c) Remarques sur le volet territorial du CRSN
Pour l'objectif « compétitivité régionale et emploi » le CRSN prévoit, à côté des priorités thématiques pour le FEDER et le FSE, un volet territorial destiné à rendre cohérentes les interventions sectorielles des différents fonds. Il convient de s'en féliciter .
Ce volet prévoit notamment la possibilité d'intégrer dans les programmes opérationnels régionaux un axe urbain et, de manière moins explicite, un axe rural .
Le CRSN précise les deux orientations qui pourront figurer dans l' axe urbain : le développement urbain d'une part, le soutien aux populations et aux quartiers en difficulté d'autre part. Il prévoit que cet axe pourra être mis en oeuvre par un appel à projets donnant lieu à l'attribution de subventions globales aux villes et agglomérations sélectionnées.
Les recommandations du CRSN concernant l' axe rural , très succinctes dans la première version, ont été développées dans la deuxième, ce dont vos rapporteurs prennent acte. Elles continuent, néanmoins, de figurer dans un développement qui inclut curieusement les « zones dépendantes de la pêche ».
En outre, le CRSN prévoit un ciblage des interventions sur « les territoires les plus dynamiques afin de renforcer leur rôle moteur », alors qu'il se contente d'évoquer de manière laconique « une approche particulière des territoires fragiles ». Il indique, par ailleurs, que le soutien aux zones rurales passera prioritairement par un appui aux territoires organisés , dotés d'une stratégie pluriannuelle de développement. Sont donc d'abord concernées les initiatives portées par les pays , mais aussi celles conduites dans le cadre des pôles d'excellence rurale ou encore des parcs naturels régionaux . Vos rapporteurs constatent, à cet égard, qu'il n'est pas fait mention des intercommunalités, ce qui est très contestable compte tenu de leur assise institutionnelle et de la portée des projets qu'elles sont susceptibles de présenter.