Rapport d'information n° 464 (2005-2006) de Mme Josette DURRIEU , fait au nom de la délégation à l'Assemblée du Conseil de l'Europe, déposé le 13 juillet 2006
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INTRODUCTION
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I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 26-30 JUIN 2006
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A. LUNDI 26 JUIN 2006
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B. MARDI 27 JUIN 2006
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1. Allégations de détentions
secrètes et de transferts interétatiques illégaux de
détenus concernant des États membres du Conseil de
l'Europe
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2. La contribution de la Banque européenne
pour la reconstruction et le développement (BERD) au
développement économique en Europe centrale et orientale
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3. Droits fondamentaux des migrants
irréguliers
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1. Allégations de détentions
secrètes et de transferts interétatiques illégaux de
détenus concernant des États membres du Conseil de
l'Europe
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C. MERCREDI 28 JUIN 2006
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1. Liberté d'expression et respect des
croyances religieuses
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2. Suivi du Troisième Sommet des chefs
d'État et de gouvernement des États membres du Conseil de
l'Europe (Varsovie, 16-17 mai 2005)
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3. Les parlements unis pour combattre la violence
domestique contre les femmes
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4. Position de l'Assemblée parlementaire
à l'égard des États membres et observateurs du Conseil de
l'Europe n'ayant pas aboli la peine de mort
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1. Liberté d'expression et respect des
croyances religieuses
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D. JEUDI 29 JUIN 2006
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E. VENDREDI 30 JUIN
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A. LUNDI 26 JUIN 2006
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II. ANNEXES
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I. DEBATS DE LA TROISIÈME PARTIE DE SESSION
DU CONSEIL DE L'EUROPE - STRASBOURG - 26-30 JUIN 2006