N° 423
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006
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Annexe au procès-verbal de la séance du 27 juin 2006 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Affaires économiques (1) et du groupe de travail chargé de suivre le déroulement des négociations commerciales multilatérales au sein de l'OMC (2) , sur le déroulement des négociations à l' Organisation mondiale du commerce ,
Par M. Jean BIZET,
Sénateur.
(1) Cette commission est composée de : M. Jean-Paul Emorine, président ; MM. Jean-Marc Pastor, Gérard César, Bernard Piras, Gérard Cornu, Marcel Deneux, Pierre Herisson, vice-présidents ; MM. Gérard Le Cam, François Fortassin, Dominique Braye, Bernard Dussaut, Christian Gaudin, Jean Pépin, Bruno Sido, secrétaires ; MM. Jean-Paul Alduy, Pierre André, Gérard Bailly, René Beaumont, Michel Bécot, Jean-Pierre Bel, Joël Billard, Michel Billout, Claude Biwer, Jean Bizet, Jean Boyer, Mme Yolande Boyer, MM. Jean-Pierre Caffet, Yves Coquelle, Roland Courteau, Philippe Darniche, Gérard Delfau, Mme Michelle Demessine, M. Jean Desessard, Mme Evelyne Didier, MM. Philippe Dominati, Michel Doublet, Daniel Dubois, André Ferrand, Alain Fouché, Alain Gérard, François Gerbaud, Charles Ginésy, Adrien Giraud, Mme Adeline Gousseau, MM. Francis Grignon, Louis Grillot, Georges Gruillot, Mme Odette Herviaux, MM. Michel Houel, Benoît Huré, Mmes Sandrine Hurel, Bariza Khiari, M. Yves Krattinger, Mme Elisabeth Lamure, MM. Jean-François Le Grand, André Lejeune, Philippe Leroy, Claude Lise, Daniel Marsin, Jean-Claude Merceron, Dominique Mortemousque, Jackie Pierre, Rémy Pointereau, Ladislas Poniatowski, Daniel Raoul, Paul Raoult, Daniel Reiner, Thierry Repentin, Bruno Retailleau, Charles Revet, Henri Revol, Roland Ries, Claude Saunier, Daniel Soulage, Michel Teston, Yannick Texier, Pierre-Yvon Trémel, Jean-Pierre Vial.
(2) Ce groupe de travail est composé de : M. Jean Bizet, président ; M. Marcel Deneux, premier vice-président ; MM. Claude Saunier, André Ferrand, Gérard Le Cam, Aymeri de Montesquiou, vice-président s ; M. Robert Bret, Mme Michelle Demessine, MM. Daniel Soulage, René Beaumont, Michel Bécot, Louis de Broissia, Gérard César, Mme Élisabeth Lamure, MM. Daniel Marsin, Serge Lagauche, Daniel Raoul, Paul Raoult, Mme Catherine Tasca, M. Bruno Retailleau, membres .
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Commerce extérieur. |
INTRODUCTION
Mesdames, Messieurs,
Réunie à Hong Kong du 13 au 18 décembre 2005, la 6 ème Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) s'est achevée sur une déclaration commune qui, après l'échec de la conférence précédente tenue à Cancún en septembre 2003, autorisait l'espoir de voir aboutir, même d'une manière moins ambitieuse qu'envisagée lors de son lancement, le Cycle de Doha en faveur du développement .
Deux délégations de parlementaires français se sont rendues à Hong Kong pour suivre les travaux de l'OMC. La première, invitée par Mme Christine Lagarde , ministre déléguée au commerce extérieur , comportait notamment votre rapporteur et M. Pierre Hérisson, vice-président de votre commission, ainsi que le Questeur Gérard Miquel (1 ( * )). La seconde, venue participer à la session de la conférence parlementaire sur l'OMC organisée par l'Union interparlementaire (UIP) les 12 et 15 décembre 2005, était constituée, outre votre rapporteur, de MM. Michel Bécot et Dominique Mortemousque, sénateurs également membres de votre commission, et de MM. Marc Laffineur et Michel Raison, députés.
