5. Les prévisions de dépenses à plus long terme
Ce point sur l'activité présente des fonds étant effectué, il convient de s'interroger sur les perspectives d'évolution des dépenses à plus long terme. A ce sujet, la mission peut s'appuyer sur le rapport relatif à « l'impact financier de l'indemnisation des victimes de l'amiante pour l'année en cours et pour les vingt années suivantes » précédemment mentionné.
a) Le coût de l'indemnisation des malades de l'amiante
La démarche retenue par les auteurs de cette étude a consisté à estimer, à partir des données épidémiologiques existantes, l'évolution probable du nombre de mésothéliomes, de cancers broncho-pulmonaires et de pathologies bénignes causés par l'amiante, puis à évaluer le montant de l'indemnisation accordée aux victimes. Les incertitudes demeurent bien sûr nombreuses, qui tiennent à la fragilité des connaissances épidémiologiques et aux hypothèses qu'il a fallu poser en matière d'indemnisation (taux de déclaration, pourcentage d'ayants droit, durée de perception des rentes, etc.).
De plus, seule une partie des dépenses occasionnées par la contamination par l'amiante fait l'objet de la projection. N'ont pas été prises en compte les dépenses accordées par les tribunaux au titre de la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, jugées trop incertaines.
Sous ces réserves, l'étude propose les résultats suivants :
- pour le mésothéliome : il ressort des estimations sur l'évolution de l'incidence de la maladie que le mésothéliome pourrait, en moyenne, sur la période, représenter 900 à 1.200 nouveaux cas par an en France, soit entre 18.000 et 24.000 victimes en vingt ans 59 ( * ) . Par ailleurs, et en l'état des connaissances épidémiologiques, la survenue d'un mésothéliome est dans la grande majorité des cas liée à une exposition professionnelle à l'amiante : on peut considérer que la part des mésothéliomes d'origine professionnelle est de 90 %, soit en moyenne entre 810 et 1.080 victimes par an. Le coût est également fonction du pourcentage de reconnaissance par les régimes de sécurité sociale, lui-même dépendant du nombre de déclarations ; les auteurs ont retenu une estimation haute de 80 %, soit en moyenne entre 648 et 864 victimes par an.
Le coût moyen annuel de la prise en charge des malades du mésothéliome par le régime général de la sécurité sociale en 2001 (dernière année renseignée) peut être estimé à 56.856 euros.
Sur cette base, en fourchette basse, le coût annuel moyen de prise en charge est ainsi estimé à 36,8 millions d'euros (648 victimes x 56.856 euros). En fourchette haute, le montant annuel moyen de la prise en charge par le régime AT/MP de sécurité sociale s'élèverait à 49,1 millions d'euros (864 victimes x 56.856 euros). Le coût total de la prise en charge des victimes par les régimes de sécurité sociale pour les vingt prochaines années serait compris entre 736,8 et 982,4 millions d'euros. Pour les ayants droit, en retenant l'hypothèse que l'on aura une indemnisation à verser dans 90 % des dossiers des victimes, le nombre de prises en charge est compris entre 583 et 778 pour un coût moyen estimé à 11.000 euros. Sur cette base, le coût annuel moyen de l'indemnisation des ayants droit par le régime de la sécurité sociale est estimé entre 51,4 et 63,2 millions d'euros, soit, sur vingt ans, entre 1 et 1,3 milliard d'euros. Ainsi, la prise en charge des victimes de mésothéliome et de leurs ayants droit par les régimes de sécurité sociale sur vingt ans serait comprise entre 1,8 et 2,8 milliards d'euros.
Par ailleurs, au titre de l'indemnisation, il faut aussi considérer la prise en charge par le FIVA de la réparation intégrale des victimes de l'amiante. Pour les premières indemnisations, le montant moyen de l'offre pour un mésothéliome est d'environ 131.484 euros.
Le mésothéliome étant considéré par le FIVA comme une pathologie spécifique, il paraît raisonnable de penser que l'ensemble des mésothéliomes pourrait être pris en charge, sous réserve qu'ils soient déclarés : sur une base de 80 % de déclarations, entre 720 et 960 victimes pourraient être prises en charge, en moyenne, chaque année. Le coût annuel moyen de la réparation par le FIVA se situerait dans une fourchette de 95 à 126 millions d'euros par an et de 1,9 à 2,5 milliards d'euros sur vingt ans.
Le coût total de la prise en charge de l'indemnisation des victimes de mésothéliome et de leurs ayants droit par la sécurité sociale et le FIVA se situerait ainsi dans une fourchette de 3,7 à 4,7 milliards d'euros sur les vingt prochaines années. Compte tenu de l'hypothèse d'augmentation de l'incidence de la maladie retenue et de l'effet cumulé des rentes d'ayants droit, le coût annuel en fin de période est très supérieur (dans un rapport de 4 à 6) au coût annuel en début de période ;
- pour les cancers broncho-pulmonaires : il ressort des estimations sur l'évolution de l'incidence des cancers broncho-pulmonaires que le nombre de cas liés à l'amiante se situerait dans une fourchette comprise entre 1.800 et 4.000 cas chaque année. En l'absence d'études plus affinées sur l'évolution à long terme, cette fourchette est reconduite tout au long de la période.
On peut considérer, comme pour le mésothéliome, que 90 % des cas sont d'origine professionnelle. En revanche, s'agissant d'une maladie plurifactorielle, le nombre de déclarations pourrait être plus faible et les auteurs ont retenu l'hypothèse de deux tiers de déclarations. Sous ces hypothèses, le nombre annuel de victimes prises en charge pourrait s'échelonner de 1.080 à 2.400.
