2. Une redistributivité quantitative sujette à des appréciations contrastées
a) Des dépenses publiques d'enseignement supérieur qui atténuent la redistributivité monétaire du système
La dépense intérieure d'éducation pour le supérieur est minoritaire : environ 17 % du total de la dépense d'éducation, et la dépense publique pour l'enseignement supérieur représente 17,4 % de la dépense publique totale d'éducation .
DÉPENSE INTÉRIEURE D'ÉDUCATION
(DIE) POUR LE SUPÉRIEUR
(en métropole +
DOM)
|
1980 |
1990 |
2000 |
2003 |
2004 |
|
|
aux prix courants (en milliards d'euros) |
4,2 |
11,2 |
17,7 |
19,3 |
19,7 |
|
aux prix 2004 (en milliards d'euros) |
9,2 |
13,6 |
19,0 |
19,6 |
19,7 |
|
Part dans la DIE (en %) |
14,6 % |
16,4 % |
16,8 % |
17,0 % |
16,9 % |
|
Dépense moyenne par élève
1
|
6 560 |
7 310 |
8 660 |
8 700 |
8 630 |
|
Structure du financement initial (en %) 2 |
|||||
|
État |
75,5 % |
75,3 % |
74,6 % |
||
|
. dont MEN 3 |
66,6 % |
65,7 % |
64,8 % |
||
|
Collectivités territoriales |
5,9 % |
5,6 % |
5,9 % |
||
|
Autres administrations publiques et CAF 4 |
1,2 % |
1,1 % |
1,1 % |
||
|
Entreprises |
5,8 % |
6,4 % |
6,4 % |
||
|
Ménages |
11,5 % |
11,6 % |
12,0 % |
1 Les dépenses moyennes par étudiant n'ont été recalculées que pour la période 1999-2004
2 Cette ventilation n'est possible qu'à partir de 1999
3 MEN : Ministère de l'éducation nationale
4 CAF : Caisses d'allocations familiales
Source : Ministère de l'Éducation Nationale - MEN-DEP
Cette situation est en relation avec la très forte chute des taux de scolarisation, une fois les deux premiers degrés d'enseignement passés .
En effet, le taux de scolarisation dans l'enseignement supérieur est nettement plus faible que jusqu'à l'âge de la scolarité obligatoire.
TAUX DE SCOLARISATION DANS LE SUPÉRIEUR
(a) le taux de scolarisation est apparent : c'est le rapport des effectifs dans le supérieur aux effectifs des jeunes âgés de 18 à 24 ans.
Champ : familles dynastiques ayant au moins un enfant de 3 à 24 ans.
Sources : DPD ; Insee-DGI, enquête Revenus fiscaux 1997 (actualisée 2001), modèle Ines, calculs Insee.
La durée de l'enseignement est également plus courte , ce qui va dans le même sens.
A l'inverse, le coût moyen par élève est globalement plus élevé que dans les phases antécédentes même si l'écart avec le second degré n'est pas très important.
Au total, la dépense publique d'enseignement supérieur bénéficie à une fraction de la population scolarisable minoritaire , et dont l'origine apparaît concentrée dans les fractions de revenu les plus élevées .
En effet, le taux de scolarisation dans le supérieur varie fortement selon le décile de revenu des familles (de 18 % pour le premier décile à 67 % pour le 10 ème décile). Jusqu'au 8 ème décile inclus, il est inférieur à la moitié des effectifs potentiellement concernés.
Autrement dit, 17,4 % de la dépense publique d'enseignement sont fortement concentrées sur les populations les plus favorisées , tout particulièrement les deux plus hauts déciles de revenu.
* En outre, l'évaluation de l'impact redistributif des dépenses publiques consacrées à l'enseignement supérieur doit prendre en compte la différenciation des coûts par filière.
Autour d'une moyenne des dépenses par étudiant de 8.630 euros , les différences entre filières du supérieur (Martinez, Ragoucy et Berreur, 2000 et 2001) sont marquées. Ainsi, les coûts valent encore 6.500 euros en Université , mais ils s'élèvent à 8.600 euros en Instituts universitaires de technologie (IUT) à 10.200 euros en section de technicien supérieur (STS), à 11.500 euros pour les formations d'ingénieurs universitaires et à 12.600 euros en classes préparatoires aux grandes écoles (CPGE), soit un ratio de l'ordre de 2 entre la filière la plus coûteuse par étudiant (les CPGE) et la moins coûteuse (les Universités).
Au total, les différences de coûts par filière, cumulées sur l'ensemble de la scolarité sont importantes.
Des cas-types reconstituant les coûts théoriques (hors redoublements) de certaines formations éclairent la dispersion des dépenses totales.
Ainsi, aux coûts de l'année 2000 dans le secondaire, la dépense de formation d'un élève obtenant un BEP à 17 ans représente 78.000 euros environ pour l'ensemble de sa scolarité. Elle est environ de 96.000 euros pour un bac professionnel et de 85.500 euros pour un bac général ou technologique .
Dans le supérieur, pour un diplôme obtenu par un titulaire du bac général, elle est de 106.000 euros pour un BTS et de 103.000 euros pour un DUT , diplômes obtenus en deux ans ; pour une licence , obtenue en trois ans, de 105.000 euros ; pour un diplôme d'ingénieur universitaire (deux années de classes préparatoires et trois d'ingénieur universitaire), elle est de 145.500 euros environ . Au total, le rapport entre la formation individuelle la plus coûteuse et la moins coûteuse est de 1,9 .