OMC : sortir de l'impasse par la réforme

Rapport d'information n° 423 (2005-2006) de M. Jean BIZET , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2006

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE - LE CYCLE DE DOHA : CHRONIQUE D'UN ÉCHEC ANNONCÉ ?
  
  • I. LE CONTEXTE PRÉCÉDANT HONG KONG
    
    • A. REBONDIR APRÈS CANCÚN
      
      • 1. Un nouvel équilibre
        
        • a) La structuration des alliances au sein de groupes de négociation
          
        • b) La préparation des réunions par le groupe restreint
          
      • 2. La réduction du champ de la négociation
        
        • a) Un contenu initialement ambitieux...
          
        • b) ... progressivement réduit de jure comme de facto
          
      • 3. Une implication plus grande de la direction générale
        
    • B. PRÉPARER HONG KONG
      
      • 1. Des rendez-vous intermédiaires peu fructueux
        
      • 2. Des initiatives de portée inégale
        
        • a) La proposition des Etats-Unis du 10 octobre 2005
          
        • b) L'offre conditionnelle communautaire du 28 octobre 2005
          
        • c) Un attentisme généralisé
          
      • 3. Les enjeux pour l'Union européenne
        
        • a) Définir les objectifs de la négociation
          
        • b) Anticiper les alliances
          
        • c) Surmonter les difficultés de circonstance
          
  • II. LE RÉSULTAT DE HONG KONG ET SES SUITES
    
    • A. UNE SEMAINE SOUS TENSION
      
      • 1. Une organisation complexe
        
      • 2. Une négociation éprouvante
        
        • a) 13 décembre : une « session d'échauffement »
          
        • b) 14 décembre : l'entrée dans le « vif du sujet »
          
        • c) 15 décembre : l'Union européenne « sous pression »
          
        • d) 16 décembre : la crainte de l'échec
          
        • e) 17 décembre : la crise puis le dénouement
          
    • B. UN BILAN MITIGÉ
      
      • 1. Une Déclaration finale en demi-teinte
        
        • a) Des avancées limitées
          
        • b) Des ambitions réduites et imprécises
          
        • c) Des lacunes regrettables
          
      • 2. Le report à 2006 des questions délicates
        
    • C. UN COUP POUR RIEN ?
      
      • 1. L'annulation de la réunion d'avril 2006
        
        • a) Une nouvelle méthode de négociations : la stratégie du triangle
          
        • b) Une méfiance persistante
          
      • 2. Le rendez-vous de la dernière chance de juillet 2006
        
        • a) Adopter les modalités avant la fin du mois de juin
          
        • b) La remise en cause de la stratégie du triangle
          
        • c) Une ultime alternative en cas d'enlisement
          
      • 3. Les paradoxes du dossier agricole
        
        • a) Personne n'a mis au crédit de l'Union européenne la réforme radicale de sa PAC décidée en 2003
          
        • b) Alors même qu'elle est vertueuse, l'Union européenne est davantage stigmatisée que les Etats-Unis par les Membres de l'OMC
          
        • c) Bien que le marché européen soit, de tous les espaces économiques, le plus ouvert aux importations agricoles, notamment des PED, un nouvel élargissement de cette ouverture est exigé
          
        • d) L'ouverture des marchés agricole est exigée au titre du Cycle du développement alors même que de récentes études démontrent les dangers d'une libéralisation agricole excessive et accélérée
          
        • e) L'Union européenne est présentée comme isolée sur le dossier agricole
          
• DEUXIÈME PARTIE : RÉFORMER L'OMC POUR SORTIR DE L'IMPASSE ?
  
  • I. CONCLURE LES NÉGOCIATIONS À L'OMC : UN IMPÉRATIF HORS D'ATTEINTE ?
    
    • A. POURQUOI CONCLURE LE CYCLE DE DOHA ?
      
      • 1. Pour éviter la dérive vers une bilatéralisation des relations commerciales
        
        • a) Une tendance au bilatéralisme déjà affirmée
          
        • b) L'approche régionale : alternative plutôt que complément à l'approche multilatérale
          
        • c) Les dangers majeurs des accords préférentiels : retour à la discrimination et loi du plus fort
          
      • 2. Pour échapper à une judiciarisation des relations commerciales
        
        • a) Le règlement des différends à l'OMC : un acquis incontestable
          
        • b) Les risques d'une réduction de l'OMC à son organe judiciaire : « gouvernement des juges » et prime aux pays développés
          
    • B. PEUT-ON CONCLURE LES NÉGOCIATIONS AU SEIN D'UNE ORGANISATION « MÉDIÉVALE »?
      
      • 1. De la difficulté d'un consensus à 150 Membres
        
        • a) Le cycle de Doha : un nombre inédit de participants
          
        • b) La décision par consensus : une remise en cause trop délicate
          
      • 2. De l'étendue matérielle du champ de la négociation : la tentation d'exclure l'agriculture de l'agenda ?
        
        • a) Vers un nouveau rétrécissement du champ de la négociation : exclure l'agriculture pour débloquer les négociations ?
          
        • b) Les fondements d'un traitement dérogatoire pour l'agriculture
          
        • c) L'intégration de l'agriculture dans la discipline de l'OMC depuis la conclusion de l'accord agricole en 1994
          
        • d) L'hypothèse irréaliste d'une exclusion de l'agriculture de l'agenda de Doha
          
  • II. POUR CONCLURE LE CYCLE, RENFORCER L'EFFICACITÉ DE L'OMC DE MANIÈRE PRAGMATIQUE
    
    • A. RENDRE LES PROCÉDURES PLUS OPÉRATIONNELLES
      
      • 1. Mieux organiser les enceintes de négociation
        
        • a) Des conférences ministérielles mieux préparées donc plus efficaces
          
        • b) Des chambres vertes officialisées pour des résultats plus légitimes
          
      • 2. Renforcer les moyens du secrétariat de l'OMC et le rôle de son Directeur général
        
      • 3. Envisager le plurilatéralisme comme solution par défaut ?
        
    • B. RENFORCER LA LÉGITIMITÉ DU SYSTÈME POUR EN ACCROÎTRE L'EFFICACITÉ
      
      • 1. Miser sur l'assistance technique pour emporter l'adhésion des PED
        
        • a) Les difficultés de mise en oeuvre des engagements pris par les PED
          
        • b) L'assistance technique : un levier essentiel...
          
        • c) ...à faire jouer tout en promouvant la nécessaire différenciation entre les PED
          
      • 2. Mieux associer les acteurs non gouvernementaux
        
        • a) Une transparence déjà grande
          
        • b) Accroître la participation parlementaire
          
        • c) Repenser la place et le rôle des ONG
          
      • 3. Encourager la cohérence de l'action de l'OMC avec celle des autres organisations internationales
        
        • a) La spécialisation commerciale de l'OMC au service de sa légitimité
          
        • b) La coopération entre institutions : un instrument de cohérence à approfondir
          
        • c) L'ORD à impliquer pour une gouvernance plus cohérente
          
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • ANNEXE I - SESSION DE HONG KONG DE LA CONFÉRENCE PARLEMENTAIRE SUR L'OMC
    
  • ANNEXE II - AUDITIONS
    
  • ANNEXE III - DÉBAT EN COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES