II. UNE RÉPONSE INADAPTÉE À L'ORIGINE D'UNE CRISE SANS PRÉCÉDENT
La poursuite de cet objectif de moyen terme a malheureusement été compromise par le recadrage budgétaire que le Gouvernement a dû opérer, non sans une certaine précipitation, en 2003.
Les moyens radicaux utilisés à l'occasion du projet de loi de finances pour 2003 ont par contrecoup perturbé la programmation des travaux, bloquant le déroulement de nombreux chantiers et paralysant le lancement de nouvelles opérations.
Ces perturbations prouvent par l'absurde l'inadéquation de toute politique de régulation conjoncturelle, s'agissant d'une politique comme celle du patrimoine qui, par nature, doit s'inscrire dans le long terme, et nécessite une grande régularité dans son financement.
A. UN RECADRAGE BUDGÉTAIRE BRUTAL ET MAL CONTRÔLÉ
Ce recadrage était rendu nécessaire par un gonflement excessif des reports de crédits qui avaient atteint des proportions d'autant moins acceptables que se rapprochait la perspective de l'entrée en vigueur de la LOLF -la nouvelle loi organique relative aux lois de finances- qui limite de façon très stricte les possibilités de report d'un exercice sur le suivant.
Toutefois, le volontarisme avec lequel cette opération a été conduite a fortement perturbé la gestion des exercices ultérieurs.
1. L'an 2000 et l'exubérance irrationnelle des reports de crédits
Comme l'avait relevé le rapport 2 ( * ) remis en février 2002 par le professeur Rémi Labrusse, le ministère de la culture souffrait depuis toujours d'une sous-consommation chronique de ses crédits d'investissement.
Cette situation n'était pas en soi exceptionnelle à la fin des années 90, si on la comparait à celle des autres budgets civils. Elle a toutefois fortement empiré à partir de l'an 2000 , tout particulièrement pour le titre V qui regroupe les crédits d'investissement réalisés par l'Etat. Au sein de celui-ci, les chapitres les plus concernés étaient le chapitre 56-20, consacré aux opérations de restauration des monuments historiques et, dans une moindre mesure, le chapitre 56-91 qui recueillait, depuis 1999, l'essentiel des crédits attribués aux opérations conduites par l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels (EPMOTC).
Cette dégradation brutale et relativement concentrée du taux de consommation des crédits était largement imputable à un choc conjoncturel : les tempêtes de décembre 1999 , les importants dégâts qu'elles ont causés et les crédits supplémentaires votés en loi de finances rectificative pour y remédier.
Le rapport Labrusse rappelle que ce sont au total l'équivalent de 116 millions d'euros supplémentaires qui ont été ouverts en autorisations de programme et de 86 millions d'euros en crédits de paiement. Ces crédits sont allés abonder pour l'essentiel -94,6 %- les chapitres budgétaires 56-20 et 66-20 consacrés aux investissements et aux subventions de l'Etat en faveur des monuments historiques. Le faible écart entre les crédits de paiement et les autorisations de programme témoignait de la volonté d'engager au plus vite des travaux de conservation particulièrement urgents.
Le ministère s'est cependant avéré dans l'incapacité d'engager rapidement ces dépenses et l'afflux de ces crédits disponibles a cruellement révélé des « lourdeurs structurelles qui ne permettent pas au ministère de remplir normalement ses missions fondamentales », pour reprendre le jugement porté par le rapport Labrusse. Celui-ci relève qu'à la fin de 2001, des dossiers de subvention correspondant à ces crédits continuaient de se présenter au visa du contrôleur financier, alors que les structures demanderesses avaient dû résoudre la question près de deux ans auparavant.
Sur les deux principaux chapitres budgétaires regroupant les investissements de l'Etat en faveur des monuments historiques, les reports de crédits ont atteint des montants considérables. Ainsi, les reports de crédits provenant de l'exercice 2001 se sont élevés à 234,6 millions d'euros , dépassant le montant des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2002, fixés à 233,6 millions d'euros .
Cette situation anormale a suscité de vives critiques de la Cour des comptes et des assemblées parlementaires qui se sont alarmées de la décorrélation des crédits d'investissement disponibles et des dépenses engagées.
* 2 « Rapport sur la consommation des crédits d'investissement alloués au ministère de la culture et de la communication » de Rémi Labrusse.