C. LA DYNAMIQUE SATISFAISANTE DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
1. L'évolution contenue des dépenses de fonctionnement
L'analyse des dépenses de fonctionnement par nature, au sens de la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable 1 ( * ) , fait ressortir une évolution satisfaisante des dépenses de fonctionnement des préfectures, hors dépenses de personnel.
Source : ministère
de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Crédits
mandatés dans Concorde
2
(
*
)
Les dépenses de fonctionnement, hors dépenses de personnel, des préfectures ont enregistré une augmentation modérée entre 2003 et 2005. S'élevant à 231.853.221,61 euros en 2003, elles ont crû de 1,86 % en 2004 et de 1,15 % entre 2004 et 2005. En 2005, elles représentaient, ainsi, une charge de 238.862.959,55 euros, soit une progression de 3,02 % entre 2003 et 2005 .
Cette évolution résulte de la combinaison d'une relative stabilité de certains postes (« achats de services et autres dépenses », « véhicules » et « frais d'informatique, de télématique et de reprographie »), de la baisse des charges liées au mobilier, au matériel et aux fournitures, et de la hausse des charges liées aux locaux et, de manière encore plus significative, aux déplacements.
Le poste « achats de services et autres dépenses » a connu, entre 2003 et 2005, une grande stabilité, passant de 67.665.446,55 euros en 2003 à 67.675.147,47 euros en 2005. Il correspond, notamment, à l'affranchissement du courrier (15.014.298,07 euros en 2005) et aux dépenses relatives aux imprimés et titres réglementaires (passeports, permis de conduire, cartes nationales d'identité, cartes grises, titres de séjour, autres imprimés réglementaires, acheminement des titres) qui s'élèvent, pour 2005, à 14.347.484,74 euros.
Le poste « véhicules » a enregistré un léger recul entre 2003 et 2005, passant de 12.419.680,50 euros à 12.015.673,32 euros. Il retrace, notamment, pour 2005, les dépenses engendrées par l'acquisition de véhicules de tourisme (4.180.620,56 euros), l'entretien des véhicules (1.275.249,41 euros), les achats de carburants (3.065.314,03 euros) et les frais d'assurance (1.484.562,88 euros).
De même, les dépenses d'informatique, de télématique et de reprographie ont connu une légère décrue entre 2003 et 2005, passant de 36.178.616,63 euros à 35.457.791,96 euros. Parmi elles, certains postes se détachent de par leur poids significatif en 2005 : l'achat de micro-ordinateurs et d'imprimantes (9.126.154,59 euros), l'achat de fournitures informatiques (3.932.324,74 euros) et la location de matériels de reprographie (3.706.541,23 euros).
Entre 2003 et 2005, les dépenses liées au mobilier, au matériel et aux fournitures ont, pour leur part, reculé de 5 %, passant de 33.934.035 euros à 32.231.162,85 euros. Elles renvoient, notamment, pour 2005, aux achats de matériel de bureau pour les services administratifs (4.780.769,88 euros), aux achats de fournitures de bureau (4.678.088,63 euros) et à des frais d'abonnement et de documentation pour les services de documentation des préfectures (2.539.712,33 euros).
|
Les frais attachés aux locaux des préfectures : une progression de la dépense à interpréter de façon positive Les frais attachés aux locaux des préfectures ont progressé de 15,7 % entre 2003 et 2005, passant de 75.872.340,27 euros à 87.755.046,82 euros. Cette hausse s'explique, en particulier, par l'évolution des dépenses liées aux travaux d'aménagement immobilier, qui ont augmenté de 7.027.554 euros entre 2003 et 2005, soit une hausse de 36,2 %, en passant de 19.429.622 euros à 26.457.176 euros. Cette progression des dépenses liées aux travaux d'aménagement immobilier doit être interprétée de façon positive. Elle témoigne de l'effort des préfectures pour ne pas laisser se dégrader le patrimoine immobilier , au-delà des opérations inscrites au programme national d'équipement (PNE). Elle est liée en grande partie au redéploiement des marges de manoeuvre permises par la globalisation (cf. infra, partie I-D-2). Ainsi, la part des crédits affectée aux travaux d'entretien et d'aménagement immobilier (TATE) représente 35,4 % de la marge de gestion en 2005 et 34,1 % en 2004, soit respectivement 6,07 millions d'euros et 5, 54 millions d'euros. En outre, la préconisation du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire est de porter l'effort des préfectures en matière de TATE à 17 % du budget de fonctionnement. Cet objectif est progressivement atteint, dès lors les TATE correspondent, pour 2005, à environ 15 % du budget de fonctionnement des préfectures pour un montant global de 35,76 millions d'euros. |
Les dépenses engendrées par les déplacements temporaires de fonctionnaires ont, par ailleurs, enregistré une croissance de 10 % entre 2003 et 2005, passant de 3.698.984,50 euros à 4.068.902,06 euros.
