Dix propositions pour encourager le bénévolat

Rapport d'information n° 16 (2005-2006) de M. Bernard MURAT , fait au nom de la commission des affaires culturelles, déposé le 12 octobre 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. « CRISE » OU MUTATION DU BÉNÉVOLAT ?
    
    • A. UN ENVIRONNEMENT INCERTAIN QUI A PROFONDÉMENT MODIFIÉ LA NATURE DE L'ENGAGEMENT BÉNÉVOLE
      
      • 1. Un environnement incertain...
        
        • a) Une plus grande probabilité de se trouver « en rupture » professionnelle ou personnelle
          
          • (1) Des parcours individuels plus saccadés...
            
          • (2) Reflet d'une « flexibilisation » des rapports sociaux
            
        • b) La dislocation des groupes d'appartenance traditionnels
          
          • (1) La fin d'un bénévolat vécu comme le prolongement d'un itinéraire de vie
            
          • (2) Les conséquences pour le milieu associatif
            
      • 2. ... qui a profondément modifié la nature de l'engagement
        
        • a) Des bénévoles plus nombreux, mais plus volatiles
          
        • b) La diversité de motivations correspondant à une diversité de profils
          
          • (1) Le bénévolat des « seniors »
            
          • (2) Le bénévolat des actifs
            
          • (3) Le bénévolat des jeunes
            
        • c) Une logique commune et assumée d'échanges
          
          • (1) Le bénévole, le militant, l'adhérent et l'usager : de nouvelles frontières
            
          • (2) Vers un « contrat du bénévolat » ?
            
    • B. LA « PROFESSIONNALISATION » DU SECTEUR CONDUIT À GÉRER LA « RESSOURCE HUMAINE BÉNÉVOLE »
      
      • 1. Un environnement plus complexe...
        
        • a) Sur le plan comptable
          
        • b) Sur le plan juridique
          
        • c) Sur le plan fiscal
          
      • 2. ... qui aboutit à une professionnalisation du secteur associatif
        
        • a) La recherche des compétences : une problématique réservée aux associations d'une certaine taille...
          
        • b) ... qui mettent en place une « gestion de la ressource humaine » bénévole
          
          • (1) Des organisations plus structurées
            
          • (2) Le développement de stratégies d'encadrement de la ressource bénévole
            
  • II. LES DISPOSITIFS EXISTANTS : D'APPLICATION INCERTAINE, ILS SONT ENCORE INSUFFISANTS
    
    • A. RÉSERVÉS À UN PETIT NOMBRE DE BÉNÉVOLES, LES DISPOSITIFS EXISTANTS SONT D'APPLICATION INCERTAINE
      
      • 1. Deux préoccupations majeures : rembourser les frais et assurer les bénévoles
        
        • a) Le remboursement des frais engagés par le bénévole
          
          • (1) La possibilité d'être remboursé des frais : une interprétation stricte... qui tend à s'élargir ?
            
          • (2) Défraiement ou rémunération : des incertitudes juridiques qui subsistent
            
          • (3) La rémunération des dirigeants associatifs : un effet d'affichage désastreux pour le monde associatif ?
            
        • b) Le congé de représentation : l'apanage des grosses structures.
          
        • c) La couverture des risques causés ou subis par les bénévoles : des dispositifs protecteurs, mais pas de garantie globale
          
          • (1) La personne bénévole est l'auteur du dommage
            
          • (2) Le bénévole est victime d'un accident
            
      • 2. Deux revendications plus récentes : reconnaître et valoriser l'expérience bénévole.
        
        • a) Reconnaître le phénomène bénévole
          
          • (1) La compatibilité d'une activité bénévole avec le chômage
            
          • (2) La possibilité d'aménager le temps de travail avec des activités bénévoles
            
          • (3) La reconnaissance du bénévolat au niveau européen.
            
        • b) Valoriser l'expérience bénévole
          
          • (1) La validation des acquis de l'expérience bénévole : l'avance du mouvement sportif
            
          • (2) Vers une généralisation à l'ensemble du mouvement associatif ?
            
      • 3. Un premier bilan de l'ensemble de ces dispositifs ?
        
    • B. LA FAIBLESSE DES DISPOSITIFS D'INTERMÉDIATION ET DE FORMATION
      
      • 1. Mettre en réseau les bénévoles et les associations : un foisonnement non coordonné d'initiatives.
        
        • a) Les initiatives publiques
          
          • (1) Un centre de ressources et d'information des bénévoles (CRIB) dans chaque département en 2005 ?
            
          • (2) Les maisons du bénévolat
            
        • b) Les projets semi-publics, initiés par des organismes privés en partenariat avec les collectivités publiques
          
        • c) Les initiatives privées, destinées à des publics très ciblés
          
          • (1) Le mécénat de compétences : une activité en développement
            
          • (2) L'accompagnement des « seniors » : un champ à investir
            
          • (3) Les jeunes, livrés à eux-mêmes dans leur engagement associatif ?
            
      • 2. La formation, clé du développement du bénévolat
        
        • a) Former les bénévoles : un puissant facteur incitatif à l'engagement et un impératif pour les dirigeants associatifs
          
        • b) Le désengagement des pouvoirs publics
          
  • III. DIX PROPOSITIONS POUR SOUTENIR, ACCOMPAGNER ET VALORISER L'EXPÉRIENCE
    
    • 1. Première proposition : créer un réseau de centres de ressources des bénévoles par la « labellisation » des structures qui en font la demande
      
    • 2. Deuxième proposition : instituer un « passeport du bénévole »
      
    • 3. Troisième proposition : instituer au profit des élus associatifs bénévoles un crédit à la formation, financé par les associations
      
    • 4. Quatrième proposition : accorder à chaque élu associatif un trimestre d'allocation retraite par tranche de dix années d'engagement associatif
      
    • 5. Cinquième proposition : élargir le dispositif du congé de représentation
      
    • 6. Sixième proposition : créer un tronc commun de formation pour l'ensemble des bénévoles
      
    • 7. Septième proposition : encourager le développement du mécénat de compétences des petites et moyennes entreprises
      
    • 8. Huitième proposition : élargir l'attribution de la prestation de compensation de la personne handicapée au champ associatif
      
    • 9. Neuvième proposition : renforcer le dispositif de validation des acquis de l'expérience (VAE) bénévole
      
    • 10. Dixième proposition : reconnaître l'expérience bénévole dès le collège, au lycée et dans les établissements d'enseignement supérieur
      
• LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LA MISSION D'INFORMATION
  
• EXAMEN EN COMMISSION