La politique européenne de voisinage (rapport d'étape)

Rapport d'information n° 451 (2007-2008) de M. Jacques BLANC , fait au nom de la délégation pour l'Union européenne, déposé le 9 juillet 2008

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• INTRODUCTION
  
  • I. UNE POLITIQUE COMPLEXE MAIS EFFICACE QUI SUSCITE DES RÉACTIONS AMBIGUËS
    
    • A. UNE POLITIQUE COMPLEXE QUI TROUVE SES ORIGINES DANS LE DERNIER ÉLARGISSEMENT DE L'UNION EUROPENNE
      
      • 1. Une politique née de l'élargissement, qui s'adresse à des pays très hétérogènes
        
        • a) Les pays auxquels s'adresse la politique de voisinage sont très divers
          
        • b) Les origines et les objectifs de la Politique européenne de voisinage
          
      • 2. Les principes et les instruments de la politique de voisinage
        
        • a) La politique de voisinage présuppose l'existence d'accords bilatéraux entre l'Union européenne et les pays partenaires
          
        • b) Le plan d'action, instrument central de la politique de voisinage
          
          • (1) Le contenu des plans d'action
            
          • (2) La valeur non juridique des plans d'action
            
          • (3) Les pays ayant adopté des plans d'action
            
        • c) Une assistance renforcée pour les pays voisins
          
        • d) Une méthode spécifique
          
      • 3. Le financement de la politique de voisinage
        
        • a) Un financement conséquent pour une politique importante
          
        • b) La simplification du financement : l'instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP)
          
        • c) Quelques principes de répartition du financement entre les pays voisins
          
        • d) Deux instruments de financement supplémentaires
          
          • (1) La facilité de gouvernance
            
          • (2) Le fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage (FIV)
            
    • B. UNE POLITIQUE EFFICACE QUI SUSCITE DES RÉACTIONS AMBIGUËS CHEZ LES PAYS PARTENAIRES
      
      • 1. Le bilan de la politique de voisinage est positif
        
        • a) L'intégration économique
          
        • b) La mobilité
          
        • c) La coopération dans le domaine de la justice et de la lutte contre la criminalité organisée
          
        • d) La coopération dans le domaine de l'énergie et de la sécurité énergétique
          
        • e) Les transports
          
        • f) D'autres domaines de coopération
          
      • 2. Mais elle suscite des réactions de défiance chez la plupart des pays partenaires
        
        • a) Une politique trop unilatérale et asymétrique
          
        • b) Une politique trop complexe et inadaptée
          
        • c) Une politique au financement insuffisant
          
        • d) L'échec de la coopération régionale
          
        • e) Une politique malgré tout indispensable
          
  • II. UNE POLITIQUE DYNAMIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS, ENJEU DE POLITIQUE EXTÉRIEURE POUR L'UNION EUROPÉENNE
    
    • A. UNE POLITIQUE DYNAMIQUE EN PLEINE ÉVOLUTION, ENCORE TROP NOYAUTÉE PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE
      
      • 1. Le rôle prédominant de la Commission
        
      • 2. Le rôle plus effacé des autres acteurs
        
        • a) L'intérêt du Comité des régions, du Conseil économique et social européen et du Parlement européen pour la politique de voisinage :
          
          • (1) Le Comité des régions et le Conseil économique et social européen
            
          • (2) Le Parlement européen
            
        • b) La non implication problématique des parlements nationaux et des citoyens
          
    • B. UNE POLITIQUE À LA CROISÉE DES CHEMINS, MENACÉE D'ÉCLATEMENT
      
      • 1. Les tensions entre les États membres
        
      • 2. Une différenciation de plus en plus poussée entre les partenaires de la politique de voisinage, qui menace sa cohérence
        
        • a) Une différenciation croissante
          
        • b) L'exemple de l'Ukraine : la négociation d'un « accord renforcé »
          
        • c) L'exemple du Maroc et d'Israël : la négociation d'un  « statut avancé »
          
          • (1) Le Maroc
            
          • (2) Israël
            
        • d) Une différenciation qui pose problème
          
      • 3. La multiplication de projets à dimension régionale : concurrence ou complémentarité ?
        
        • a) La synergie de la mer Noire
          
          • (1) Le contexte et le contenu du projet
            
          • (2) Une initiative dont la réussite reste à prouver
            
        • b) Le processus de Barcelone : Union pour la Méditerranée
          
          • (1) Le contexte et le contenu du projet
            
          • (2) Un accent mis sur les projets concrets
            
        • c) Le partenariat oriental
          
          • (1) Une initiative polono-suédoise
            
          • (2) Les objectifs du « partenariat oriental »
            
        • d) Quelle articulation entre tous ces projets et la politique de voisinage ?
          
    • C. UN ENJEU DE POLITIQUE EXTÉRIEURE POUR L'UNION EUROPÉENNE
      
      • 1. La politique de voisinage ne peut ignorer les relations entre la Russie et l'Union européenne
        
      • 2. L'intérêt des États-Unis pour la politique de voisinage
        
      • 3. La politique de voisinage, enjeu de crédibilité pour l'Union européenne en matière de politique extérieure
        
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN DÉLÉGATION
  
• ANNEXES
  
  • I. LISTE DES PERSONNALITÉS RENCONTRÉES
    
    • 1. À Bruxelles
      
    • 2. À Paris
      
  • II. DOCUMENTS DE LA COMMISSION SUR LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE
    
    • 1. Communications de la Commission sur la politique de voisinage : documents de stratégie
      
    • 2. Plans d'action PEV et rapports sur les pays
      
    • 3. Rapports de suivi