2. Pour une fiscalité plus incitative que punitive
Le caractère peu consensuel de certaines propositions formulées dans le cadre du « Grenelle de l'environnement » tient parfois à une conception exagérément « punitive » de l'impôt environnemental.
Il n'est pas contestable qu'une stricte application du principe pollueur-payeur devrait conduire à une augmentation drastique des prélèvements pesant sur certains secteurs. Il en va ainsi, par exemple, de la redevance pour pollutions diffuses acquittée par les exploitants agricoles.
Votre rapporteur général estime toutefois que la réussite de la mise en oeuvre d'une écofiscalité est conditionnée par son acceptation par les agents économiques, constat qui plaide pour le développement d'une approche résolument incitative.
a) Encourager les comportements vertueux
Il convient en premier lieu d'encourager les comportements écologiquement vertueux .
A cet égard, votre rapporteur général considère qu'il faut promouvoir les mécanismes combinant contributions volontaires et taxation . Ainsi, les professionnels de la filière des imprimés sont-ils invités à acquitter une contribution volontaire auprès de l'éco-organisme Ecofolio, proportionnelle au tonnage d'imprimés qu'ils mettent en circulation. La fiscalité écologique, en l'occurrence la TGAP, n'étant sollicitée qu'en second ressort, en cas d'absence de contribution.
Ce mécanisme à « double détente », où l'impôt n'intervient qu'à titre de sanction d'un comportement écologiquement négligent , s'est révélé d'une efficacité remarquable dès le début de sa mise en oeuvre, et a permis à Ecofolio de parvenir en quelques mois à des taux de recouvrement que d'autres éco-organismes (Ecoemballages notamment) avaient mis plusieurs années à atteindre. Votre rapporteur général considère que sa diffusion à d'autres filières d'activité devrait être mise à l'étude.
Le second vecteur d'encouragement des comportements « éco-responsables » réside dans la dépense fiscale . Au demeurant, les conclusions des groupes de travail du « Grenelle de l'environnement » évoquent souvent le recours à des « mécanismes incitatifs » qui augurent une abondante floraison de nouvelles « niches » fiscales.
Votre rapporteur général n'est pas opposé à ce que la dépense fiscale vienne à l'appui du renforcement de la fiscalité écologique, sous réserve toutefois :
1) que le nombre de dispositifs demeure limité et que chaque mesure dérogatoire ait un impact significatif ;
2) que la pertinence économique de leur maintien soit régulièrement évaluée et que leurs conditions d'octroi soient actualisées en fonction, notamment, des évolutions technologiques . Votre rapporteur général estime en particulier que les conditions d'octroi du crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie pourrait faire l'objet d'une telle réévaluation 26 ( * ) ;
3) que tout nouveau dispositif créé prévoie son extinction à une échéance déterminée, de manière à encourager les agents à y recourir massivement et rapidement ;
4) que toute création d'une nouvelle « niche écologique » s'accompagne de la suppression concomitante d'une « niche à pollution » , dont le nombre serait d'une vingtaine d'après le recensement opéré par les groupes de travail du « Grenelle ».
b) Accompagner les changements de comportement
Le caractère incitatif de l'intégration du préoccupation environnementale dans la fiscalité doit enfin se traduire par une mise en oeuvre progressive des nouveaux dispositifs , un accompagnement adéquat des agents économiques et le développement d'une offre de substitution .
Le nouveau « signal prix » envoyé par un impôt environnemental requerra des ménages et des entreprises des ajustements d'autant plus aisés à opérer qu'il ne consacrera pas de rupture brutale avec la situation préexistante. Votre rapporteur général plaide donc pour un élargissement progressif des assiettes et une augmentation pas à pas des taux des nouvelles écotaxes. L'idée de relever progressivement et en fonction des progrès techniques les seuils d'émission fondant le système de bonus-malus associé à l'écopastille pour les véhicules particuliers participe d'une telle démarche.
En deuxième lieu, l'introduction de nouvelles taxes environnementales peut justifier que des mesures d'accompagnement soient dédiées aux secteurs économiques exposés ou aux ménages dont le pouvoir d'achat est faible. S'agissant des ménages, la prime au rebut couplée à l'éco-pastille ou l'aide à la cuve corollaire à l'instauration d'une contribution énergie climat peuvent ainsi être d'un précieux secours.
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10 principes pour une fiscalité plus écologique Respecter l'impératif de compétitivité 1. Déployer une fiscalité environnementale à pression fiscale constante. 2. Combiner de façon équilibrée écotaxes de rendement et écotaxes d'incitation. 3. Substituer des impôts environnementaux aux prélèvements dommageables à la croissance et à l'emploi. 4. Affecter le produit de la fiscalité écologique au budget général de l'Etat. 5. Imposer aux produits importés le même tarif environnemental qu'aux produits nationaux. 6. Inscrire à l'ordre du jour de la Présidence française de l'Union européenne l'extension de certains mécanismes au niveau européen (taxe sur le carburant des aéronefs et des navires) Donner aux prélèvements un caractère plus incitatif que punitif 7. Promouvoir les mécanismes de contributions volontaires assorties d'une taxe « sanction ». 8. Encourager les comportements écologiquement vertueux par un nombre limité de dépenses fiscales régulièrement évaluées et d'application limitée dans le temps. 9. Introduire progressivement les nouvelles écotaxes, afin de laisser aux agents économiques le temps d'ajuster leurs pratiques. 10. Prévoir des mesures d'accompagnement pour les secteurs exposés et les ménages modestes. |
* 26 Son montant connaît une progression particulièrement dynamique et est passé de 990 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards d'euros estimés pour 2008.