2. Une dimension stratégique déclinée sur trois niveaux
a) Les orientations stratégiques communautaires (OSC)
La prise en compte de ces priorités se traduira par l'adoption au niveau communautaire d'« orientations stratégiques de la Communauté pour la cohésion » (OSC) , définissant un cadre pour l'intervention des fonds structurels et du Fonds de cohésion, conformément à l'article 23 de la proposition de règlement général.
Elles visent à identifier les domaines dans lesquels la politique de cohésion peut contribuer le plus efficacement à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne.
Selon l'article 24 de la proposition de règlement général, ces OSC doivent être adoptées par le Conseil sur proposition de la Commission européenne, dans le délai de trois mois à compter de la publication du paquet de règlements.
Le 5 juillet 2005, la Commission européenne a présenté dans une communication 17 ( * ) un projet d'orientations stratégiques décrivant le type d'actions vers lesquelles la politique de cohésion doit orienter ses ressources de manière prioritaire sur la période 2007-2013.
Trois grands axes sont définis à cet effet :
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LES TROIS AXES DES OSC POUR LA POLITIQUE DE COHESION - améliorer l'attractivité de l'Europe et des régions pour les investissements et l'emploi Dans ce but, la politique de cohésion est invitée à développer les infrastructures de transport , en mettant l'accent sur les trente projets prioritaires du réseau transeuropéen de transport (RTE-T) et sur les projets transfrontaliers, en favorisant les modes de transport intermodaux et durables ainsi que l'interopérabilité et en facilitant le désenclavement de certaines régions, y compris par la réalisation de liaisons secondaires. De même, elle doit viser à renforcer les synergies entre la protection de l'environnement et la croissance et à réduire la dépendance énergétique de l'Union européenne en encourageant les économies d'énergie, la promotion des énergies renouvelables (éolienne, solaire et biomasse) et l'amélioration des réseaux d'énergie traditionnelle (gaz, électricité) en particulier dans les régions relevant de l'objectif convergence. - améliorer la connaissance et l'innovation Cette orientation implique de soutenir l'investissement en recherche et développement , notamment en favorisant l'émergence de pôles d'excellence, d'encourager les entreprises à investir dans l'innovation , par l'appui à la création de services d'aide et au transfert de technologies et de pratiques innovantes, de promouvoir la société de l'information , y compris par la mise à disposition d'infrastructures à haut débit en cas de défaillance du marché. Il s'agit aussi d'améliorer l'accès aux financements , par un soutien au capital risque et à l'ingénierie financière. - créer plus d'emplois et de meilleurs emplois Les fonds structurels devront mettre l'accent sur des projets tendant à augmenter le taux d'emploi et à moderniser les systèmes de protection sociale , améliorer l'adaptabilité des travailleurs et des entreprises ainsi que la flexibilité du marché du travail et augmenter l'investissement dans le capital humain. L'accent devra également être mis sur l'amélioration de la « capacité administrative » et sur le maintien en bonne santé de la population active , pour créer un environnement favorable à la croissance et à l'emploi. |
On peut s'interroger sur le caractère non sélectif de ces OSC et sur leur cohérence avec les priorités plus ciblées affichées par les projets de règlements . Il est vrai qu'elles ne sont pas juridiquement contraignantes et auront donc avant tout valeur déclaratoire.
* 17 COM (2005) 299 : « Une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l'emploi-Orientations stratégiques communautaires 2007-2013 ».