2. Des contrats de ville aux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
Anticipant l'arrivée à l'échéance des contrats de ville au 31 décembre 2006, le gouvernement a décidé, lors du CIV du 9 mars 2006, la création d'un nouveau cadre contractuel de la politique de la ville.
Le régime des nouveaux « contrats urbains de cohésion sociale » (CUCS) est précisé par deux circulaires du 24 mai et du 15 septembre 2006 41 ( * ) . Les CUCS visent à tirer les conséquences de difficultés constatées pour les contrats de ville et prennent en compte une évolution vers une plus grande formalisation du contrat et une meilleure définition des engagements des parties. Ils prévoient une concertation plus approfondie avec les acteurs de terrain ainsi qu'un renforcement du volet suivi et évaluation 42 ( * ) .
* 41 Circulaires aux préfets du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et de la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité.
* 42 Cf. en annexe, le tableau de synthèse sur les évolutions du régime des contrats entre les contrats de ville et les CUCS.