B. UNE POLITIQUE EFFICACE QUI SUSCITE DES RÉACTIONS AMBIGUËS CHEZ LES PAYS PARTENAIRES
1. Le bilan de la politique de voisinage est positif
La politique de voisinage est une politique encore récente. Il est donc difficile d'en établir un bilan complet et fiable. Cependant, la Commission a réalisé depuis deux ans des rapports de suivi de chacun des pays partenaires, afin d'évaluer régulièrement les progrès effectués dans la mise en oeuvre des différents plans d'action. Si l'on en croit Benita Ferrero-Waldner, « la politique de voisinage est une réussite. Nous travaillons main dans la main avec nos partenaires pour les aider à progresser dans leurs réformes structurelles et à se rapprocher de notre Union. Les progrès sur le terrain au cours de l'année 2007 ont été remarquables dans de nombreux pays, et nos relations avec nos voisins du Sud et de l'Est sont de plus en plus intenses et fructueuses de jour en jour ».
Sans être aussi enthousiaste, il est vrai que d'importants progrès ont été réalisés entre fin 2006 et début 2008. Ils sont recensés dans un document de stratégie adopté par la Commission le 3 avril 2008 ( Communication de la Commission au Parlement et au Conseil : Mise en oeuvre de la politique européenne de voisinage en 2007). D'après ce document, des avancées substantielles ont été réalisées dans cinq domaines principaux.
a) L'intégration économique
Des négociations ont été engagées avec l'Ukraine sur un nouvel accord renforcé et notamment sur une zone approfondie et complète de libre-échange. De plus, l'Égypte, le Maroc et la Tunisie ont entamé des négociations bilatérales sur la libéralisation des services et le droit d'établissement. Enfin, la Moldavie s'est vu accorder des préférences commerciales autonomes.
b) La mobilité
Les déplacements au départ et à destination de certains pays ont été facilités. Par exemple, les accords de réadmission et d'assouplissement des formalités de délivrance de visas conclus en 2007 avec l'Ukraine et la Moldavie sont entrés en vigueur. En outre, la Moldavie a été choisie pour accueillir le siège du premier centre commun d'examen des demandes de visa pour l'Union européenne et comme pays pilote pour l'élaboration d'un « partenariat pour la mobilité » visant à favoriser l'immigration légale, tout en luttant contre l'immigration clandestine.
c) La coopération dans le domaine de la justice et de la lutte contre la criminalité organisée
Des programmes de formation ont été mis en place à l'intention des juges, des procureurs, des avocats et des hauts responsables des services de police de la région méditerranéenne, afin d'y renforcer la coopération régionale. Près d'un millier de professionnels des pays méditerranéens partenaires de la politique de voisinage ont déjà été formés.
d) La coopération dans le domaine de l'énergie et de la sécurité énergétique
L'Union européenne a signé des protocoles d'accord sur la coopération énergétique avec l'Azerbaïdjan, pays producteur, et l'Ukraine, pays de transit. Elle prévoit de conclure prochainement des protocoles similaires avec deux grands pays producteurs : l'Algérie et l'Égypte.
e) Les transports
Un accord sur les services aériens signé avec le Maroc entraîne une ouverture progressive du marché, un alignement général sur la législation communautaire, et une augmentation du trafic aérien, de l'ordre de 17 % en 2007. Par ailleurs, des négociations sur un accord similaire ont été engagées avec l'Ukraine en janvier 2008.
f) D'autres domaines de coopération
Au-delà de ces cinq domaines principaux, la politique de voisinage offre d'autres opportunités intéressantes aux pays partenaires. Par exemple, dans le domaine de la politique étrangère, ceux-ci ont la possibilité de s'associer aux positions arrêtées dans le cadre de la politique extérieure et de sécurité commune (PESC) de l'Union européenne. L'Ukraine, la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont ainsi choisi de procéder régulièrement à une telle association, le Maroc et la Jordanie ayant pris récemment une décision similaire.
Dans le domaine de l'environnement, les pays méridionaux partenaires ont dressé ensemble une liste de 44 projets prioritaires pour la dépollution de la Méditerranée.
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La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement ont présenté le 10 avril 2008 les résultats d'une étude sur les investissements potentiels visant à dépolluer un certain nombre de « zones sensibles » des pays de la Méditerranée méridionale et orientale. Le programme d'investissements « zones sensibles » pour la Méditerranée (MeHSIP) En novembre 2006, un calendrier a été fixé pour la mise en oeuvre de l'initiative Horizon 2020. L'une des actions proposées prévoit une collaboration entre la Banque européenne d'Investissement (BEI) ou la Banque mondiale, et des pays donateurs en vue de sélectionner les projets susceptibles d'avoir la plus grande incidence sur les niveaux de pollution en Méditerranée (pollution en aval et en amont). L'étude présentée est le résultat de ces efforts. Le travail d'identification des investissements prioritaires a été mené par la Banque européenne d'investissement en coopération avec le plan d'action pour la Méditerranée (PAM) du programme des Nations unies pour l'environnement. Les activités du MeHSIP viseront principalement à fournir un soutien à l'initiative Horizon 2020 et aux pays partenaires dans le domaine de la mise en oeuvre des projets d'investissement prioritaires en matière de dépollution. La Banque européenne d'Investissement va maintenant établir la liste définitive des projets financés par le programme d'investissement « zones sensibles » pour la Méditerranée à partir de 44 projets déjà recensés dans sept pays méditerranéens. Parmi les critères de sélection des projets d'investissement, figurent l'importance du projet pour le pays ou la région concernés, sa contribution à la réduction de la pollution, son caractère durable, la capacité de remboursement des prêts par les promoteurs et les montants requis des donateurs. Le MeHSIP favorisera également une collaboration plus étroite entre la Banque européenne d'investissement et d'autres donateurs et initiatives de la région visant à intégrer l'environnement dans les différentes politiques sectorielles en Méditerranée. Contexte : l'initiative Horizon 2020
Horizon 2020 constitue un élément central de la
stratégie de lutte de l'Union européenne contre la pollution en
Méditerranée. L'initiative a pour objectif de remédier aux
nombreuses déficiences qui ont marqué dans le passé
l'action en faveur de la protection de la Méditerranée, en
finançant des projets capables de réduire les principales sources
de pollution, en soutenant la création ou le renforcement des
autorités nationales chargées de la protection de
l'environnement, en promouvant la recherche sur les questions environnementales
en Méditerranée et en mettant au point des indicateurs permettant
d'assurer le suivi de l'initiative.
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Source : site de la politique de voisinage de la Commission européenne, communiqués de presse .
Dans le domaine de la recherche, l'Égypte, la Jordanie, le Maroc, et Israël (en sa qualité de membre associé), ont participé avec succès aux premiers appels à propositions au titre du 7 e programme-cadre de recherche.
Enfin, dans le domaine éducatif, le nombre d'étudiants des pays partenaires de la politique de voisinage ayant participé au programme Erasmus Mundus en 2007 a augmenté de plus de 40 %. Le nombre de jeunes de pays partenaires de la politique de voisinage ayant mené des actions de service volontaire au titre du programme communautaire « Jeunesse en action » a quadruplé.
Malgré ces bons résultats, la politique de voisinage n'a pas avancé dans tous les domaines. On lui reproche en particulier son inefficacité au regard de la résolution des conflits dits gelés (Abkhazie, Ossétie du Sud, Transnistrie, Haut Karabakh), où l'on n'a constaté aucun progrès notable. On a d'ailleurs plutôt assisté à une dégradation de la situation dans certaines zones, notamment entre la Géorgie et l'Ossétie du Sud.