Politique de la ville : une efficacité entravée

E. LES CONSÉQUENCES DE L'APPLICATION DE CES RÉFORMES : UNE PROGRESSION DE LA DSU DES COMMUNES PRINCIPALEMENT COUVERTES PAR DES ZONES D'INTERVENTION DE LA POLITIQUE DE LA VILLE

Il est très difficile d'évaluer l'« effet pur » de l'introduction des nouveaux coefficients « politique de la ville » sur la DSU :

- Comme il a été relevé plus haut, ces nouveaux coefficients ont été institués dans un contexte d'évolution globale favorable de la DSU ;

- Pour éviter de léser les communes DSU hors ZUS et ZFU, de nouveaux dispositifs de garantie et de plafonnement sont mis en place ^{129 ( * )} ;

- Cette réforme est intervenue concomitamment à la substitution de la notion de « potentiel financier » à celle de « potentiel fiscal » dans les critères d'éligibilité à la dotation.

1. La réforme a globalement un effet favorable très net pour les communes dotées de ZUS et/ou de ZFU

Comme le montrent les tableaux des pages suivantes :

- La dotation évolue de façon beaucoup plus dynamique dans les communes dotées de zones d'intervention de la politique de la ville que dans les communes qui n'en comprennent pas 130 ( * ) ;

- Ces rythmes différents d'évolution se retrouvent dans les écarts significatifs entre les montants moyens de DSU et entre les montants moyens de DSU par habitant.

Tableau n° 26 :  Variation de la DSU moyenne pour les communes dotées de zones d'intervention de la politique de la ville et pour les communes qui n'en sont pas dotées (source : DGCL)

	2005/2006		2006 / 2007
	Communes de 5 000 à 9 999 habs	Communes de + de 10 000 habs	Communes de 5 000 à 9 999 habs	Communes de + de 10 000 habs
DSU moyenne pour toutes les communes	16,68%	16,63%	14,48%	14,28%
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS	15,43%	19,00%	16,12%	15,94%
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS et d'une ZFU	14,62%	24,02%	123,69%	29,48%
DSU moyenne pour les communes n'ayant pas de ZUS ou de ZFU	18,34%	6,78%	5,19%	6,61%

Tableau n° 27 :  DSU moyenne (en €) pour les communes dotées de zones d'intervention de la politique de la ville et pour les communes qui n'en sont pas dotées (source : DGCL)

	2005					2006
	Nb de communes	Communes 5 à 9 999		communes + 10 000		Nb de communes	communes 5 à 9 999		communes + 10 000
		Montant	Montant/hab	Montant	Montant/hab		montant	montant/hab	montant	montant/hab
DSU moyenne pour toutes les communes	808	39 059 443	52,13	671 314 200	29,80	815	45 575 001	60,55	782 921 096	34,58
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS	405	22 807 506	79,30	540 971 043	32,74	405	26 326 294	96,74	643 741 515	38,84
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS et d'une ZFU	97	2 770 452	163,99	289 174 498	38,26	97	3 175 384	187,74	358 639 683	47,47
DSU moyenne pour les communes n'ayant pas de ZUS ou de ZFU	402	15 812 580	34,81	130 343 157	21,52	409	18 712 298	39,51	139 179 581	22,95
	2007
	Nb de communes	Communes 5 à 9 999		communes + 10 000
		montant	montant/hab	Montant	montant/hab
DSU moyenne pour toutes les communes	821	52 174 491	68,61	894 740 457	39,21
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS	410	30 569 351	110,65	746 367 217	44,66
DSU moyenne pour les communes dotées d'une ZUS et d'une ZFU	120	7 103 171	156,64	464 368 364	54,97
DSU moyenne pour les communes n'ayant pas de ZUS ou de ZFU	408	19 682 945	42,76	148 373 240	24,29

* ¹²⁹ Les communes éligibles bénéficient d'une garantie d'évolution de 5 % par an jusqu'en 2009 ; les communes devenues inéligibles en 2005 voient leur dotation 2004 maintenue ; la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale attribuée à une commune ne peut être augmentée d'une année sur l'autre de plus 4 M€.

* ¹³⁰ À l'exception de l'évolution de la DSU des communes de 5 000 à 9 999 habitants entre 2005 et 2006.