3. Les résultats
Ces mesures ont permis une nette amélioration de la consommation des fonds structurels dans notre pays.
Au 31 décembre 2003, la programmation moyenne s'établissait ainsi à 55,6 %, soit un niveau très proche du niveau théorique de 56 %.
Au 31 décembre 2005, 86,6 % des crédits européens étaient programmés, soit légèrement plus que le niveau optimal (85,2 %) et 46,9 % certifiés (66,7 % pour le niveau optimal). On peut donc parler d'un rythme satisfaisant de programmation des crédits.
ETAT D'AVANCEMENT DE LA PROGRAMMATION EN FRANCE
AU
1
er
JANVIER 2006
(suivi en crédits communautaires en
% de la maquette en cours)
Source : état financier au 1 er janvier 2006, CNASEA
En conséquence, le dégagement d'office a pu être contenu dans des limites raisonnables.
Il a porté sur 15 millions d'euros au 31 décembre 2003 (tranches de crédits des années 2000 et 2001), 16 millions d'euros au 31 décembre 2004 (année 2002) et 11,4 millions d'euros au 31 décembre 2005 (année 2003).
Pour l'année 2003, les sommes dégagées d'office proviennent :
- des crédits FSE de l'objectif 2 (5,9 millions d'euros) ;
- des crédits Leader + (5,2 millions d'euros) ;
- des crédits Urban du programme (0,3 million d'euros).
La persistance de ces dégagements, malgré la grande mobilisation des acteurs concernés, notamment au plan local, révèle en réalité deux types de faiblesses :
- une difficulté de mise en oeuvre du volet FSE dans le cadre des DOCUP régionaux . Lors de son audition par vos rapporteurs, M. Bertrand Gaudin, sous-directeur en charge du FSE au ministère de l'emploi, a expliqué que la contrainte du zonage de l'objectif 2 s'avérait particulièrement inadaptée à l'utilisation des crédits du FSE, alors que ceux-ci trouvaient parfaitement à s'employer dans le cadre non zoné de l'objectif 3 ;
- une insuffisante programmation des crédits du volet 2 (coopération) de Leader +.