Les dépenses afférentes aux autres déplacements ont crû de manière encore plus significative entre 2003 et 2005. Elles sont, en effet, passées de 654.776,87 euros à 1.224.958,6 euros, soit un taux de croissance de 87,1 %. La très forte augmentation des frais de transport liée aux congés bonifiés, qui s'élèvent à 117.662,94 euros en 2005, alors qu'ils ne représentaient que 16.076,69 euros en 2003, et 16.206,68 euros en 2004, explique une part de cette croissance. Un autre facteur explicatif de cette évolution réside dans les frais de déplacement liés aux changements de résidence (indemnités de déménagement DOM-TOM), dont la tendance à la hausse est marquée depuis 2003 : 18.074,16 euros en 2003, 80.713,61 euros en 2004 et 419.870,26 euros en 2005. A un degré moindre, les frais de déplacements suscités par les changements de résidence contribuent, eux aussi, à cette dynamique, en passant de 73.613,88 euros en 2003 à 148.819,69 euros en 2005.
|
Un changement de périmètre à l'origine de l'augmentation des dépenses de déplacement L'augmentation des dépenses liées aux déplacements temporaires, ainsi qu'aux autres déplacements, est la conséquence d'un changement de périmètre entre 2003 et 2005 avec l'intégration de quatre nouvelles préfectures ultra-marines dans le dispositif de la globalisation : la Guadeloupe, la Guyane, la Réunion et Saint-Pierre-et-Miquelon (la Martinique étant globalisée depuis 2003). Les déplacements temporaires (indemnités et transports) à l'intérieur du département d'Outre-mer, en métropole et à l'étranger, ainsi que les frais de changement de résidence était imputés jusqu'alors, pour ces préfectures, sur les crédits du ministère de l'Outre-mer. Il convient de noter que, pour les frais de changement de résidence des personnels en provenance et en partance pour ces départements d'Outre-mer, les crédits sont gérés dans le cadre de la ligne mutualisée gérée au niveau national conformément aux termes de l'instruction conjointe intérieur/finances du 25 septembre 2003 portant généralisation de la globalisation (cf. infra, partie II-A-1). Les préfectures assurent l'avance de ces dépenses et sont remboursées sur justificatifs à partir de la ligne mutualisée dans un souci de rationalisation et de contrôle de cette dépense qui peut être assez variable d'une année sur l'autre (en fonction du nombre de mutations, de la situation de famille des agents, du nombre de congés bonifiés ...). |
En ce qui concerne les indemnités de transport liées aux congés bonifiés, l'augmentation constatée est, aussi, à mettre en lien avec l'entrée dans la globalisation des quatre préfectures précitées. Le trajet d'un fonctionnaire du DOM vers la métropole (aller-retour) relève désormais de la dotation globalisée de chaque préfecture ultra-marine, le trajet de la métropole vers le DOM (aller-retour) continuant à être assuré par les crédits gérés par l'administration centrale du ministère de l'intérieur sur un chapitre non globalisé.
Votre rapporteur spécial joint, en annexe, le détail des crédits mandatés en 2003, 2004 et 2005, présentés par classe de comptes et par compte.
