B. LE CONSTAT INCERTAIN MAIS DIFFUS D'UN DÉCLIN RELATIF DES PERFORMANCES DE LA RECHERCHE FRANÇAISE
• Du côté de la recherche
théorique, les
indicateurs bibliométriques
incitent tellement les chercheurs à publier que leur
sincérité peut se trouver biaisée par des comportements
d'optimisation (une même idée peut être publiée sur
plusieurs supports ou distillée en plusieurs tranches
successives)
225
(
*
)
.
Faute de mieux,
il est fait un large usage de ces indicateurs pour
évaluer les performances comparées des différents
organismes et systèmes nationaux de recherche
.
Ils conduisent à cette observation : depuis une dizaine d'années, certains pays émergents voient leur part augmenter au détriment des principaux pays contribuant à la production scientifique mondiale (Etats-Unis, Japon, pays de l'UE 25), la France figurant parmi les plus affectés...
Part mondiale (%) de publications scientifiques en 2004
et évolution entre 1999 et 2004 des pays
dont la part de
publications est supérieure à 1 % en 2004
• Du côté de la recherche
appliquée et de l'innovation, le
nombre de brevets
et
son évolution ne retracent qu'imparfaitement l'activité
inventive : les brevets sont d'inégale valeur, des inventions ne
sont pas brevetées et, inversement, certains brevets ne visent pas
à protéger l'innovation. La mesure des revenus tirés des
brevets souffre, quant à elle, d'une inertie qui nuit à la
portée des indicateurs y afférents. Partout, la
propriété intellectuelle fait l'objet d'une protection
croissante, la France montrant cependant un moindre dynamisme que la
moyenne.
Source : Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
Cette tendance pourrait suggérer que, dans la période récente, la France aurait connu une érosion relative de son activité inventive, mais on ne sait pas dans quelle proportion elle reflète aussi l'évolution de la propension à déposer des brevets.
• La «
recherche sur
contrat »
, c'est-à-dire le volume de commandes des
entreprises aux laboratoires publics, n'atteint
que
4,8 % de l'effort de recherche
en France, dont la position
apparaît défavorable en termes de comparaison internationale, en
volume et même en tendance. Cette relative faiblesse est essentiellement
le fait de la recherche académique.
Part de la recherche publique ou universitaire financée par les entreprises
Source : Calculs Sénat, d'après données OCDE, Principaux indicateurs de la science et de la technologie, octobre 2007
La recherche collaborative constitue une des principales manifestations de la valorisation de la recherche publique, qui tend à ce que les technologies développées dans les laboratoires publics débouchent sur des applications innovantes. Mais, biais important, la recherche sur contrat est loin d'épuiser la recherche collaborative, qui se manifeste aussi au travers des « laboratoires communs » et enregistre l'impact de l'essor des « programmes collaboratifs. Il s'avère en outre que le niveau de la recherche sur contrat n'est pas toujours corrélé à l'intensité de l'innovation , ce qui est notoirement le cas au Japon ou en Suède.
Dans le cadre de la LOLF, de nombreux indicateurs ont été mis en place pour retracer les performances de la recherche, sans surmonter les difficultés précitées. Une solution de repli consiste à agréger un certain nombre d'indicateurs corrélés à la recherche et à l'innovation, en espérant parvenir à une évaluation globale plus fiable que celle résultant de chacun des indicateurs sous-jacents. La Commission européenne construit ainsi un « Tableau de bord européen de l'innovation ».
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Le « Tableau de bord européen de l'innovation » (2007) Les pays se subdivisent en quatre groupes relativement homogènes par leurs performances au cours d'une période de cinq ans :
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* 225 En outre, les pays d'expression anglo-saxonne (qui domine dans la littérature scientifique) bénéficient d'un avantage substantiel ; par ailleurs, tandis que toute publication antérieure à une demande de dépôt de brevet est impossible dans le système européen en application d'un critère de « nouveauté absolue », ce n'est pas le cas aux Etats-Unis, au Japon ou au Canada, où les inventeurs bénéficient à cet égard d'un « délai de grâce ».