IV. ANNEXES
A. QUESTIONS POSÉES AU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DU CONSEIL DE L'EUROPE
M. Bernard Schreiner, député :
« Monsieur le Secrétaire Général, ainsi que vous l'avez dit, nous sortons d'un débat budgétaire difficile. Au final et grâce à la position positive du Gouvernement français, le pire a pu être évité. Toutefois, les crédits dont disposera notre Organisation en 2007 seront inférieurs à votre demande. Des économies devront donc être réalisées. Pouvez-vous nous indiquer plus précisément quelles seront ces économies ?
Je tiens à vous indiquer que la délégation française sera très attentive à ce que les crédits affectés aux traductions soient préservés; elle souhaite notamment recevoir des assurances en ce qui concerne la langue française. Nous serions déçus si l'organisation ne respectait pas la Convention de l'Unesco sur la préservation de la diversité culturelle. »
Réponse de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe :
M. Davis souligne que cette mesure n'aura aucune incidence sur la politique linguistique du Conseil. Il s'agit simplement, dans la situation budgétaire actuelle, d'explorer les possibilités de réduire les dépenses pour la traduction vers le français et vers l'anglais.
Il faut saluer les efforts de la délégation française pour emporter le soutien de l'Assemblée et du Sénat. Si la contribution française est inférieure de 100 000 euros à celle de l'année dernière, c'est tout simplement parce qu'il a été tenu compte de la prévision d'inflation de 2,2 % pour la zone euro.
M. Michel Hunault, député :
« Notre Assemblée a largement contribué à la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l'homme. Monsieur le Secrétaire Général, je veux vous interroger cet après-midi sur un autre défi : celui qui s'annonce comme un choc des civilisations et des religions qui prospère sur le terreau de la pauvreté et de l'ignorance.
Quel rôle peut jouer le Conseil de l'Europe, notamment vers les pays de la rive sud de la Méditerranée pour une meilleure compréhension mutuelle ?
Réponse de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe :
M. Davis observe qu'il s'agit d'un sujet très important et que l'Assemblée parlementaire est bien le lieu pour en débattre. Le Secrétaire Général a nommé un coordinateur pour le dialogue interculturel et un livre blanc est en préparation à la suite de la réunion de Faro. Une autre réunion sera organisée à Saint- Marin en avril. Une conférence est également prévue sur la coopération Nord-Sud et sur le rôle de la Méditerranée. Tout ceci montre bien que le Conseil de l'Europe a pris conscience de l'importance de la dimension interculturelle.
Mme Josette Durrieu, sénatrice :
« Monsieur le Secrétaire Général, votre discours a été très fort et vous avez déjà répondu à presque toutes les questions. Et c'est normal ! Tous les intervenants ici défendent les droits de l'homme, les principes, les valeurs qui s'y attachent. Sa Sainteté le Patriarche l'a fait ce matin en nous rappelant de faire attention aux mots et au sens des mots.
La dernière fois, j'avais bien écouté M. Lavrov, ministre des Affaires étrangères de la Fédération de Russie; ses expressions étaient précises : «consensus, bonne gouvernance»... M. Margelov, ce matin s'est exprimé dans le même sens. Or, la Russie préside le Comité des Ministres. Il y a quelques jours encore, elle présidait aussi le G8. Nous sommes concernés par le poids de cette double présidence et de la politique impulsée. La réalité suscitera plusieurs débats aujourd'hui ou demain : l'article 14 non ratifié, les conséquences pour la Cour européenne des droits de l'homme, ce temple où l'on défend jusqu'à la limite les droits de l'homme, le débat sur l'énergie et la guerre énergétique.
Nous sommes toujours menacés de l'extérieur mais nous nous défendons !
Monsieur le Secrétaire Général, nous sommes minés de l'intérieur. Que pouvons-nous faire ici et tous ensemble ? »
Réponse de M. Terry Davis, Secrétaire général du Conseil de l'Europe :
M. Davis considère que le Conseil de l'Europe pourrait concentrer ses efforts, non pas sur la guerre énergétique, qui ne relève pas de ses compétences, mais sur le protocole n° 14. Après le vote décevant de la Douma, le Secrétaire Général a eu des contacts avec les autorités russes. Il a également insisté à plusieurs reprises auprès d'elle pour que les décisions de la Cour européenne des droits de l'homme soient effectivement appliquées et que les promesses du Gouvernement russe soient suivies d'effet. Il convient en particulier que la peine de mort, qui a déjà disparu dans la pratique, disparaisse aussi dans les textes.
Le Secrétaire Général a également abordé le sujet du meurtre d'Anna Politkovskaia et il suit les choses de près et attend que l'enquête donne des résultats effectifs. Sur tous ces sujets, il ne faut pas laisser passer l'occasion de faire connaître l'opinion du Conseil de l'Europe; c'est pourquoi le meurtre vendredi dernier du journaliste turc a fait l'objet d'un communiqué. Dans les deux cas, il faut espérer que les meurtriers auront un procès équitable.