CONCLUSION
La politique de voisinage est donc une politique aussi intéressante qu'importante pour l'Union européenne. On comprend que la Commission et les présidences successives du Conseil en aient fait une priorité des relations extérieures de l'Union européenne. On regrette que les parlements nationaux ne s'y intéressent encore que trop peu, faute d'y être associés.
En outre, la politique de voisinage souffre d'un problème central : le soutien politique, trop faible et hétérogène, dont elle dispose, et qui s'explique par les rivalités entre États membres, qui font trop souvent encore passer leurs intérêts avant ceux de l'Europe dans son ensemble. Ainsi, la Commission se heurte fréquemment aux réflexes habituels de protectionnisme des États membres, aux conflits internes de répartition et aux égoïsmes d'acteurs se poussant en avant, comme en témoignent les multiples initiatives régionales récemment proposées, qui affectent la solidarité des pays voisins et la cohérence de la politique de voisinage, donc son efficacité.
La politique de voisinage doit s'inscrire dans la durée. À ce titre, elle requiert impérativement un engagement plus substantiel et responsable des membres de l'Union européenne, mais aussi un engagement sans arrière-pensées de ses partenaires. Celui-ci implique que la Commission engage des efforts de dialogue et de concertation réels avec les voisins de l'Union, dans le cadre d'un vrai partenariat.
EXAMEN EN DÉLÉGATION
La délégation s'est réunie le mardi 8 juillet 2008 pour l'examen du présent rapport. À l'issue de la présentation faite par le rapporteur, M. Jacques Blanc, le débat suivant s'est engagé :
Mme Alima Boumediene-Thiery :
La politique européenne de voisinage est l'un des programmes les plus importants de l'Union européenne. Elle participe au développement de relations privilégiées avec les pays de la rive sud de la Méditerranée.
Cependant, il y a, dans le cadre de cette politique, des non-dits qui me dérangent. J'ai l'impression qu'on évite certains sujets. Par exemple, quand on parle de coopération régionale, pourquoi ne pas évoquer le conflit israélo-palestinien ? Comment garantir des relations de bon voisinage si on ne fait pas avancer cette question ? Je constate qu'on éludait cette question au début de la politique de voisinage, et qu'on l'évite toujours, cinq ans après. Cela m'étonne.
Il en va de même pour la question du respect des droits de l'homme. Chaque accord d'association signé avec un pays méditerranéen comporte un article spécifique qui réaffirme que le partenariat ne peut se construire que dans le respect des droits de l'homme. Or, certains pays ignorent totalement cet aspect du partenariat, et on ne constate pourtant aucun rappel à l'ordre de la part de l'Union européenne. On a l'impression que cet article spécifique n'existe pas. Je m'étonne à nouveau qu'on n'aborde pas plus ces questions dans la politique européenne de voisinage. Les ONG aussi s'en étonnent. Pourtant la politique de voisinage devrait constituer une opportunité pour aborder ces questions.
Enfin, je perçois mal la spécificité du projet d'Union pour la Méditerranée par rapport à la politique européenne de voisinage, dans la continuité du processus de Barcelone. Je ne comprends pas bien comment ils s'articulent.
M. Jacques Blanc :
Sur le premier point, la paix est au coeur même des objectifs de la politique européenne de voisinage. Mais l'Europe a dit, de façon pragmatique, qu'on ne pouvait pas attendre la paix pour entreprendre des partenariats, sinon on n'avancerait jamais. La politique de voisinage peut-être un outil pour la paix, il faut qu'on le souligne.
Quant au respect des droits de l'homme, il figure explicitement comme objectif dans tous les plans d'action. La politique de voisinage ne peut résoudre à elle seule tous les conflits, mais elle favorise des évolutions positives en la matière. On ne peut pas faire porter à la politique européenne de voisinage la responsabilité de situations qui n'avancent pas aussi vite que ce que l'on souhaiterait. Au contraire, la politique de voisinage contribue à accélérer le processus de réforme dans ces domaines.
Mme Alima Boumediene-Thiery :
Il faut saisir les opportunités, comme celle-ci, pour exercer une pression. Je vous rappelle par exemple que, lorsque nous avions examiné, au début de 2005, l'accord euroméditerranéen avec la Tunisie, nous avions expressément demandé que tous les moyens prévus par l'accord d'association entre l'Union européenne et la Tunisie en faveur du respect des droits humains et des libertés fondamentales soient pleinement appliqués.
M. Jacques Blanc :
Quant à l'Union pour la Méditerranée, la question est de savoir si la Commission européenne acceptera une évolution de cette politique de voisinage pour tenir compte des dimensions nouvelles qui l'enrichissent, que ce soit les initiatives régionales ou l'objectif de parité entre le nord et le sud. Une réflexion sera sans doute nécessaire pour aboutir à un nouveau montage plus adapté que le système actuel.
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À l'issue du débat, la délégation a autorisé la publication du rapport d'information.