II. LE CONTENU DE LA RÉFORME
A. L'AFFIRMATION D'UNE APPROCHE STRATÉGIQUE
La réforme proposée tend à donner une dimension stratégique à la politique de cohésion , liée à la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne sur la croissance et l'emploi.
1. La prise en compte de la stratégie de Lisbonne
Il s'agit de faire en sorte que la politique de cohésion contribue à la réalisation des objectifs de Lisbonne.
Adoptée par le Conseil européen de mars 2000 , la stratégie de Lisbonne a pour ambition de faire de l'Union européenne « l'économie fondée sur la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde » à l'horizon 2010. Cet objectif doit notamment être atteint par le développement de l'innovation et la pleine mobilisation des ressources humaines .
Confirmant cette stratégie, le Conseil européen de Nice de décembre 2000 l'a enrichie d'un objectif en matière de réduction de la pauvreté (thème de « l'inclusion sociale ») et le Conseil européen de Göteborg de juin 2001 d'une dimension environnementale qui impose à l'Union européenne une exigence de protection de l'environnement et de construction d'un modèle de développement durable.
Par la suite, la stratégie de Lisbonne a été déclinée en 28 objectifs principaux et 120 sous-objectifs , assortis de nombreux indicateurs préconisant, par exemple, que chaque Etat membre consacre 3 % de son PIB à des dépenses de recherche et développement à l'horizon 2010.
Sur la base du rapport de M. Wim Kok, ancien Premier ministre des Pays-Bas, le Conseil européen de mars 2004 a dressé un bilan à mi-parcours très décevant des différents volets (économique, social et environnemental) de cette stratégie. Parmi les critiques formulées figure celle d'une insuffisante mobilisation des politiques publiques , tant nationales que communautaires, pour concrétiser le projet européen pour la croissance et l'emploi.
C'est pourquoi la Commission européenne a proposé de faire de la politique de cohésion un instrument privilégié de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.
L'exposé des motifs de la proposition de règlement général sur les fonds structurels l'indique de manière tout à fait explicite : « ... la politique de cohésion doit intégrer les objectifs de Lisbonne et de Göteborg et devenir un vecteur essentiel de leur réalisation au moyen des programmes de développement nationaux et régionaux . »
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La stratégie de Lisbonne renouvelée Le Conseil européen des 22 et 23 mars 2005 a révisé la stratégie de Lisbonne , dans le sens d'un resserrement des objectifs sur la croissance et l'emploi et d'une « nouvelle gouvernance » tendant à une meilleure appropriation par l'ensemble des acteurs, tout particulièrement les États membres, de ses objectifs. Tout en recentrant la stratégie de Lisbonne sur la « croissance et l'emploi », comme le proposait la Commission, le Conseil européen n'en a pas moins préservé dans une large mesure l'équilibre entre les trois piliers de la démarche (économique, social et environnemental), ce qui n'était pas acquis compte tenu des divergences de vues entre Etats membres, certains partenaires privilégiant la seule dimension économique. La nouvelle « gouvernance » de Lisbonne adoptée par le Conseil européen repose sur la mise en place de plusieurs instruments : - des Lignes directrices intégrées (LDI) constituées de deux éléments : des Grandes Orientations des politiques économiques (GOPE), qui couvrent les politiques macro et microéconomiques, et des Lignes directrices pour l'emploi (LDE). Ces LDI ont été adoptées par le Conseil pour une durée de trois ans. Le Conseil européen de juin 2005 a approuvé les LDI pour la période 2005-2008. - des Programmes nationaux de réforme (PNR). Défini par chaque État membre pour trois ans, ce document constitue le volet national de mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne. Il doit faire l'objet, avant transmission à la Commission, d'un large débat associant les partenaires sociaux et les Parlements nationaux. La France a transmis son PNR en décembre 2005. - un Programme communautaire « Lisbonne », établi par la Commission et constituant la feuille de route des actions à mener en matière communautaire. |