Un nouveau pacte de solidarité pour les quartiers (rapport)

Rapport d'information n° 49 (2006-2007) de M. Pierre ANDRÉ et plusieurs de ses collègues, fait au nom de la mission commune d'information Banlieues, déposé le 30 octobre 2006

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• SIGLES UTILISÉS
  
• PRÉAMBULE
  
  • I. AMÉLIORER LE CADRE DE VIE  DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ : UNE GRANDE AMBITION A L'ÉPREUVE DU TEMPS
    
    • A. UN EFFORT EN FAVEUR DE LA RÉNOVATION URBAINE À POURSUIVRE
      
      • 1. Mener à bien le programme national de rénovation urbaine
        
        • a) Garantir le financement du PNRU
          
        • b) Aider davantage les communes dans leur projet
          
      • 2. Renforcer l'accompagnement social des habitants concernés par les projets de rénovation urbaine
        
      • 3. Lutter plus efficacement contre la dégradation des copropriétés privées
        
        • a) Des conditions d'habitat indignes
          
        • b) Des solutions spécifiques à mettre en oeuvre
          
    • B. LUTTER CONTRE LA SÉGRÉGATION SPATIALE : RETISSER LA TRAME URBAINE
      
      • 1. Combattre la ségrégation spatiale
        
        • a) Diversifier les statuts d'occupation dans les ZUS
          
        • b) Rééquilibrer la répartition des logements sociaux
          
      • 2. Désenclaver les quartiers
        
        • a) Des quartiers souvent mal desservis
          
        • b) Effectuer un effort financier en faveur des projets de désenclavement
          
      • 3. Soutenir le commerce de proximité
        
        • a) Renforcer durablement les capacités d'action de l'EPARECA
          
        • b) Aider les collectivités territoriales à mener à bien leurs projets de restructuration commerciale
          
      • 4. Attirer les entreprises : mieux prendre en compte le développement économique dans les projets de rénovation urbaine
        
        • a) Renforcer la place des acteurs économiques dans les projets de rénovation urbaine
          
        • b) Mobiliser les fonds européens en faveur des projets de développement économique dans les quartiers
          
  • II. UNE EXIGENCE POUR L'ÉCOLE : MIEUX RÉPONDRE AUX BESOINS PRIORITAIRES D'ÉDUCATION
    
    • A. OFFRIR AUX JEUNES LES MÊMES CHANCES DE RÉUSSITE SCOLAIRE : DES POLITIQUES À REPENSER
      
      • 1. Un « effet ghetto » qui aggrave les inégalités
        
        • a) Les pièges de la carte scolaire : de « délits d'initiés » en logiques d'enfermement
          
        • b) L'école perméable à la violence et à la misère sociale : une autorité à restaurer
          
      • 2. Les ZEP : une réponse insuffisante, contestée et contestable
        
        • a) Les limites d'une action « prioritaire » menée à grande échelle
          
        • b) Des conditions d'enseignement au rabais ?
          
      • 3. Donner aux équipes éducatives des moyens d'action plus adaptés
        
        • a) Rétablir l'égalité des chances dès l'école primaire
          
        • b) Des établissements plus autonomes et plus attractifs
          
    • B. ÉDUQUER ET FORMER : PRENDRE EN COMPTE L'ÉCOLE DANS SON ENVIRONNEMENT
      
      • 1. De la lutte contre l'échec scolaire à la « réussite éducative » : ouvrir l'école aux partenariats
        
        • a) La nécessité d'une prise en charge précoce et globale des difficultés des enfants et des familles : des dispositifs à consolider
          
        • b) Généraliser les études encadrées
          
        • c) Donner sens à la notion de « communauté éducative »
          
      • 2. Réduire le fossé entre l'école et le monde professionnel
        
        • a) Un système en décalage avec la demande de formation : réconcilier l'école avec sa mission d'insertion
          
