C. LES COMPARAISONS INTERNATIONALES10 ( * )
1. L'Allemagne : un régime de retraites moins favorable
L'armée allemande comprend 246.237 militaires. L'ensemble du système de retraite est en cours de réforme. Celle-ci devrait aboutir en 2010 .
Les annuités entrant dans le calcul de la retraite sont plafonnées à 71,75 % du montant de la dernière solde d'activité pour former la base de pension, soit des modalités bien moins favorables que ce que prévoit le régime français. Les militaires de carrière doivent rester en activité jusqu'à la limite d'âge à laquelle ils peuvent jouir de leur pension. En cas de départ anticipé les militaires sont rattachés au régime général des retraites. La limite d'âge est fixée à 65 ans aujourd'hui et devrait être portée à 67 ans en 2010.
Le budget alloué aux pensions atteint en Allemagne 4,04 milliards d'euros en 2007, soit moins de la moitié du budget français de l'espèce pour un nombre de militaires allemands inférieurs d'environ 25 %.
2. La Grande-Bretagne : une solde d'activité significativement supérieure à celle des militaires français, et l'octroi d'un pécule lors du départ à la retraite
L'armée britannique et la plus comparable à l'armée française, elle compte 195.800 militaires.
Notons que deux systèmes de pension sont en vigueur au Royaume-Uni selon que l'engagement est antérieur ou postérieur au 6 avril 2006. La pension militaire est versée immédiatement en cas de départ à la retraite à partir de 55 ans et s'accompagne d'un pécule de départ non imposable correspondant à trois fois la pension annuelle . Si le départ en retraite est anticipé le paiement de la pension et du pécule est différé jusqu'à l'âge de 65 ans sauf cas de dérogation particulière.
La Cour des comptes note que le militaire britannique perçoit une solde d'activité significativement supérieure à son homologue français et que l'octroi d'un pécule lors du départ à la retraite constitue un avantage certain . Toutefois les conditions d'attribution d'une pension militaire en France sont plus souples , la pension étant à jouissance immédiate à partir de 15 ans de service, et le mode de calcul du taux de remplacement étant nettement plus favorable (80 % de la solde de base contre 57,14 %, auxquels il faut ajouter l'existence de multiples bonifications).
3. Les Etats-Unis : un système plus favorable qu'en France au-delà de 20 ans de service
Les militaires américains sont au nombre de 1.363.972, auxquels s'ajoutent 675.634 civils.
Le calcul des pensions de retraite prend en compte le total des années d'activité plus celles effectuées dans la réserve.
Au-delà de 30 ans de service, tous les militaires perçoivent 75 % de la solde brute mensuelle, l'assiette étant calculée sur la moyenne des 25 soldes mensuelles les plus élevées . Avant 30 ans de service et avec un minimum de 20 ans de service le taux appliqué correspond à 2,5 % de la solde multiplié par le nombre d'années de service. Enfin chaque armée peut autoriser un départ anticipé à la retraite entre 15 et 20 années de service, la pension est calculée sur la même base que précédemment mais elle est minorée d'un coefficient de réduction, fonction du temps passé dans les cadres.
Le système de calcul des retraites militaires peut sembler plus favorable aux Etats-Unis qu'en France au-delà de 20 ans de service . Mais le système paraît moins intéressant pour les militaires partis entre 15 et 20 ans comme le souligne la Cour des comptes. Elle ajoute de plus qu'il convient de prendre en compte l'assiette de calcul , soit les 25 soldes mensuelles les plus élevées aux Etats-Unis contre les six dernières soldes en France. Ajoutons encore qu'il n'existe pas de régime de bonification aux Etats-Unis, qui permet en France de partir avec une retraite « complète » bien avant les 37,5 ou 40 annuités requises pour les militaires américains.
La Cour des comptes note qu'« au total, même si les comparaisons sont délicates et les éléments fournis parcellaires, le système français semble avantageux du fait notamment des possibilités de départ à 15 ans avec ouverture d'une pension de retraite à jouissance immédiate pour les militaires non officiers et de la mise en oeuvre des bonifications ».
* 10 Les comparaisons internationales ont été effectuées sur la base des informations relatives aux armées allemande, britannique et américaine, fournies à la Cour des comptes par les attachés de défense.