Travaux de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007

N° 102

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008

Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 2007

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom des délégués élus par le Sénat à l' Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (1) sur les travaux de la Délégation française à cette Assemblée, au cours de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007 , adressé à M. le Président du Sénat, en application de l'article 108 du Règlement,

Par Mme Josette DURRIEU,

Sénatrice.

(1) Cette délégation est composée de : M. Denis Badré, Mme Josette Durrieu, MM. Francis Grignon, Jacques Legendre, Jean-Pierre Masseret et Philippe Nachbar, Délégués titulaires ; MM. Laurent Béteille, Jean-Guy Branger, Michel Dreyfus-Schmidt, Jean-François Le Grand, Yves Pozzo di Borgo et Roland Ries, délégués suppléants.

INTRODUCTION

La richesse de l'ordre du jour de la quatrième partie de la session de 2007 de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, organisée du 1 ^er au 5 octobre derniers à Strasbourg, a permis à celle-ci de démontrer la pluralité de ses missions.

Chambre des droits de l'Homme, l'Assemblée parlementaire a examiné au cours de ses débats les traductions modernes de ceux-ci au travers de la situation des victimes de violences domestiques ou de la place respective de la science et de la religion en milieu scolaire.

Organe majeur du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire a multiplié les échanges sur son avenir, tant sur le plan institutionnel avec la volonté de réaffirmer les rôles de la Cour et du commissaire aux droits de l'homme, qu'au niveau financier avec les inquiétudes exprimées sur le budget du Conseil.

Garante des valeurs du Conseil de l'Europe, l'Assemblée parlementaire a longuement débattu de la crise au Darfour et des réponses, notamment humanitaires, à apporter à ce drame. Au regard de la qualité des interventions des délégations sur ce type de sujet, on regrettera qu'un débat d'urgence n'ait pas été consacré à la situation des droits de l'Homme en Birmanie. La réactivité à l'actualité contribuerait grandement à une meilleure visibilité des travaux de l'Assemblée.

L'absence de séance consacrée à ce sujet est d'autant plus troublante que plusieurs d'entre elles ont été consacrées à des sujets dont le lien avec le Conseil de l'Europe apparaît assez ténu et in fine peu susceptibles d'aboutir à des résultats tangibles. Ainsi, et sans dénier un quelconque intérêt aux débats entendus, il semble délicat d'apprécier la portée des résolutions et recommandations adoptées sur la flexisécurité, la situation de l'économie mondiale ou la notion de guerre préventive, sujets déjà largement travaillés au sein d'autres enceintes.

On s'interrogera également sur la déclinaison des droits de l'Homme, sans cesse portée plus loin, comme le soulignent le débat sur un droit à la santé en matière de consommation de stupéfiants, la légitimation de la prostitution dite « volontaire » ou la reconnaissance des mouvements régionalistes comme vecteurs de démocratie locale. Le risque de voir l'Assemblée s'écarter de ses missions fondamentales au profit de messages communautaires n'est pas totalement à exclure.

À côté de ces débats, plusieurs interventions de personnalités invitées ont permis à l'Assemblée de porter la voix du Conseil de l'Europe sur un certain nombre de problématiques géopolitiques, qu'il s'agisse des Balkans occidentaux lors des auditions de MM. Filip Vujanoviæ, Président de la République du Monténégro, et Vojislav Kotunica, Premier ministre de Serbie, de l'avenir de la Turquie avec M. Abdullah Gül, Président de la République de Turquie, ou de la question iranienne au travers des échanges avec le futur Président de l'Assemblée parlementaire asiatique, M. Agung Laksono. On retiendra également l'exposé d'Alexis II, Patriarche de Moscou et de toutes les Russies, sur la nécessité d'un dialogue interreligieux à l'échelle mondiale.

Par ailleurs, cette partie de session a correspondu avec la première réunion, à Strasbourg, de la nouvelle délégation parlementaire française, profondément modifiée à l'issue des élections législatives de juin dernier. Dotée d'un nouveau Bureau, elle a pris date pour les échéances à venir et en particulier sur la modernisation de l'institution.