Les douze parlementaires français ont ainsi pu suivre au plus près les travaux de la Conférence ministérielle. Chaque matin, Mme Christine Lagarde et M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, les tenaient informés des derniers développements de la négociation, les phases principales se tenant en général nuitamment au sein de la « chambre verte » (2 ( * )), ainsi que de la teneur des contacts établis la veille avec des délégations ministérielles étrangères. En outre, les parlementaires assistaient chaque soir à la conférence de presse des deux ministres, autre occasion de parfaire leur information et, de plus, d'apprécier, au travers des questions posées, l'évolution du climat dans lequel se déroulait la Conférence.
Cette perception a été confortée, par ailleurs, par les divers entretiens que les sénateurs et les députés français ont menés avec leurs homologues étrangers ainsi qu'avec des membres du Parlement européen , soit dans le cadre de l'UIP, soit à l'occasion de réunions de travail impromptues ou officielles (en particulier avec des parlementaires du Danemark, de l'Italie et du Japon), ou avec des représentants des organisations professionnelles , syndicales et non gouvernementales participant à la conférence (MEDEF, FNSEA, Jeunes agriculteurs, APCA, Comité interprofessionnel des production saccharifères, Confédération française de l'aviculture, CGT, CFDT, CGT-FO, Comité français pour la solidarité internationale, Agir ici, Fédération Artisans du Monde, Coordination Sud...).
Au cours de cette semaine passée à Hong Kong, votre rapporteur et ses collègues ont donc été les témoins privilégiés de l'intense pression qui a pesé de tous côtés sur le négociateur de l'Union européenne (UE), M. Peter Mandelson, et sur les représentants des Etats membres de l'Union, en particulier les ministres français, pour les contraindre à abdiquer sur le dossier agricole . Les discussions de l'Accord sur l'Agriculture ont, en effet, constitué une nouvelle fois le noeud gordien de la négociation dont, par une habile conjonction des intérêts des diverses parties prenantes, l'UE a été tenue responsable par le plus grand nombre. Reste que les nouvelles concessions qu'elle a consenties ont autorisé l'approbation, à l'issue de la Conférence, d'une Déclaration finale dont les termes complémentaires devant pouvoir mener à un accord formel étaient renvoyés à de nouveaux rendez-vous en 2006 .
Pour rédiger le présent rapport, votre rapporteur souhaitait attendre le premier d'entre eux qui, prévu fin avril à Genève , avait pour objet de valider un compromis sur les modalités des baisses de droits de douane des produits agricoles et industriels . Or, tant les blocages persistants des Etats-Unis et des pays du G20 représentés par le Brésil et l'Inde que les nouvelles demandes de concessions qu'ils ont adressées à l'UE au-delà du consensus approuvé à Hong Kong ont conduit au report de cette réunion . Ce report est d'autant plus inquiétant qu'il intervient dans un contexte général n'incitant guère à l'optimisme quant aux chances effectives de conclure positivement le Cycle de Doha . Il semble même traduire, malgré les dénégations des uns et des autres, un sentiment partagé que cet objectif serait désormais hors d'atteinte...
Cette perspective redoutée doit donc conduire, au-delà du compte rendu qu'il convient de faire de la Conférence de Hong Kong, de sa préparation, de son déroulement et de ses conséquences à court terme, à proposer une réflexion sur le fonctionnement même de l'OMC et sur les voies et moyens à privilégier pour sortir les négociations commerciales multilatérales de leur enlisement actuel . C'est ce que, très modestement, s'efforcera de faire le présent rapport dans sa seconde partie.
* (1) Les députés invités étaient MM. Patrick Devedjian, Jean Gaubert, Jean-Claude Lefort, Jacques Le Guen et Hervé Novelli.
* (2) La « chambre verte », ou « green room » (ainsi qualifiée en raison de la couleur de l'ancienne tapisserie du bureau du directeur général de l'OMC), réunit, autour de celui-ci, les ministres du commerce d'une trentaine de Membres, convoqués par le Président de la Conférence à raison de la puissance économique et de l'influence des Etats (participent donc systématiquement aux réunions l'Union européenne, les Etats-Unis, le Japon, le Canada, le Brésil, l'Inde, et désormais la Chine), de leur rôle représentatif (par exemple, à Hong Kong, Maurice au nom du G90, le groupe des pays en développement, ou la Zambie, représentante des pays les moins avancés), ou encore des points de l'ordre du jour susceptibles de les concerner particulièrement.