ANNEXES
I. LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET CONSULTÉES PAR VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
Agence française d'information et de communication agricole et rurale
M. Philippe VASSEUR, président démissionnaire
Mme Any CASTAINGS, directrice
Ministère de l'agriculture et de la pêche
M. Michel CADOT, directeur de cabinet de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche
M. Jean-Louis SCIACALUGA, conseiller « budget et réforme de l'Etat » au cabinet du ministre
Mme Khristelle ROBIC, conseillère chargée de la presse et de la communication au cabinet du ministre
M. Eric BARDON, délégué à l'information et à la communication
M. François DE LA GUERONNIÈRE, directeur des affaires financières et de la logistique
M. Bruno VITEL, bureau du financement des organismes rattachés (direction des affaires financières et de la logistique)
M. Philippe DIDIER, contrôleur budgétaire et comptable ministériel
Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
M. Georges BERTHU, contrôleur général économique et financier
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Mme Danièle FAGOT-VERMEULEN, chef du bureau communication (sous-direction Gestion, communication et simplifications, direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales)
Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles
M. Jean-Michel LEMÉTAYER, président
M. Pascal FEREY, vice-président
M. Patrick FERRÈRE, directeur général
Mme Nadine NORMAND, conseiller parlementaire
Jeunes agriculteurs
M. Philippe MEURS, président
M. Romain CERCLÉ, conseiller parlementaire
Assemblée permanente des chambres d'agriculture
M. Jean-Pierre BOISSON, membre du bureau, président de la chambre d'agriculture du Vaucluse.
M. Guillaume BAUGIN, conseiller parlementaire.
II. RÉPONSES DES ORGANISATIONS REPRÉSENTÉES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFICAR AU QUESTIONNAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
1. Réponses de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture
1) Quelle appréciation générale portez-vous sur le fonctionnement et la gestion de l'AFICAR ?
Le fonctionnement et la gestion de l'AFICAR se déroulent conformément aux règles édictant le fonctionnement d'un établissement public. En l'occurrence, l'élaboration d'opérations par projet soumis au conseil d'administration et le respect des budgets votés ont été une règle qui a été appliquée sans dérogation.
2) Le cas échéant, quelles améliorations pourraient être apportées à ce fonctionnement et à cette gestion ?
Un comité des directeurs généraux des organisations membres du conseil d'administration pourrait être utile pour une plus grande implication de ces structures membres.
3) L'organisation que vous représentez au conseil d'administration de l'AFICAR mène-t-elle sa propre politique de communication en direction du grand public sur le monde agricole et rural ? Si oui, pouvez-vous en fournir une brève description ?
Dans le cadre de leurs deux missions de représentation et d'intervention, les chambres d'agriculture oeuvrent au profit de l'intérêt général des professionnels de l'agriculture et du monde rural. Dans chaque département, dans chaque région, ainsi qu'au niveau national, elles développement des actions pouvant sensibiliser une cible grand public ou apparentée : salons de l'agriculture locaux, journées de découverte à la ferme, marchés de producteurs, colloques et émissions donnant la parole aux agriculteurs et représentants du monde agricole et rural, appuis pédagogiques aux établissements scolaires et organisation de classes vertes.
Ainsi, plutôt que de consacrer un budget à la réalisation d'un stand institutionnel au Salon international de l'agriculture (SIA), depuis six années, l'APCA élabore un « plateau de l'info » qui permet de réaliser, produire et diffuser, plus de cent émissions de télévision en neuf jours. Depuis l'édition 2006, ce projet a pris la forme d'une chaîne de télévision événementielle autour du SIA et développé une période de diffusion courant du 28 janvier au 6 avril prochain. Avec un budget total de 600.000 euros, ce sont 35 millions de foyers qui ont reçu « Terre d'infos » via la TNT Ile-de-France, CanalSat, Orange, Free et Noos-Numéricâble. D'après les données Médiamétrie, les estimations réalisées par System TV permettent d'identifier un impact de 5.000 téléspectateurs effectifs au quart d'heure moyen de diffusion, soit, en cumulé sur la période cumulée de dix semaines, 5 millions de téléspectateurs.
Ceci ne suffit pas.
L'agriculture française a réellement besoin de mettre en place une politique de communication grand public, à l'image de ce que réalise le secteur de l'artisanat depuis dix ans : l'objectif consiste à toucher le grand public, c'est-à-dire les 62 millions de Français, plusieurs fois par jour, et ce tout au long de l'année. C'est tout l'objectif que se donne le secteur agricole et rural avec la mise en place de l'AFICAR.
4) L'organisation que vous représentez a-t-elle participé ou envisage-t-elle de participer au financement de l'AFICAR à court terme ?
Si l'APCA ne verse aucune cotisation ou n'engendre aucune recette au budget de l'AFICAR, elle soutient néanmoins l'AFICAR en apport de marchandises.
Ainsi, en 2008, la participation des chambres d'agriculture a consisté à :
- fournir, via l'APCA, une maquette d'exploitation agricole qualifiée respectueuse des bonnes pratiques en faveur de la protection de l'environnement et de la préservation des milieux (1 m 3 , valeur 15.000 euros) ;
- via les chambres d'agriculture, notamment au travers de l'action des services des produits régionaux, participer à l'accueil du « Train de la terre » durant les 20 jours d'exposition itinérante (inaugurations, tenue de stands dans le 4 ème wagon...).
5) Quelle doit être, selon vous, la part respective des financements publics et privés à apporter à l'AFICAR ?
En l'attente d'une solution, qui verra une mobilisation de nouvelles sources de financement, l'apport de financement public constitue un passage nécessaire quant à la sensibilisation des différentes organisations et filières de l'agriculture.
La question essentielle qui se pose est moins une question de répartition des parts public/privé qu'une question de mobilisation de budget tout court... au travers :
- d'une cotisation volontaire obligatoire (CVO) ;
- ou d'une part du budget consacré à la communication grand public par les grandes filières de production ;
- ou encore d'une part du CAS-DAR, fonds pour les actions de développement agricole.