I. ACTUALITÉS DE LA DÉLÉGATION PARLEMENTAIRE

La délégation parlementaire française aux Assemblées du Conseil de l'Europe et de l'UEO, identique, comprend vingt-quatre députés (douze titulaires et douze suppléants) et douze sénateurs (six titulaires etsix suppléants) .

La délégation a vu sa composition renouvelée à l'occasion du début de la XIIIe législature. Il a également été procédé au remplacement de deux sénateurs : M. Daniel Goulet, décédé, et M. Jean-Marie Bockel, nommé membre du Gouvernement.

Composition de la délégation au 1 ^er octobre 2007

Membres titulaires
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe APCE
M. Denis BADRÉ	Sénateur	UC-UDF	ADLE
M. Roland BLUM	Député	UMP	PPE / DC
M. Georges COLOMBIER	Député	UMP	PPE / DC
Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC	SOC
Mme Claude GREFF	Député	UMP	PPE / DC
M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP	PPE / DC
Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP	PPE / DC
M. Denis JACQUAT	Député	UMP	PPE / DC
M. Armand JUNG	Député	SRC	SOC
M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC	SOC
M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP	PPE / DC
M. François LONCLE	Député	SRC	SOC
M. Noël MAMÈRE	Député	GDR	NI
M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC	SOC
M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP	PPE / DC
M. Philippe NACHBAR	Sénateur	UMP	PPE / DC
M. Germinal PEIRO	Député	SRC	SOC
M. François ROCHEBLOINE	Député	NC	ADLE

Membres suppléants
	Assemblée	Groupe assemblée	Groupe APCE
Mme Brigitte BARÈGES	Député	UMP	NI
M. Laurent BÉTEILLE	Sénateur	UMP	PPE / DC
M. Jean-Guy BRANGER	Sénateur	UMP	PPE / DC
M. Alain COUSIN	Député	UMP	PPE / DC
M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC	SOC
M. Paul GIACOBBI	Député	SRC	SOC
M. Michel HUNAULT	Député	NC	GDE
Mme Marietta KARAMANLI	Députée	SRC	SOC
M. Jean-François LE GRAND	Sénateur	UMP	PPE / DC
M. Dominique LE MÈNER	Député	UMP	NI
M. Jean-Paul LECOQ	Député	GDR	GUE
Mme Muriel MARLAND-MILITELLO	Députée	UMP	PPE / DC
M. Yves POZZO DI BORGO	Sénateur	UC-UDF	PPE / DC
M. Frédéric REISS	Député	UMP	PPE / DC
Mme Marie-Line REYNAUD	Députée	SRC	SOC
M. Roland RIES	Sénateur	SOC	SOC
M. René ROUQUET	Député	SRC	SOC
M. André SCHNEIDER	Député	UMP	PPE / DC

Réunie le 18 septembre au Sénat, la délégation a procédé à l'élection de son nouveau Bureau. Sa composition est la suivante :

Président	M. Jean-Claude MIGNON	Député	UMP
Première vice-présidente	Mme Arlette GROSSKOST	Député	UMP
Présidente déléguée pour l'UEO	Mme Josette DURRIEU	Sénatrice	SOC
Vice-présidents	M. Alain COUSIN	Député	UMP
	M. Michel DREYFUS-SCHMIDT	Sénateur	SOC
	M. Francis GRIGNON	Sénateur	UMP
	M. Denis JACQUAT	Député	UMP
	M. Jean-Pierre KUCHEIDA	Député	SRC
	M. Jacques LEGENDRE	Sénateur	UMP
	M. François LONCLE	Député	SRC
	M. Jean-Pierre MASSERET	Sénateur	SOC
	M. François ROCHEBLOINE	Député	NC
	M. André SCHNEIDER	Député	UMP

Les pouvoirs de la délégation ainsi modifiée ont été validés par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe le 1 ^er octobre lors de l'ouverture de la quatrième partie de la session ordinaire de 2007.

Le Président souhaite profiter de la dynamique créée par le renouvellement de la délégation pour définir une nouvelle stratégie destinée à renforcer la place de la France au sein des commissions de l'Assemblée et de l'hémicycle. L'accent devrait être également mis sur la couverture médiatique des travaux de la délégation lors des sessions de l'Assemblée parlementaire. Les deux chaînes parlementaires devraient, à ce titre, être prochainement sollicitées.