ANNEXE IX - RÉPARTITION DES FONDS ENTRE LES RÉGIONS FRANÇAISES POUR 2007-2013
1°) Enveloppes régionales FEDER/FSE en métropole
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Région |
Total 2000-2006 (en millions d'euros) |
Total 2007-2013 (en millions d'euros) |
|
Alsace |
242,58 |
177,93 |
|
Aquitaine |
659,36 |
507,30 |
|
Auvergne |
387,46 |
260,37 |
|
Basse-Normandie |
368,41 |
244,03 |
|
Bourgogne |
356,05 |
250,29 |
|
Bretagne |
318,44 |
430,35 |
|
Centre |
345,29 |
297,12 |
|
Champagne-Ardenne |
300,99 |
238,60 |
|
Corse |
167,63 |
148,68 |
|
Franche-Comté |
283,57 |
187,47 |
|
Haute-Normandie |
486,81 |
319,89 |
|
Ile-de-France |
757,96 |
601,95 |
|
Languedoc-Roussillon |
461,24 |
382,25 |
|
Limousin |
188,25 |
153,73 |
|
Lorraine |
528,33 |
403,45 |
|
Midi-Pyrénées |
615,82 |
511,37 |
|
Nord-Pas-de-Calais |
1 335,82 |
926,61 |
|
PACA |
591,45 |
520,82 |
|
Pays-de-la-Loire |
647,93 |
450,21 |
|
Picardie |
416,38 |
291,91 |
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Poitou-Charentes |
416,56 |
281,09 |
|
Rhône-Alpes |
835,47 |
615,58 |
Source : dossier de presse du CIACT du 6 mars 2006
2°) Enveloppes régionales FEDER/FSE pour les DOM (à répartir)
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Total 2000-2006 (en milliards d'euros) |
Total 2007-2013 (en milliards d'euros) |
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Guadeloupe |
2,88 Mds € |
2,83 Mds € |
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Guyane |
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Martinique |
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Réunion |
Source : dossier de presse du CIACT du 6 mars 2006
ANNEXE X - LISTE DES PRIORITÉS DU CADRE DE RÉFÉRENCE STRATÉGIQUE FRANÇAIS
Les priorités françaises pour les trois objectifs de la politique de cohésion selon le cadre de référence stratégique national (CRSN) 36 ( * ) sont les suivantes :
I. OBJECTIF « CONVERGENCE » POUR LES DOM
a. Pour le FEDER
Priorité 1 : promouvoir la compétitivité et l'attractivité du territoire
Priorité 2 : préserver l'environnement pour un développement durable
Priorité 3 : promouvoir la cohésion sociale et territoriale
Priorité 4 : compenser les contraintes particulières des régions ultra-périphériques
b. Pour le FSE
Priorité 1 : adapter les travailleurs et les entreprises
Priorité 2 : prévenir le chômage
Priorité 3 : favoriser l'inclusion et lutter contre les discriminations
Priorité 4 : promouvoir le partenariat et la mise en réseau en faveur de l'emploi et de l'inclusion sociale
Priorité 5 : investir dans le capital humain
Priorité 6 : renforcer les capacités institutionnelles et administratives
Priorité 7 : développer des actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale
II. OBJECTIF « COMPÉTITIVITÉ RÉGIONALE ET EMPLOI » POUR LA FRANCE MÉTROPOLITAINE
a. Pour le FEDER
Priorité 1 : promouvoir l'innovation et l'économie de la connaissance
Priorité 2 : développer les TIC au service de l'économie et de la société de l'information
Priorité 3 : soutenir les entreprises dans une démarche de développement territorial
Priorité 4 : protéger l'environnement et prévenir les risques dans une perspective de développement durable
Priorité 5 : développer les modes de transports alternatifs pour les particuliers et les activités économiques
b. Pour le FSE
Priorité 1 : contribuer à l'adaptation des travailleurs et des entreprises aux mutations économiques
Priorité 2 : améliorer l'accès à l'emploi des demandeurs d'emploi
Priorité 3 : promouvoir l'inclusion sociale et lutter contre les discriminations
Priorité 4 : investir dans le capital humain
Priorité 5 : développer les partenariats et la mise en réseau pour l'emploi et l'inclusion
Priorité 6 : soutenir les actions innovantes transnationales ou interrégionales pour l'emploi et l'inclusion sociale
c. La dimension territoriale de la cohésion et du développement durable (volet territorial de l'objectif 2)
Définir des stratégies d'intervention au sein de territoires de projets
Des espaces urbains porteurs de dynamisme économique, social et culturel
Un soutien spécifique nécessaire pour les zones rurales et les zones dépendantes de la pêche
Espaces interrégionaux et zones à handicaps géographiques et naturels
II. OBJECTIF « COOPÉRATION TERRITORIALE EUROPÉENNE »
a. Sur le territoire métropolitain
1) Coopération transfrontalière
Privilégier les projets de territoires à fort potentiel d'intégration (agglomérations transfrontalières, réseaux métropolitains, communautés de montagne)
Favoriser les actions ayant un impact significatif et de long terme
Thèmes : coopération économique, accessibilité, enseignement, éducation, échanges artistiques et culturels, valorisation des ressources naturelles e du patrimoine culture, économie touristique
2) Coopération transnationale
Thèmes : innovation et compétitivité, environnement et prévention des risques, accessibilité et transports
Poursuivre et approfondir les coopérations territoriales en réseau (agglomérations, métropoles, réseaux universitaires, espaces ruraux)
Trouver une bonne articulation avec l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP) destiné à favoriser les coopérations avec les rives sud de la Méditerranée
b. L'intégration régionale des régions ultra-périphériques (RUP)
1) Coopération transfrontalière et transnationale
Ces deux formes de coopération feront l'objet d'un même programme pour les RUP françaises situées dans les espaces Caraïbes et Océan indien
2) L'insertion économique des RUP
Soutien aux projets de développement économique (connexions de réseaux d'énergie ou de télécommunications, promotion des entreprises dans l'espace régional
Favoriser les échanges commerciaux
Mettre en place des complémentarités dans des domaines ciblés (formation technique, recherche appliqué, santé, préservation des ressources...)
c. La coopération interrégionale
Objectif : enrichir les démarches et politiques territoriales
Mettre l'accent sur la capitalisation des résultats, les échanges d'expériences, l'élargissement des réseaux à l'oeuvre
Continuer en particulier à participer activement aux réseaux Urbact, Interact et Orate
* 36 Dans sa version présentée au CIACT du 6 mars 2006.