B. LA PARTICIPATION DE MME GISÈLE GAUTIER, PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ D'OBSERVATRICE, À LA CONFÉRENCE SOCIALE SUR L'ÉGALITÉ PROFESSIONNELLE, LE 26 NOVEMBRE 2007
M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a convié Mme Gisèle Gautier, présidente de la délégation, à assister en qualité d'observatrice à la Conférence sociale sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, qu'il a organisée le 26 novembre 2007.
Sous la présidence de M. Xavier Bertrand, accompagné de Mme Valérie Létard, secrétaire d'État chargée de la solidarité, cette conférence a rassemblé des représentants des organisations syndicales et des organisations patronales, des représentants des ministères du travail, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que, en qualité d'observateurs, des parlementaires représentant les délégations aux droits des femmes de l'Assemblée nationale et du Sénat.
Après les interventions liminaires de M. Xavier Bertrand et de Mme Valérie Létard, Mme Odile Quintin, directeur général à la Direction générale Éducation et Culture de la Commission européenne, a présenté les conclusions des deux groupes de travail préparatoires mis en place par le Gouvernement, dont elle était rapporteur général, et qui étaient consacrés respectivement, pour le premier d'entre eux, à l'égalité salariale proprement dite et, pour le second, aux facteurs structurels constituant des freins à l'égalité professionnelle, comme la formation, la mixité des métiers et les filières de formation, ou encore l'articulation des temps de vie personnelle et de vie professionnelle.
Puis un tour de table a permis à l'ensemble des participants d'exprimer leur point de vue.
Mme Gisèle Gautier, présidente, est intervenue pour rappeler les nombreux travaux menés par la délégation du Sénat aux droits des femmes sur le thème de l'égalité professionnelle et, en particulier, le sondage téléphonique commandé à l'IFOP sur l'application de la loi du 9 mai 2001 relative à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, dite « loi Génisson ». Elle s'est déclarée favorable à la mise en place de sanctions financières à l'égard des entreprises qui ne respecteraient pas les obligations prévues par les lois en faveur de l'égalité salariale.
Par ailleurs, elle a déploré la ségrégation professionnelle des femmes dans un nombre limité de filières, qui résulte largement d'une orientation stéréotypée et sexuée, en précisant que la délégation avait retenu ce sujet comme thème d'étude cette année. Afin de remédier à cette situation, elle a notamment souhaité un rapprochement entre le monde économique et le monde de l'enseignement, ainsi qu'une amélioration de la formation du corps enseignant sur ces questions.
À l'issue de la Conférence, M. Xavier Bertrand, ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, a annoncé que le Gouvernement présenterait un projet de loi tendant à instituer des sanctions financières applicables aux entreprises de plus de 50 salariés qui n'auraient pas mis en place d'ici au 31 décembre 2009, sur la base d'un rapport de situation comparée, un plan de résorption des écarts salariaux entre les hommes et les femmes.