Examen en commission
Au cours de sa réunion du mardi 15 mai 2007, la Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes a procédé à l'audition de MM. les Questeurs.
Au cours de cette réunion, après avoir entendu le rapport de M. Marc MASSION, Secrétaire-Rapporteur, elle a, sur proposition de M. Paul GIROD, Président, reconnu réguliers et sincères les comptes présentés par MM. les Questeurs et autorisé ceux-ci à arrêter les comptes de l'exercice, affecter les résultats et donner quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge.
En conséquence, elle a adopté deux résolutions portant l'une règlement définitif des comptes du Sénat et des comptabilités annexes et l'autre règlement définitif des comptes des représentants au Parlement européen pour le même exercice.
Elle a également adopté une résolution reconnaissant comme réguliers et sincères les comptes de la société de programme « Public Sénat », contrôlés et rendus publics dans les conditions légales et réglementaires qui s'imposent à cette société et elle a aussi autorisé l'arrêté définitif de la subvention versée à celle-ci pour l'exercice 2006.
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A l'issue de ses travaux, la Commission a transmis son rapport aux Questeurs du Sénat, le 15 mai 2007. Le Collège des Questeurs en a pris acte, lors de sa réunion du même jour. Après avoir procédé aux opérations financières liées à la clôture de l'exercice, il a également adopté les arrêtés définitifs des comptes et a donné quitus de leur gestion au Trésorier et aux Directeurs en charge. |
Annexe :
L'activité du Sénat pendant l'année
parlementaire 2005-2006 :
éléments de comparaison avec
l'année parlementaire 2004-2005
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Indicateur |
2005-2006 |
2004-2005 |
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Nombre de jours où le Sénat a siégé en séance publique |
128 (dont 8 en session extraordinaire) 8 ( * ) |
110 (dont 7 en session extraordinaire) |
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Nombre d'heures de séance publique |
978 heures 25 |
835 heures 45 |
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Dont session extraordinaire |
64 heures 20 |
50 heures 50 |
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Dont travail nocturne (session ordinaire) |
28,7 % |
29 % |
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Dont ordre du jour réservé du Sénat (session ordinaire) |
53 heures 35 |
45 heures 25 |
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Travaux législatifs |
632 heures 05 |
537 heures 25 |
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Travaux de contrôle |
115 heures 35 |
90 heures 55 |
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Projet de loi de finances |
149 heures 10 |
135 heures 55 |
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Nombre d'amendements examinés |
8.652 (dont 846 en session extraordinaire) |
7.686 (dont 283 en session extraordinaire) |
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Dont adoptés |
2.799 (dont 291 en session extraordinaire) |
2.706 (dont 116 en session extraordinaire) |
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Part des amendements du Sénat retenus dans le texte définitif |
93 % |
93 % |
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Part des projets de loi soumis en premier lieu au Sénat |
45,2 % |
45,3 % |
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Nombre de lois adoptées définitivement |
45 (+ 36 conventions) |
48
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Nombre de questions écrites posées |
5.011 |
5.625 |
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Nombre de réponses publiées |
4.912 |
4.537 |
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Délai moyen de réponse |
152 jours |
149 jours |
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Questions écrites sur dernière liste de rappel |
2.111 |
2.584 |
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Nombre de questions d'actualité |
180 |
170 |
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Nombre de questions orales débattues |
309 |
225 |
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Nombre d'organismes extraparlementaires dans lesquels le Sénat est représenté |
169 |
151 |
Source : rapports du service de la séance du Sénat, « La séance plénière et l'activité du Sénat » pour les années parlementaires 2004-2005 et 2005-2006.
* 8 Le record atteint au terme de la session 2003-2004 a été largement dépassé. Pour la première fois, le nombre de jours de séance publique atteint le plafond indicatif de l'article 28, alinéa 2 de la Constitution.