(2) Des obligations de sécurité difficiles à appliquer en raison des conditions de travail sur les chantiers de désamiantage
Le document publié par l'INRS, suite à la campagne de contrôle des chantiers de retrait de l'amiante friable menée du 15 au 29 mars 2004 concluait que les entreprises sous-estiment le risque et la pénibilité des activités de désamiantage.
Le professeur Pézerat a indiqué à la mission que la plupart des entreprises de désamiantage faisaient travailler leurs salariés en moyenne trois fois 2,5 heures, « ce qui suppose six douches en une journée... en fin de journée, tous les ouvriers sont épuisés ». Il a noté que « même si nous ne sommes pas présents sur le chantier, je suis certain que les obligations sécuritaires ne sont pas systématiquement respectées : les ouvriers retirent l'équipement de sécurité qu'ils portent à ce moment, les conditions de travail étant trop éprouvantes ».
En 1992, l'INRS, qui avait publié une étude sur la protection des travailleurs chargés du désamiantage, avait préconisé de réduire la durée quotidienne de travail des ouvriers des chantiers et de définir un rythme adapté.
Pour leur permettre de respecter les obligations de sécurité, il serait souhaitable que les plages horaires journalières des salariés du désamiantage soient réduites afin de tenir compte de la pénibilité et des contraintes de leur travail, sans remettre en cause les droits et garanties des salariés.
(3) La nécessité de renforcer la qualification des salariés du désamiantage
Seules les entreprises certifiées doivent aujourd'hui transmettre la liste de leurs salariés et proposer à ces derniers une formation obligatoire spécifique (quatre jours pour les ouvriers, quinze jours pour les opérateurs, une semaine pour les personnes membres de l'encadrement), sanctionnée par un examen, dont le SYRTA a regretté le caractère théorique et insuffisant. A cet égard, les entreprises ne peuvent avoir recours aux contrats de professionnalisation pour compléter la formation des personnels.
Lors de son audition, le président du SYRTA a indiqué que la réglementation était aujourd'hui en cours d'évolution : le 25 avril 2005, le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale a en effet publié un arrêté 83 ( * ) relatif à la formation de la prévention des risques liés à l'amiante qui, notamment, prévoit l'adaptation des formations des personnels sur les chantiers en fonction des évolutions techniques. Le SYRTA a estimé cette avancée nécessaire, à l'heure où de nouvelles méthodes et de nouveaux matériels sont mis en circulation, notamment pour permettre une meilleure aspiration des poussières d'amiante sur les chantiers.
* 83 L'article 2 de l'arrêté du 25 avril 2005 dispose que « la formation comprend des enseignements théoriques et pratiques. Son contenu est adapté à la nature des activités des travailleurs ».