II. LES TRAITEMENTS INFORMATIQUES (PIPER)
1. La genèse du projet
En 1987, le SPA a commencé à réfléchir à l'informatisation des procédures et des traitements des pensions militaires, sans remettre en cause la spécificité des armées et leurs structures.
A la fin des années 80, le service des pensions des armées a développé un projet global sans la participation du service des pensions du ministère chargé du budget. Si les premières réflexions datent de 1987, le projet, dénommé PIPER a pris forme en 1999 avec la passation d'un marché auprès de la société STERIA. Le déploiement du système n'a été effectif qu'en 2003 et sa mise en service opérationnelle n'est intervenue qu'au cours du premier semestre 2004 avec la transmission des premiers flux au service des pensions dans le cadre de la procédure d'échange Visa 3.
2. L'architecture du système
Le système PIPER (production d'informations sur les personnels) a pour objet de collecter automatiquement les données présentes dans les fichiers informatisés existants utilisés pour la paye et pour la gestion des personnels de chacune des armées.
L'hétérogénéité des organisations et des moyens informatiques mis en oeuvre en amont de la SDP, n'a pas encore permis à ce jour d'aboutir pleinement à l'objectif final qui consiste à automatiser l'ensemble de la chaîne mise en oeuvre par les trois niveaux du ministère de la défense.
Ceci tient essentiellement à deux difficultés.
1) La fusion des données solde et RH au niveau II (organismes gestionnaires centralisateurs par armée) génère souvent des conflits de données. En effet, à l'exception de la marine, les armées mettent en oeuvre deux circuits d'information différents :
- le circuit solde géré par les commissariats dont les données sont fiables mais non exhaustives, ne conservant pas les informations considérées comme périmées pour le traitement des soldes ;
- le circuit RH géré par le commandement et l'état-major, dont les données, bien qu'exhaustives et archivées, manque de fiabilité.
Il s'agit donc d'harmoniser ces deux circuits en les fusionnant et en les restructurant au sein d'une organisation administrative unique. Chaque armée développe son propre système d'information, (Alliance, Agora, Concerto) dont l'objet principal est de fournir un instrument de gestion pour leurs ressources humaines et qui permettra de transmettre à PIPER des données fiabilisées et exhaustives.
2) Au regard de cet objectif final, les armées et les services n'en sont pas au même stade d'informatisation, ce qui oblige à rechercher des solutions transitoires.
Pour l'armée de terre, le système d'information (SI) CONCERTO n'est pas encore disponible. De ce fait, le CAAT ressaisit manuellement la totalité des informations. Le CAAT de Vincennes aurait du voir sa charge de travail augmenter. Mais ce service a confié à la gendarmerie (centre technique de la gendarmerie nationale, à Rosny sous bois), à compter de 2004, le soin de ressaisir ces informations. Auparavant, le CAAT, qui a et continue à avoir la charge de traiter les soldes des gendarmes, avait compétence pour vérifier et préparer la liquidation des pensions de la gendarmerie. Huit personnes ont ainsi pu être ainsi dégagés au CAAT ; mais parallèlement une dizaine d'emplois a du être créée à Rosny. Au total et en première analyse, une vingtaine d'agents supplémentaires (au CAAT et à Rosny) a donc été nécessaire pour assurer les traitements.
Pour la marine, les données concernant les utilisateurs sont saisies par les gestionnaires de proximité (niveaux I) dans les systèmes d'informations propres à cette armée (SIAD/RH pour les ressources humaines et CIAS pour les informations solde). Le centre informatique du commissariat (CIC), système centralisateur, envoie les fichiers requis vers PIPER.
Concernant l'armée de l'air, le schéma est similaire à celui employé par la marine. Toutefois, le système d'informations relatif à la solde dépend du SERPECA (centre payeur qui relève du commissariat de l'air) et la base de données RH (SIGAPAIR) dépend de la direction des ressources humaines de l'armée de l'air (DRH-AA), et se trouve alimentée directement par les niveaux I. Toutefois, le SERPECA demeure système centralisateur de l'ensemble des données.
La gendarmerie présente, avec la marine, la particularité d'avoir un seul système RH et solde. Mais les données provenant des différentes régions de gendarmerie sont actuellement disponibles sous forme « papier » ; le travail de saisie est effectué, depuis 2004, par un nouveau service informatique implanté à Rosny.
Le service des essences, quant à lui, a choisi l'option de prendre comme système d'information RH, l'application PIPER.
Enfin, la délégation générale pour l'armement (DGA), n'a transmis que très peu d'informations numérisées à la SDP. La saisie des données des personnels est donc faite directement par la SDP à l'aide des dossiers papier transmis par la DGA (département militaire du centre de services des ressources humaines de la DGA, CSRH/DM, à Vernon). L'échange de flux sera réalisé après la mise en service d'un nouveau système d'information (Alliance), prévue pour l'été 2007.
Enfin, il convient de signaler le peu d'empressement de certains services à utiliser les consoles de saisie et d'interrogation des données déployées dans le cadre de PIPER, sans que l'on puisse faire état de difficultés techniques ou organisationnelles :
- l'administration centrale (DRH MD), qui a reçu 10 postes en 2003, ne les a jamais utilisés et les a rétrocédés au service des pensions des armées ;
- le CETIMA, organisme informatique relevant du service de santé des armées qui gère environ 20.000 personnes a bien reçu 5 postes, ne les a jamais utilisés mais les a conservés.
L'informatisation est encore loin d'être achevée : d'une part, certains services n'utilisent pas encore les points d'entrée PIPER (consoles) ; d'autre part, les circuits d'informations propres à chaque armée sont hétérogènes et leur stade d'informatisation est dissemblable.
Le ministère estime que l'achèvement du déploiement des systèmes d'information de RH sera effectif à l'horizon de 2008 ou 2009 et devrait entraîner une réduction sensible des effectifs du niveau II ; la disparition de ce niveau est envisagée.