(2) Le transfert et l'élimination des déchets des chantiers amiantifères
Comme l'a rapporté le procureur de la République de Bastia, à l'heure actuelle, pour certains chantiers, les déblais amiantifères sont transportés dans des camions non bâchés et déversés quelques kilomètres plus loin, sans aucune précaution.
Mme Burdy, inspectrice du travail, a également alerté la mission sur les conditions dans lesquelles s'opèrent actuellement le traitement, le transfert et l'élimination des déchets amiantés. Dans le même sens, l'association corse de protection de l'environnement, U Levante, dénonce « les poussières blanches envolées des camions » lors du transport des déblais.
D'après les interlocuteurs de la délégation, les mesures de précaution à mettre en oeuvre, devraient être les suivantes : sur les chantiers, en premier lieu, les déblais doivent être recouverts d'asphalte et les sites arrosés, afin d'éviter la dispersion des poussières. En l'absence de texte réglementaire, les entreprises n'effectuent pas ces opérations coûteuses.
Il semble enfin que des déblais sont aujourd'hui déversés dans des décharges sauvages ou vendus pour servir de remblais. Si la réglementation actuelle impose le stockage de l'amiante dans une des douze installations existant en France, autorisées à recevoir les déchets issus du traitement des résidus industriels spéciaux, la Corse, première région amiantifère, en est dépourvue.
Pour l'association U Levante, il serait irréaliste d'envoyer des déchets amiantifères sur le continent. Elle demande par conséquent qu'une installation de stockage soit ouverte à Canari. Le président de la CCI a indiqué aux membres de la mission que des gravières régulièrement inondées près de l'aéroport de Bastia, pourraient servir de lieux de dépôt.
Mme Burdy, inspectrice du travail a relevé qu'un des problèmes résidait dans la tentation, en dépit d'un décret de 1996 qui interdit une telle pratique, de réutiliser les déblais, ceux-ci ayant une véritable valeur marchande ; elle estime que la présence d'amiante sur les chantiers continuera d'être dissimulée tant qu'un dispositif de stockage des déblais n'aura pas été institué afin de prévenir leur réutilisation ou leur dépôt dans des décharges sauvages.
(3) Les préconisations de la mission
Pour la mission, deux points appellent des évolutions réglementaires :
- La sécurité des salariés intervenant sur les chantiers amiantifères
Les réticences des tribunaux à appliquer aux chantiers à ciel ouvert les dispositions du décret du 7 février 1996 visant à protéger les salariés au contact de l'amiante nécessitent que son champ d'application soit mieux défini, en visant explicitement les salariés intervenant sur les chantiers amiantifères.
- Le traitement et le stockage des déblais de chantiers
Si l'article 7 du décret précité vise spécifiquement le traitement des déchets susceptibles de libérer des fibres d'amiante, il pourrait être complété de manière à prévoir la mise en oeuvre de mesures de précaution, nécessaires pour éviter la diffusion des fibres dans l'atmosphère.
Concernant le stockage des déblais de chantier, l'interdiction de les réutiliser sous forme de remblais ou de les déposer dans des décharges sauvages pourrait être expressément prescrite, afin de fournir une base juridique aux autorités chargées de contrôler le respect des dispositions réglementaires applicables aux déchets.