C. DES SYSTÈMES SPATIAUX POUR LA SÉCURITÉ EUROPÉENNE : GMES ET GALILEO
Lancé le 5 avril 2001, le programme européen de navigation par satellite GALILEO devrait se composer de 30 satellites placés en orbite terrestre, à une altitude d'environ 24 000 kilomètres. Il prévoit également une infrastructure au sol, matérialisée par une quarantaine de stations. La mise en oeuvre d'un tel programme est principalement destinée à supprimer la dépendance de l'Europe à l'égard du système américain de positionnement par satellite NAVSTAR GPS. Elle devrait également permettre à l'Union européenne de rivaliser avec les systèmes russe GLONASS et chinois BEIDOU. Les secteurs d'application sont nombreux, couvrant à la fois les domaines civil (aviation, véhicules particuliers, marine marchande, protection civile) et militaire.
Le programme de surveillance globale pour l'environnement et la sécurité (GMES), également lancé en 2001, constitue, quant à lui, la contribution de l'Union européenne au système de systèmes mondiaux d'observation de la terre (GEOSS). Il permet de suivre l'évolution des changements climatiques ou des catastrophes naturelles.
Le texte présenté devant l'Assemblée de sécurité et de défense s'inscrit dans une logique de soutien à ces deux programmes. Il fait suite à l'audition organisée le 21 mai 2007 à Rome des promoteurs du programme GALILEO, dans un contexte alors marqué par les difficultés financières rencontrées en vue de le faire aboutir. 2007 a, en effet, été marquée par l'échec du système de partenariat public-privé censé financer le projet. L'accord interinstitutionnel du 23 novembre dernier a finalement permis de mettre en oeuvre un financement exclusivement communautaire. Ces incertitudes n'ont pas été sans incidence sur la mise en oeuvre du programme, le rapport de la commission technique et aérospatiale estimant les retards enregistrés à 4 ou 5 ans. Le système devrait finalement être opérationnel en 2013.
Les débats au sein de l'hémicycle ont permis de dessiner une ligne de clivage assez nette entre les partisans des deux programmes et de l'autonomie qu'ils confèrent au continent européen et ceux d'un abandon pur et simple. Ces derniers s'appuient sur la possibilité de profiter d'ores et déjà du système GPS américain, sous le parapluie de l'OTAN, et voient dans GALILEO un doublon coûteux (940 millions d'euros en 2008). Ce scepticisme n'est pas partagé par la commission technique qui préfère souligner les bénéfices d'un tel investissement en matière de recherche scientifique et technologique.
Ce soutien affiché ne peut néanmoins faire l'économie d'une certaine exigence. La recommandation exprime ainsi le souhait de l'Assemblée d'éviter les doublons entre les applications du GMES et celles déjà mise en oeuvre par l'Agence spatiale européenne. Elle appelle, en outre, à revitaliser le centre satellitaire de l'Union européenne, transféré de l'UEO en 2002, afin qu'il ait un véritable rôle de coordination en la matière, alors qu'il demeure jusque là cantonné aux conseils techniques.
En souhaitant accompagner la poursuite des deux programmes, l'Assemblée européenne de sécurité et de défense entend rappeler la nécessité de faire émerger une politique européenne de sécurité et de défense apte à répondre aux enjeux stratégiques que représente l'espace. Ces deux projets, qui s'appuient sur l'accès indépendant à l'espace obtenu par le biais d'Arianespace, doivent participer de la mise en oeuvre concrète d'une capacité autonome de surveillance globale.