        • b) Améliorer les parcours d'orientation et la transition vers l'emploi
          
  • III. UNE POLITIQUE DE L'EMPLOI EN FAVEUR DES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ QUI PORTE SES FRUITS
    
    • A. UNE SITUATION DE L'EMPLOI DIFFICILE DANS LES ZUS
      
      • 1. Une situation du chômage particulièrement dégradée dans les ZUS
        
      • 2. Les facteurs qui compliquent la lutte contre le chômage dans les ZUS
        
        • a) Le déficit d'implantation des entreprises
          
        • b) L'insuffisante formation professionnelle des chômeurs de ZUS
          
        • c) Les problèmes d'adaptation aux exigences du monde professionnel
          
        • d) Les conséquences des phénomènes de discriminations
          
        • e) Des difficultés spécifiques liées à l'intégration des personnes issues de l'immigration
          
    • B. L'ACTION DU GOUVERNEMENT PRIVILÉGIE L'ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISÉ
      
      • 1. Le rôle indispensable des ZFU pour développer les entreprises dans les quartiers
        
      • 2. L'accompagnement personnalisé des jeunes en difficulté
        
    • C. LA NÉCESSITÉ DE POURSUIVRE LES ACTIONS POUR L'EMPLOI DANS LES QUARTIERS DIFFICILES APRÈS 2007
      
      • 1. Un objectif de « 100 % » d'activité pour les jeunes des quartiers en difficulté
        
      • 2. Amplifier et pérenniser les actions de développement économique
        
      • 3. Améliorer la formation des jeunes des quartiers en difficulté
        
      • 4. Favoriser le retour des classes moyennes dans les quartiers populaires à travers une baisse de l'impôt sur le revenu
        
      • 5. Permettre aux jeunes diplômés des quartiers en difficulté de trouver un emploi partout sur le territoire
        
  • IV. RESTAURER LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS DIFFICILES
    
    • A. LA LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE NE PEUT SE FAIRE SANS LES HABITANTS
      
      • 1. Le constat d'une sur-délinquance importante impliquant les mineurs
        
      • 2. Échec ou réussite de la police de proximité ?
        
      • 3. Le tournant vers la police judiciaire
        
      • 4. Une détérioration des relations entre habitants et police à enrayer
        
      • 5. Rapprocher la population et la police
        
        • a) Une police qui ressemble davantage à la société
          
        • b) Des policiers mieux formés et encadrés ayant des relations apaisées avec la population
          
        • c) Une police de proximité rénovée en synergie
          
    • B. LA PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE IMPLIQUE DES PARTENARIATS RENFORCÉS ET CIBLÉS
      
      • 1. Parvenir à des partenariats ciblés et opérationnels en matière de justice et de sécurité
        
      • 2. Mieux répondre au besoin de social et de médiation
        
      • 3. Désanctuariser l'école
        
      • 4. Des partenariats entravés par la règle du secret professionnel
        
  • V. FAIRE DES ACTIONS EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE L'UN DES PILIERS DES POLITIQUES DE LA VILLE
    
    • A. LA CRÉATION DE L'AGENCE NATIONALE POUR LA COHÉSION SOCIALE ET L'ÉGALITÉ DES CHANCES : UN PROGRÈS DONT IL FAUT GARANTIR LE SUCCÈS
      
      • 1. Des missions étendues qui dépassent le cadre de la politique de la ville
        
        • a) Les actions en faveur des populations des quartiers en difficulté
          
        • b) L'amélioration de l'accès aux soins et le développement de la prévention sanitaire
          
        • c) L'intégration et la lutte contre les discriminations
          
      • 2. Une meilleure coordination des acteurs en charge de la cohésion sociale
        
        • a) Les nouveaux contrats urbains et de cohésion sociale
          
        • b) Un accompagnement renforcé des actions associatives
          
    • B. CONFORTER ET PÉRENNISER LE RÔLE DES ASSOCIATIONS DANS LES POLITIQUES DE LA VILLE
      
      • 1. Les associations : acteurs essentiels de la politique de la ville dans les quartiers
        
      • 2. Donner aux associations les moyens d'une action dans la durée
        
      • 3. Offrir aux bénévoles un véritable statut
        
  • VI. LE VOLET FINANCIER ET BUDGÉTAIRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE : UNE ESTIMATION TRÈS DIFFICILE, DES CHOIX INSUFFISAMMENT ASSUMÉS
    