Le coût annuel moyen de la prise en charge des malades de cancers broncho-pulmonaires par le régime général de la sécurité sociale peut être estimé à 44.226 euros. Sur cette base et sous certaines hypothèses de mortalité, en fourchette basse, le coût annuel moyen de prise en charge des cancers broncho-pulmonaires est estimé à 71,5 millions d'euros. En fourchette haute, le montant annuel de la prise en charge par la branche AT-MP s'élève à 159 millions d'euros. Sur vingt ans, la prise en charge des cancers broncho-pulmonaires développés suite à une exposition à l'amiante se situerait entre 1,4 milliard d'euros et 3 milliards d'euros. Pour les ayants droit, selon les mêmes hypothèses, 972 à 2.160 dossiers pourraient être pris en charge en moyenne. En retenant un coût moyen annuel estimé de 11.000 euros, le montant annuel moyen de prise en charge est compris entre 10 millions d'euros et 21 millions d'euros. Sur vingt ans, le coût est estimé entre 1,9 et 4,3 milliards d'euros.
Ainsi, le coût de la prise en charge des victimes de cancers broncho-pulmonaires attribués à l'amiante et de leurs ayants droit par les régimes de sécurité sociale serait compris, sur vingt ans, entre 3,3 milliards d'euros en fourchette basse et 7,4 milliards d'euros en fourchette haute.
Là encore, l'importance de cette fourchette révèle combien l'exercice de prévision est délicat et souligne le caractère purement indicatif des ordres de grandeur avancés.
Pour ce qui concerne le coût de l'indemnisation des cancers broncho-pulmonaires par le FIVA, la question du nombre de dossiers pris en charge est plus délicate que pour le mésothéliome en raison du caractère multifactoriel du cancer broncho-pulmonaire et de l'impact de cet élément sur la déclaration. On peut cependant également retenir l'hypothèse de deux tiers de déclarations. Dès lors, entre 1.200 et 2.667 victimes seraient prises en charge en moyenne chaque année.
Le coût moyen des premières indemnisations versées par le FIVA est de 120.385 euros. Le coût moyen annuel se situerait ainsi dans une fourchette allant de 144 millions d'euros à 321 millions d'euros. A horizon de vingt ans, le coût supporté par le FIVA serait compris entre 2,9 milliards d'euros et 6,4 milliards d'euros.
Le coût total de la prise en charge de l'indemnisation des victimes de cancers broncho-pulmonaires et de leurs ayants droit, par la sécurité sociale et par le FIVA, se situerait en moyenne entre 310 et 690 millions d'euros par an et dans une fourchette de 6,2 à 13,8 milliards d'euros sur les vingt prochaines années. Compte tenu des mêmes hypothèses et effets que ceux retenus pour le mésothéliome, le coût annuel en fin de période est supérieur au coût constaté en début de période.
Au total, le coût annuel moyen de la prise en charge des pathologies malignes liées à l'amiante (victimes de mésothéliomes et cancers broncho-pulmonaires ainsi que leurs ayants droit) pourrait être compris entre 493 millions et 928 millions d'euros par an et, sur vingt ans, entre 9,9 et 18,5 milliards d'euros . Le coût annuel en fin de période devrait être nettement supérieur au coût constaté en début de période (rapport de 1 à 4 au moins) ;
- les pathologies bénignes : au titre de la prise en charge par le régime général, on se base sur l'hypothèse que les pathologies bénignes représentent 60 % des dossiers, qu'elles ont une origine professionnelle dans 90 % des cas et que le taux de reconnaissance est de 80 %. Le coût moyen annuel constaté de leur prise en charge par le régime général s'élève à 2.189 euros par personne. Le coût global de leur prise en charge pourrait osciller entre 7 et 13,7 millions d'euros par an et entre 141,9 et 273,2 millions d'euros sur vingt ans.
Pour ce qui est de la prise en charge par le FIVA, on estime que 3.600 des 6.933 dossiers pourraient être concernés chaque année avec un coût moyen constaté de 23.519 euros, ce qui représente un coût moyen annuel compris entre 84 et 163 millions d'euros et, sur vingt ans, un coût compris entre 1,7 et 3,3 milliards d'euros.
L'indemnisation des pathologies bénignes liées à l'amiante serait donc comprise au total entre 91 et 177 millions d'euros par an, en moyenne, et entre 1,8 et 3,6 milliards d'euros sur les vingt prochaines années, la quasi-totalité de l'indemnisation de ces pathologies étant prise en charge par le FIVA.
Synthèse : l'indemnisation des différentes pathologies liées à l'amiante
Le coût annuel de l'indemnisation de l'ensemble des pathologies liées à l'amiante (hors dispositif de cessation anticipée d'activité) serait compris entre 584 millions et 1,1 milliard d'euros par an en moyenne et le coût total sur vingt ans compris entre 11,7 et 22 milliards d'euros. L'essentiel de l'écart entre les hypothèses basse et haute s'explique par les écarts dans les prévisions épidémiologiques qui sont particulièrement importantes pour les cancers broncho-pulmonaires.
Indemnisation (hors FCAATA)
(en millions d'euros)
|
Coût annuel |
Coût sur vingt ans |
|||
|
Hypothèse basse |
Hypothèse haute |
Hypothèse basse |
Hypothèse haute |
|
|
Mésothéliomes |
183,2 |
238,3 |
3.700 |
4.700 |
|
Cancers broncho-pulmonaires |
310,0 |
690,0 |
6.200 |
13.800 |
|
Pathologies bénignes |
91,0 |
177,0 |
1.842 |
3.573 |
|
TOTAL |
584,2 |
1.105,3 |
11.742 |
22.073 |
* 59 Hypothèse : progression de 3 à 5 % du nombre de cas chaque année.