1. « Taux d'accès » aux aides du FSER
Le fait que le fonds attribue des subventions de fonctionnement à la quasi-totalité des radios titulaires de l'autorisation d'émettre en catégorie A, comme l'illustre le tableau ci-après.
Evolution du nombre de radios bénéficiaires des subventions du FSER (1994-2004)
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1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
2004 |
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Radios de cat. A |
637 |
(1) 687 |
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Demandes |
519 |
544 |
531 |
561 |
566 |
566 |
561 |
567 |
593 |
595 |
606 |
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Attribution |
481 |
498 |
502 |
534 |
523 |
538 |
542 |
543 |
567 |
577 |
584 |
Source : Rapports annuels du FSER
En 2004, 96 % des radios qui en avaient fait la demande ont bénéficié d'une subvention de fonctionnement du FSER . Ce taux a toujours été supérieur à 90 % depuis 1994. Les refus résultent essentiellement du non-respect du plafond de 20 % de recettes publicitaires ou encore de l'envoi du dossier hors délai.
Quant à la masse des radios demandeuses, elle est presque confondue avec celle des radios titulaires d'une autorisation d'émettre du CSA (88 % de ces dernières font une demande de subvention au FSER). La différence s'explique par :
• l'existence de quelques radios qui ne connaissent pas le FSER ou qui pensent ne pas y avoir accès (cas des radios des territoires d'outre-mer, éligibles depuis 2002 seulement) ;
• l'existence de radios disposant de ressources suffisantes et n'éprouvant pas le besoin de se tourner vers le FSER (cas des radios locales placées dans l'orbite d'une collectivité territoriale) ;
• l'existence, enfin, de radios qui se savent non éligibles au FSER (radios ayant dépassé le plafond des 20 % de ressources publicitaires) mais qui ne souhaitent pas « rendre » leur fréquence au CSA et demander une fréquence en catégorie B.
Dans l'ensemble, le « taux d'accès » des radios A aux aides du FSER est très élevé (85 % en 2004), ce qui a permis un développement substantiel, depuis 1982, du tissu radiophonique associatif.