ANNEXE N° 6 - REVENUS DES MÉNAGES : ÉLÉMENTS D'APPRÉCIATION
Le niveau de vie d'un ménage est apprécié en rapportant le niveau du ménage au nombre d'unités de consommation qui le composent .
Selon l'échelle d'équivalence INSEE-OCDE, le premier adulte compte pour 1 unité de consommation, les autres individus du ménage âgés de plus de 14 ans comptent chacun pour 0,5 unité de consommation et les enfants âgés de moins de 14 ans représentent chacun 0,3 .
Des déciles de niveaux de vie sont estimés sur la population des ménages. La valeur du premier décile correspond au niveau de vie en dessous duquel se situent les 10 % des ménages les plus pauvres.
En général, ils sont appréciés en rapportant le revenu disponible avant impôt aux unités de consommation du ménage.
Mais d'autres échelles de revenus sont traditionnellement proposées :
1) Revenu primaire : il comprend les revenus d'activité et les revenus de remplacement (allocations chômage, pensions de retraite, indemnités pour maladie ou accident du travail) de même que les pensions alimentaires reçues et des revenus de patrimoine.
2) Revenu initial : il s'agit du revenu primaire auquel on rajoute les prélèvements sociaux-fiscaux à la source, à savoir la CRDS, la CSG déductible et la CSG imposable.
3) Revenu brut : il s'agit du revenu initial augmenté des cotisations directement à charge des ménages (maladie, retraite, chômage, etc.).
4) Revenu superbrut : il s'agit du revenu brut auquel on rajoute les cotisations patronales (ces cotisations patronales sont celles qui sont acquitées par les employeurs, elles sont donc nettes des allègements de charge).
5) Revenu disponible avant impôts : il s'agit du revenu primaire augmenté des prestations auxquelles ont droit les ménages (prestations familiales, minima sociaux et allocation logement pour les locataires).
6) Revenu disponible : il s'agit du revenu primaire augmenté des prestations et diminué des prélèvements directs auprès du ménage (impôt sur le revenu, y compris prime pour l'emploi et taxe d'habitation).
NIVEAUX DE VIE MOYENS EN 2003 SELON LE TYPE DE REVENU CONSIDÉRÉ
Source : Modèle de microsimulation Ines de la Drees et de l'Insee, enquête Revenus fiscaux 2001 Insee-DGI actualisée 2002-2003, calculs Drees
DÉCOMPOSITION DU REVENU SUPERBRUT
Source : Modèle de microsimulation Ines de la Drees et de l'Insee, enquête Revenus fiscaux 2001 Insee-DGI actualisée 2002-2003, calculs Drees
DÉCOMPOSITION DU REVENU BRUT
Source : Modèle de microsimulation Ines de la Drees et de l'Insee, enquête Revenus fiscaux 2001 Insee-DGI actualisée 2002-2003, calculs Drees
DÉCOMPOSITION DU REVENU PRIMAIRE
Source : Modèle de microsimulation Ines de la Drees et de l'Insee, enquête Revenus fiscaux 2001 Insee-DGI actualisée 2002-2003, calculs Drees
Plus récemment, les comptables nationaux se sont accordés pour combler une lacune des concepts traditionnels de revenu , liée à l'absence de prise en considération des services publics offerts aux ménages en contrepartie des prélèvements obligatoires. Il a semblé logique, malgré les difficultés conceptuelles importantes rencontrées, de compter ces services au rang des ressources des ménages. Cette solution s'imposait d'autant plus que les prélèvements obligatoires pour les ménages correspondant au financement de ces services étaient ôtés de leur revenu.
Il devrait être ainsi possible de disposer d'un « revenu disponible ajusté » des ménages. Toutefois, le recueil de ces données au niveau international n'est pas encore complètement réalisé et les services publics ainsi comptabilisés n'intègrent que les services dont la consommation est individualisable alors que les autres services publics ont également une utilité pour les ménages et peuvent donner lieu à des dépenses privées lorsqu'ils ne sont pas financés par des prélèvements obligatoires (autrement dit, leur fourniture par les administrations publiques exempte les ménages des dépenses correspondantes).