N° 391
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2007-2008
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Annexe au procès-verbal de la séance du 11 juin 2008 |
RAPPORT D'INFORMATION
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur l' Agence française d' information et de communication agricole et rurale (AFICAR),
Par M. Joël BOURDIN,
Sénateur.
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(1) Cette commission est composée de : M. Jean Arthuis , président ; MM. Claude Belot, Marc Massion, Denis Badré, Thierry Foucaud, Aymeri de Montesquiou, Yann Gaillard, Jean-Pierre Masseret, Joël Bourdin , vice-présidents ; M. Philippe Adnot, Mme Fabienne Keller, MM. Michel Moreigne, François Trucy , secrétaires ; M. Philippe Marini, rapporteur général ; MM. Bernard Angels, Bertrand Auban, Mme Marie-France Beaufils, M. Roger Besse, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Michel Charasse, Yvon Collin, Philippe Dallier, Serge Dassault, Jean-Pierre Demerliat, Éric Doligé, André Ferrand, Jean-Claude Frécon, Yves Fréville, Christian Gaudin, Paul Girod, Adrien Gouteyron, Charles Guené, Claude Haut, Jean-Jacques Jégou, Alain Lambert, Gérard Longuet, Roland du Luart, François Marc, Michel Mercier, Gérard Miquel, Henri de Raincourt, Michel Sergent, Henri Torre, Bernard Vera. |
AVANT-PROPOS
Mesdames, Messieurs,
Votre commission des finances a, dès sa création, douté de l'intérêt d'une Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR). Ce scepticisme avait, un temps, été partagé par le Sénat lui-même, qui avait supprimé l'article instituant cet opérateur en première lecture du projet de loi relatif au développement des territoires ruraux 1 ( * ) . A l'époque, les critiques émises par votre rapporteur spécial 2 ( * ) concernaient l'utilité réelle d'une telle agence, dont les missions et les modalités de financement lui apparaissaient pour le moins imprécises.
Au cours de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, et dans un contexte budgétaire difficile pour le ministère de l'agriculture et de la pêche, votre commission des finances a « persévéré » dans ses interrogations sur l'opportunité de maintenir et de subventionner un établissement public dont la vocation semblait se limiter à faire circuler des « trains exposition » ou à organiser des actions de sensibilisation à l'agriculture auprès du jeune public. Appelé par le gouvernement à ne pas « sacrifier » l'AFICAR 3 ( * ) , votre rapporteur spécial avait donc décidé de procéder, en application de l'article 57 de la LOLF, à un contrôle sur pièces et sur place de cet opérateur, illustrant ainsi les interactions vertueuses existant entre la fonction de contrôle et la fonction législative.
Le présent rapport résulte de travaux menés au cours du premier semestre 2008, et à l'occasion desquels votre rapporteur spécial s'est rendu au siège de l'AFICAR, à Montreuil, puis a recueilli les observations des représentants de l'agence, de ses ministères de tutelle, ainsi que des organisations professionnelles associées à son fonctionnement.
Les développements qu'il contient amènent à conclure que les doutes sérieux exprimés dès la création de l'AFICAR n'étaient pas dénués de fondement. La question du sort de cet établissement à court ou moyen terme se doit donc d'être posée.
* 1 Rétabli par l'Assemblée nationale, l'article créant l'AFICAR a ensuite été adopté conforme, en deuxième lecture, par le Sénat.
* 2 Rapport pour avis n° 264 (2003-2004) sur le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux.
* 3 Propos de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche (compte rendu intégral de la séance du 4 décembre 2007).