPEPS)
Mesdames, Messieurs,
L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) a été créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003. Instance de réflexion commune aux deux assemblées, il a pour mission d'éclairer les décisions du Parlement en matière de santé publique et de contribuer ainsi au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Il établit chaque année deux rapports, confiés respectivement à un député et un sénateur.
Pour l'année 2004-2005, il a choisi de consacrer l'un de ses deux axes de recherche à la prévention et la prise en charge de l'obésité.
C'est au Sénat qu'est revenue la conduite de cette étude, l'Assemblée nationale ayant de son côté travaillé sur la maladie d'Alzheimer et des maladies apparentées 1 ( * ) .
Pour le Sénat, il s'agissait en effet d'approfondir la réflexion engagée lors des débats sur la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004 puisque, à son initiative, avaient alors été incluses dans le texte les premières mesures législatives de prévention de l'obésité.
Dans ce contexte, il a souhaité que l'étude menée par l'OPEPS puisse s'appuyer pour la première fois sur un tableau complet et pluridisciplinaire de l'obésité en y incluant non seulement les aspects médicaux mais également épidémiologiques, économiques ou sociologiques, et en y associant aussi bien des praticiens que des acteurs du monde institutionnel ou de la recherche.
L'équipe rassemblée par l'Inserm pour mener cette étude a parfaitement répondu à ces préoccupations, ce qui rend son rapport d'autant plus utile, pertinent et riche d'enseignements.
Les constats effectués par les experts ouvrent de fait de nombreuses pistes de réflexion. Les parlementaires, et notamment ceux membres de l'OPEPS, s'en inspireront pour proposer, à l'occasion des prochains rendez-vous législatifs, une amélioration de la prévention et de la prise en charge d'une maladie dont la progression est actuellement inquiétante. Ils se fonderont également sur cette étude pour alerter la population, mais également les pouvoirs publics et les très nombreux acteurs concernés, sur l'ampleur et la gravité du phénomène de l'obésité.
LES DIFFICULTES DE LA LUTTE CONTRE L'OBESITE
La progression de l'obésité en France est attestée, depuis plusieurs années, par une série d'études épidémiologiques concordantes. Cette situation a, de façon évidente, rendu nécessaire l'adoption de mesures préventives.
Si le bien-fondé de ces mesures n'est pas contesté, leur contenu, leur application et leur évaluation méritent une réflexion approfondie car il s'agit aujourd'hui de prendre toute la mesure de la complexité du phénomène et de son enjeu en termes de santé publique.
UNE AUGMENTATION RAPIDE LIEE A UNE MULTIPLICITE DE FACTEURS
Une augmentation générale mais particulièrement sensible dans la population la plus précaire
La fréquence de l'obésité en France est en forte augmentation : elle est passée, en cinq ans, de 8 à 11 % chez les adultes et d'un peu plus de 2 à 4 % chez les enfants et les adolescents. Cette évolution, particulièrement sensible au cours des dernières années, présente la caractéristique de toucher la population dans son ensemble, c'est à dire toutes les générations, quels que soient l'âge et le sexe des individus concernés.
La France n'est pas un cas unique, puisque un mouvement très similaire est actuellement constaté dans la plupart des pays d'Europe occidentale. Seuls les Etats-Unis connaissent une « avance » dans le processus, le nombre d'obèses y représentant aujourd'hui 30 % de la population d'adultes.
Si l'augmentation de l'obésité est bien générale, sa fréquence varie néanmoins en fonction d'un certain nombre de critères. Ainsi, le niveau socioéconomique semble déterminant :
- la population ayant atteint un niveau d'éducation supérieur compte trois fois moins d'obèses que celle qui n'a pas dépassé le niveau primaire ;
- de la même façon, les cadres et professions libérales comptent deux fois moins d'obèses que les artisans et commerçants.
Cet accroissement de la fréquence de l'obésité a naturellement des conséquences en termes de risques de santé. Ainsi, l'obésité est devenue un déterminant majeur pour les maladies et accidents cardiovasculaires, le diabète, l'hypertension artérielle ou les hyperlipidémies ; elle est un facteur de risque aggravé pour certains cancers. Par ailleurs, elle est la source de nombreux problèmes respiratoires, musculo-squelettiques ou psychologiques. Au total, on peut parler sans hésiter d'une surmortalité chez les adultes obèses.
* 1 Rapport de Mme Cécile Gallez, député, n° 466 (2004-2005)