2. La mesure de la réduction des coûts est désormais possible
L'analyse de la structure de coût des préfectures est rendue possible grâce à l'infocentre territorial, INFO-PREF . Ce système de gestion de bases de données permet un pilotage au niveau local des principales missions et fonctions.
Le module CONCORDE, au sein d'INFO-PREF, s'attache au suivi, dans le cadre du contrôle de gestion mis en oeuvre par le ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, des budgets de fonctionnement des préfectures, par nature des charges. Il intègre un calcul de ratios de gestion sur lesquels votre rapporteur spécial s'est appuyé pour l'étude de l'évolution des coûts des préfectures.
Cette étude porte sur les trois derniers exercices clos (2003, 2004 et 2005) pour permettre non seulement une photographie instantanée de ces coûts, mais aussi une remise en perspective sur le moyen terme.
Ses résultats sont présentés dans le tableau suivant.
L'analyse de la structure des coûts des préfectures met en évidence des efforts particuliers en vue de la maîtrise de certains postes de dépenses : affranchissement, téléphonie, fournitures, acquisition et location d'équipements informatiques. Elle fait, en revanche, également ressortir une évolution à la hausse des coûts liés aux travaux et à l'entretien des locaux et des résidences accueillant des personnels.
Alors que le poste « affranchissement » représente une dépense importante dans le budget de fonctionnement des préfectures (cf. supra, partie I-C-1), son coût, rapporté, d'une part, au nombre d'habitants et, d'autre part, au nombre de communes et d'établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), a baissé, respectivement, de 3,7 % et de 2,1 % entre 2003 et 2005.
En matière de téléphonie , une évolution à la baisse des coûts, encore plus marquée que dans le cas de l'affranchissement, doit être soulignée. Dans un secteur où les dérapages peuvent être faciles, les préfectures ont su faire preuve de rigueur dans leur gestion en parvenant à réduire les coûts de la facture téléphonique par agent de 16,02 % entre 2003 et 2005. Cette facture, qui s'élevait à 427,77 euros en 2003 a ainsi été ramenée, en 2005, à 359,22 euros. De même, la consommation des mobiles a baissé de 9,4 % au cours de la même période, passant de 569,11 euros à 515,60 euros par mobile.
Le coût des fournitures de bureau a également fait l'objet d'une évolution tout à fait comparable. Ainsi, le ratio mesurant les dépenses de fournitures de bureau par agent a-t-il été revu à la baisse, tout comme celui retraçant le coût des fournitures par poste de travail. Ces deux ratios ont enregistré, respectivement, une baisse de près de 12,17 % et de 8,17 % entre 2003 et 2005.
La structure de coût des dépenses relatives aux travaux et à l'entretien des locaux et des résidences accueillant les personnels des préfectures présente, en revanche, une évolution à la hausse.
Ainsi, le coût des travaux au m² a connu une forte augmentation, entre 2003 et 2005, de 26,86 %, pour s'établir finalement à 15,87 euros par m². Le ratio mesurant le coût des travaux au m² dans les résidences a enregistré une tendance analogue, avec une hausse sur deux ans de 27,81 % qui l'a fait passer de 9,96 euros par m² à 12,73 euros. Le coût d'entretien au m² a, pour sa part, augmenté de 13,48 % et, s'agissant plus particulièrement du cas des résidences, de 11,04 %.
Au total, le coût des travaux d'aménagement et des travaux d'entretien au m 2 a, ainsi, connu une hausse de 22 % et, dans le cas plus particulier des résidences accueillant les personnels, de 22,65 %.
Une nouvelle fois, cette progression de la dépense atteste de l'effort conduit par les préfectures de ne pas laisser se dégrader leur patrimoine immobilier . Il convient, par ailleurs, de souligner que l'effort fait par les préfectures en la matière porte à la fois sur les résidences et sur les bâtiments administratifs, dans des proportions équivalentes.
* 1 La nouvelle nomenclature budgétaire et comptable distingue, sous l'empire de la LOLF, les dépenses de personnel (Titre 2), les dépenses de fonctionnement (Titre 3) et les dépenses d'investissement (Titre 5).
* 2 Cf. infra, partie I-C-2.