Mieux identifier l'Etat propriétaire

Rapport d'information n° 37 (2007-2008) de MM. Adrien GOUTEYRON , Paul GIROD , Bernard ANGELS et Mme Marie-France BEAUFILS , fait au nom de la commission des finances, déposé le 17 octobre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. UNE ATTENTION ANCIENNE PORTÉE À LA BONNE GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L'ETAT
    
  • II. UNE INITIATIVE RÉUNISSANT QUATRE RAPPORTEURS SPÉCIAUX ISSUS DE DIFFÉRENTES SENSIBILITÉS POLITIQUES
    
• IDENTIFIER ET PROFESSIONNALISER L'ETAT PROPRIÉTAIRE
  
  • I. LES CONDITIONS DE VENTE PAR L'IMPRIMERIE NATIONALE DE L'IMMEUBLE DU 27-29 RUE DE LA CONVENTION
    
  • II. LES CONDITIONS DE RACHAT PAR L'ETAT, DU MÊME IMMEUBLE, POUR LE MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
    
  • III. LA FISCALITÉ APPLICABLE À LA PLUS-VALUE RÉALISÉE PAR LE GROUPE CARLYLE
    
  • IV. L'OPPORTUNITÉ POUR LA SPHÈRE PUBLIQUE DE VENDRE PUIS DE RACHETER SES PROPRES IMMEUBLES
    
  • V. LES TROIS PRÉCONISATIONS DE VOS RAPPORTEURS SPÉCIAUX
    
    • A. MIEUX IDENTIFIER L'ETAT PROPRIÉTAIRE
      
    • B. FAVORISER LE PORTAGE DE CERTAINS BIENS IMMOBILIERS PAR DES STRUCTURES ADAPTÉES, AFIN D'ÉVITER LA VENTE PUIS LE RACHAT PAR L'ETAT DES MÊMES BIENS
      
    • C. PROFESSIONNALISER ENCORE LA NÉGOCIATION DES VENTES ET ACQUISITIONS DE BIENS
      
• TRAVAUX DE LA COMMISSION : AUDITION PUBLIQUE SUR LES CONDITIONS DE VENTE PAR L'IMPRIMERIE NATIONALE, PUIS DE RACHAT PAR L'ETAT, DE L'IMMEUBLE DU 27-29 RUE DE LA CONVENTION