Changer de méthode ou payer : un an après, la France face au droit communautaire de l'environnement

Rapport d'information n° 332 (2006-2007) de Mme Fabienne KELLER , fait au nom de la commission des finances, déposé le 13 juin 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• TABLEAU DE SUIVI DE LA MISE EN oeUVRE DES 11 PROPOSITIONS FAITES EN 2006 PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • I. CONTENTIEUX ENVIRONNEMENTAUX, L'EMBELLIE
    
    • A. UNE AMÉLIORATION RÉELLE DE LA SITUATION FRANÇAISE
      
      • 1. Une tendance à la décrue des contentieux environnementaux
        
        • a) L'évolution favorable de la situation française
          
        • b) L'appréciation des performances comparées des Etats membres
          
      • 2. Affaires classées : les clés du succès
        
        • a) Le point sur les affaires classées
          
        • b) Une familiarisation progressive avec les modes de gouvernance européens
          
    • B. UNE EMBELLIE À NUANCER TOUTEFOIS
      
      • 1. Trois affaires avancées laissent présager de lourdes sanctions financières
        
        • a) La directive OGM, contentieux éminemment politique
          
        • b) Nitrates de Bretagne : la Commission n'a que trop patienté
          
        • c) Eaux résiduaires urbaines : un coût exorbitant supporté par les collectivités territoriales ?
          
      • 2. L'émergence de « dossiers à risques »
        
  • II. CHANGER DE MÉTHODE OU PAYER : UNE PRISE DE CONSCIENCE PROGRESSIVE
    
    • A. SENSIBILISER LES AGENTS PUBLICS ET DÉVELOPPER L'ÉVALUATION
      
      • 1. Doter les agents publics d'une culture communautaire
        
      • 2. Développer les études d'impact en amont et les analyses coûts/bénéfices en aval
        
    • B. FAIRE COÏNCIDER LE TEMPS NATIONAL ET LES EXIGENCES COMMUNAUTAIRES
      
      • 1. Se saisir en amont des travaux de la Commission
        
      • 2. Optimiser le délai de transposition des directives
        
    • C. RENFORCER L'ANALYSE POLITIQUE DES PROJETS DE LÉGISLATION
      
      • 1. Conforter la place du Parlement national
        
      • 2. Renforcer les relations entre gouvernement, Parlement national et Parlement européen
        
      • 3. Associer davantage les collectivités territoriales
        
    • D. APPLIQUER EFFECTIVEMENT ET RAPIDEMENT LE DROIT COMMUNAUTAIRE
      
      • 1. Renforcer la coordination interministérielle
        
      • 2. Simplifier les polices de l'environnement
        
      • 3. Faire de la LOLF un outil de suivi du respect des obligations communautaires
        
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• ANNEXE 1 - PERSONNES AUDITIONNÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
• ANNEXE 2 - PROCÉDURES OUVERTES AU TITRE DE L'ARTICLE 228 CE AU 26 MARS 2007