    • A. L'ESTIMATION IMPOSSIBLE DES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Le débat récurrent des « crédits spécifiques » et des « crédits de droit commun »
        
      • 2. Le manque de fiabilité des informations disponibles
        
      • 3. Cette appréciation négative est confortée par les résultats décevants du questionnaire adressé aux préfectures
        
    • B. LES QUESTIONS SOULEVÉES PAR L'ÉMERGENCE DE NOUVEAUX OPÉRATEURS ET LE RENFORCEMENT DES OUTILS DE PÉRÉQUATION
      
      • 1. Le rôle de la DIV en matière budgétaire est contesté
        
      • 2. Le renforcement de la place de la DSU comme outil de la politique de la ville ne s'est pas accompagné d'un suivi suffisant
        
        • a) Une progression très sensible
          
        • b) Un effet péréquateur incontestable
          
        • c) Des améliorations à apporter pour une meilleure efficacité
          
  • VII. LA NÉCESSAIRE ÉVOLUTION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
    • A. UNE ORGANISATION INSTITUTIONNELLE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE TRÈS FLUCTUANTE
      
    • B. VERS UNE NOUVELLE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE
      
      • 1. Les arguments en faveur de la création d'un « Ministère d'État à la ville, au logement et à l'aménagement du territoire »
        
      • 2. Pour des solutions novatrices en faveur de la Seine-saint-Denis
        
      • 3. Pour une meilleure gouvernance locale
        
• RÉCAPITULATIF DES PROPOSITIONS DE LA MISSION :
  70 PROPOSITIONS AUTOUR DE SEPT ORIENTATIONS
  
• CONTRIBUTIONS DES GROUPES
  
  • Contribution du groupe socialiste et apparentés
    
  • Contribution du groupe Union Centriste - UDF
    
  • Contribution du groupe communiste républicain et citoyen
    
• ANNEXES
  
  • ANNEXE 1 - LA POLITIQUE DE LA VILLE DEPUIS 1991
    
  • ANNEXE 2 - LA POLITIQUE DE LA VILLE DANS LES DECLARATIONS DE POLITIQUE GENERALE DEPUIS 1988
    
  • ANNEXE 3 - L'UNION EUROPÉENNE ET LA PROBLÉMATIQUE DES VILLES
    
  • ANNEXE 4 - SYNTHÈSE DES RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE ADRESSÉ AUX ÉLUS LOCAUX
    
  • ANNEXE 5 - L'ENQUÊTE STATISTIQUE SUR LES CRÉDITS DÉDIÉS À LA POLITIQUE DE LA VILLE
    
  • ANNEXE 6 - LA DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE ET DE COHÉSION SOCIALE
    
  • ANNEXE 7 - LES CRÉDITS DE LA POLITIQUE DE LA VILLE EN FAVEUR DE LA COHÉSION SOCIALE
    
  • ANNEXE 8 - LA SEINE-SAINT-DENIS : UN DÉPARTEMENT CONTRASTÉ
    
  • ANNEXE 9 - ÉDUCATION ET FORMATION DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
    
  • ANNEXE 10 - LES ÉVÉNEMENTS DE L'AUTOMNE 2005
    
  • ANNEXE 11 - LA SÉCURITÉ DANS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ
    
  • ANNEXE 12 - L'EXPÉRIENCE BRITANNIQUE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LA DÉLINQUANCE ET DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE
    
  • ANNEXE 13 - ÉLÉMENTS RELATIFS AU PROGRAMME NATIONAL DE RÉNOVATION URBAINE ET AUX COPROPRIÉTÉS EN DIFFICULTÉ
    
• TOME 2 DU RAPPORT DE LA MISSION COMMUNE D'INFORMATION SUR LE BILAN ET LES PERSPECTIVES D'AVENIR DES POLITIQUES CONDUITES ENVERS LES QUARTIERS EN DIFFICULTÉ DEPUIS UNE QUINZAINE D'ANNÉES