B. UNE VOLONTÉ DE SIMPLIFICATION
1. Un recentrage sur trois objectifs rénovés
La future politique de cohésion sera mise en oeuvre à travers trois objectifs prioritaires, dans lesquels seront intégrées trois des quatre initiatives communautaires actuelles.
a) L'objectif « convergence »
Correspondant à l'actuel objectif 1 et destiné aux territoires en retard de développement, l' objectif « convergence » s'adresse, pour le FEDER et le FSE, aux régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75 % de la moyenne communautaire et, pour le Fonds de cohésion, aux Etats membres dont le RNB est inférieur à 90 % du RNB communautaire . Les principaux bénéficiaires seront les nouveaux Etats membres.
Un dispositif de sortie (« phasing out ») est prévu pour les régions bénéficiant de l'actuel objectif 1, mais qui s'en trouveront exclues par un « effet statistique », c'est-à-dire qui dépassent les seuils précités du seul fait de l'entrée dans l'UE des régions pauvres des nouveaux Etats membres. Les régions concernées 18 ( * ) par le « phasing out » sont pour l'essentiel les Länder de l'ex-RDA et certaines régions d'Espagne. L'aide qui leur est destinée sera plus élevée que celle accordée aux régions en soutien transitoire de la période actuelle.
Les financements attribués dans le cadre de l'objectif « convergence » devront être prioritairement orientés vers les domaines suivants :
- la modernisation et la diversification de l'économie (innovation, accès aux TIC, recherche, accès aux financements...) ;
- le développement et la modernisation des infrastructures de base (infrastructures de transports, y compris celles qui s'intègrent dans le réseau transeuropéen de transports (RTE), réseaux énergétiques...) ;
- la protection de l'environnement et la prévention des risques naturels ;
- l'amélioration du système d'éducation et de formation, ainsi que l'accès à l'emploi ;
- le renforcement des « capacités administratives ».
Le Fonds de cohésion continuera à financer des investissements dans le domaine des transports et de l'environnement. Les pays bénéficiant de ce Fonds seront les mêmes que sur la période 2004-2006 (nouveaux Etats membres, Portugal et Grèce), à l'exception de l'Espagne qui sort du dispositif au 1 er janvier 2007.
Dans le dernier état des négociations, le taux maximal de cofinancement communautaire des dépenses (appliqué au niveau des axes prioritaires de chaque programme opérationnel) s'établit à 85 % pour le FEDER, pour le FSE et pour le Fonds de cohésion.
Dans le cadre de l'objectif « convergence », une allocation additionnelle est prévue en faveur des régions ultrapériphériques (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Açores, Madère, Canaries) afin de tenir compte des contraintes spécifiques qu'elles subissent en raison de l'éloignement, ou en matière de production et de transport de marchandises (surdimensionnement des équipements, obligation de stockage...).
* 18 Seize régions actuellement comprises dans l'objectif 1 bénéficieront de ce régime de « phasing out » de l'objectif 1 : quatre en Allemagne, quatre en Espagne, trois en Grèce, une en Italie, une en Belgique, une en Autriche, une au Portugal et une au Royaume-Uni.