II. L'ORGANISATION DES ÉPREUVES TERMINALES, UNE TÂCHE D'UNE RARE COMPLEXITÉ
A. L'ÉLABORATION DES SUJETS, UNE MISSION RENDUE LONGUE ET DIFFICILE PAR LE NOMBRE D'ÉNONCÉS NÉCESSAIRES
1. L'élaboration des sujets est déconcentrée dans les académies
Pour prendre la pleine mesure des contraintes d'organisation que fait naître le baccalauréat, votre groupe de travail a choisi de rencontrer les équipes chargées de cet examen au Service interacadémique des examens et concours (SIEC) d'Arcueil.
Cette visite a permis à votre rapporteur de prendre conscience du nombre très important de sujets rendus nécessaires par la profusion des séries, par l'existence de deux sessions et par l'obligation légitime de tenir compte des fuseaux horaires différents correspondant à certains centres d'examen.
Ainsi les seuls baccalauréats généraux et technologiques supposent-ils en 2008 la confection de 2 310 sujets . Pour certaines disciplines, comme l'anglais, l'allemand ou l'espagnol, plus de 116 sujets seront nécessaires pour les séries générales, auxquelles viendront s'ajouter les 54 énoncés requis pour la voie technologique.
Le nombre de sujets requis est d'autant plus important que des sujets de secours sont également élaborés : ils se substitueront aux énoncés principaux si, pour une raison ou pour une autre, ces derniers venaient à être connus avant l'heure d'ouverture des sujets. Pour l'heure, ces sujets de secours ne sont pas conservés d'une session à l'autre lorsqu'ils n'ont pas servi. Sans doute serait-il possible à l'avenir de constituer une banque de sujets qui s'enrichirait des sujets inutilisés et qui permettrait ainsi de réduire progressivement de manière substantielle le nombre de nouveaux sujets élaborés chaque année. Cette proposition, formulée par la mission en charge de l'audit de modernisation consacré en 2005 à l'organisation des examens, n'a pas encore trouvé d'écho. Elle mériterait à l'évidence d'être mise en oeuvre. 17 ( * )
Pour parvenir à produire un nombre aussi substantiel de sujets, le ministère de l'éducation nationale répartit leur confection entre les différentes académies. Dans chacune d'entre elles, un service des examens et concours est en charge de cette mission. Quant aux trois académies de la région parisienne, elles ont mutualisé leurs ressources via la constitution du SIEC, qui exerce les missions des services des examens et concours pour chacune d'entre elles. A lui seul, ce dernier s'est vu confier la confection de 655 sujets pour la session 2008, soit 27,7 % de la production dans les séries générales et technologiques.
* 17 Inspection générale des finances (IGF), Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale (IGAENR), Inspection générale de l'éducation nationale (IGEN), Rapport sur l'organisation des examens de l'éducation nationale, Mission d'audit de modernisation, 2005.