Finances sociales : après la rechute, la guérison ?

Rapport d'information n° 403 (2006-2007) de M. Alain VASSELLE , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 19 juillet 2007

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• AVANT-PROPOS
  
• RAPPORT EN VUE DU DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS DES FINANCES SOCIALES
  
  • I. LES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE EN 2006 ET EN 2007
    
    • A. DÉFICIT DU RÉGIME GÉNÉRAL : PLUS DURE EST LA RE-CHUTE...
      
      • 1. 2006 : Une amélioration apparente et temporaire
        
        • a) Des recettes en trompe-l'oeil
          
        • b) Des dépenses toujours très dynamiques
          
      • 2. 2007 : Retour en 2004 ?
        
        • a) Un dérapage considérable des comptes qui met en cause la sincérité de la loi de financement pour 2007
          
        • b) Les « coupables » : Ondam, « papy-boom » et allégements de charges sur les bas salaires...
          
        • c) La forte aggravation du déficit de la branche retraite
          
    • B. FONDS DE SOLIDARITÉ VIEILLESSE : UN RETOUR PROGRESSIF VERS L'ÉQUILIBRE QUI LAISSE ENTIÈRE LA QUESTION DE LA DETTE ACCUMULÉE
      
      • 1. Une réduction spectaculaire des retards de versement
        
      • 2. Qui est responsable de la dette du FSV ?
        
    • C. LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS ET DES EXONÉRATIONS : LA GRANDE DÉFAUSSE DE L'ETAT
      
      • 1. L'Etat « mauvais payeur » : vers un geste de bonne volonté ?
        
      • 2. L'attribution de recettes fiscales pour la compensation des allégements généraux : le « panier empoisonné »
        
    • D. ROUVRIR LA CADES ? : L'INÉVITABLE DÉBAT
      
      • 1. Un déficit de trésorerie de l'Acoss au-delà du plafond de 28 milliards d'euros fin 2007 ?
        
      • 2. Les conditions : plus de contribution au remboursement de la dette sociale et maintien de l'horizon 2022 pour le remboursement de la dette
        
    • E. LE FONDS DE FINANCEMENT DES PRESTATIONS SOCIALES DES NON-SALARIÉS AGRICOLES EN COMA DÉPASSÉ
      
    • F. LA POURSUITE DE LA MONTÉE DE LA DETTE SOCIALE
      
  • II. LE TEMPS DES RÉFORMES
    
    • A. SAUVER LA RÉFORME DES RETRAITES
      
      • 1. Le risque réel d'une perte de maîtrise des comptes de la branche vieillesse d'ici à la fin de la législature
        
      • 2. L'indispensable révision des équilibres et de l'horizon de la réforme de 2003
        
        • a) Les fondements de la loi du 21 août 2003
          
        • b) Un schéma d'équilibre aujourd'hui largement remis en cause
          
        • c) Confirmer l'orientation générale, tout en modifiant le cadre et l'horizon de la réforme de 2003
          
        • d) Que peut-on attendre des excédents futurs de l'assurance chômage ?
          
      • 3. Un préalable : arrêter l'hémorragie des préretraites
        
        • a) Jusqu'ici, la politique de promotion de l'emploi des seniors a échoué
          
        • b) Le « robinet » des préretraites reste en réalité grand ouvert
          
        • c) Vers une nouvelle exception française à haut risque pour l'assurance vieillesse : l'issue des négociations sur la pénibilité
          
      • 4. A court terme, une révision difficile mais indispensable s'impose : les longues carrières ne sont plus soutenables sur le plan financier
        
        • a) Le dispositif des longues carrières n'est pas compatible avec un déficit structurel de l'assurance vieillesse
          
        • b) « Course aux trimestres » et effets d'aubaine sont en passe de dénaturer les longues carrières
          
      • 5. Sur le long terme, le vieillissement de la population rendra indispensable une réforme structurelle de l'assurance vieillesse
        
        • a) L'amorce d'une approche globale et prospective du coût du vieillissement de la population
          
        • b) Seule une réforme systémique permettra de résoudre la crise de confiance croissante des assurés sociaux
          
    • B. ASSURANCE MALADIE : ALLER AU-DELÀ DU PLAN D'ÉCONOMIES
      
      • 1. Un Ondam 2007 trop ambitieux
        
        • a) La première notification du comité d'alerte
          
        • b) Les effets limités du plan d'économies présenté par les caisses nationales d'assurance maladie
          
      • 2. La nécessité de prendre des mesures structurelles dans le domaine des soins de ville
        
        • a) Le poids financier croissant de la prise en charge des affections de longue durée
          
        • b) Les enjeux de la création d'un bouclier sanitaire
          
      • 3. Faire participer les établissements de santé au redressement des comptes de l'assurance maladie
        
        • a) Définir une stratégie claire de mise en oeuvre de la tarification à l'activité
          
        • b) Initier l'hôpital aux principes de la maîtrise médicalisée
          
    • C. À LA RECHERCHE DU MEILLEUR PRÉLÈVEMENT SOCIAL
      
      • 1. La TVA sociale
        
        • a) Les avantages habituellement attendus de la TVA sociale
          
        • b) De réelles interrogations
          
      • 2. Une taxe nutritionnelle ?
        
• TRAVAUX DE LA MISSION D'ÉVALUATION ET DE CONTRÔLE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE (MECSS)
  
  • Audition de MM. Jean-Louis DEROUSSEN, président du conseil d'administration, et Philippe GEORGES, directeur, de la Caisse nationale d'allocations familiales (Cnaf) - (27 juin 2007)
    
  • Audition de M. Alain GUBIAN, directeur financier de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) - (27 juin 2007)
    
  • Audition de Mme Danièle KARNIEWICZ, présidente du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (Cnav) - (27 juin 2007)
    
  • Audition de M. Patrice RACT-MADOUX, président du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (Cades)- (27 juin 2007)
    
  • Audition de M. Frédéric VAN ROEKEGHEM, directeur général de la caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) et directeur général de l'union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam)- (4 juillet 2007)
    
  • Audition de M. Dominique LIBAULT, directeur de la sécurité sociale- (4 juillet 2007)
    
• TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
  
  • Audition de M. Philippe SÉGUIN, Premier président de la Cour des comptes, Mme Rolande RUELLAN, présidente de la 6e chambre, MM. André GAURON, conseiller maître, et Jean-Philippe VACHIA, conseiller-maître, rapporteur général
    (10 juillet 2007)
    
  • Examen du rapport (19 juillet 2007)
    
• ANNEXE - RENFORCER LA QUALITÉ DE L'INFORMATION DU PARLEMENT SUR LES FINANCES SOCIALES